CSPS

CHRU de Lille

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire, dans le cadre de la construction d'un hôpital cardio vasculaire pulmonaire au CHRU de Lille, une mission de coordonnateur sécurité protection de la santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-09 Avis de marché
2012-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Mission de coordonnateur sécurité protection de la santé reprise dans les conditions définies par les textes en vigueur notamment le décret n° 94-1159 du 26.12.1994, pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération d'un bâtiment en catégorie 1 au sens de l'article R 4532-1 du code du travail.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée au travaux est de 105 000 000 EUR HT valeur juin 2008.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Lille
Adresse postale: DRP - Rue Philippe Marache
Code postal: 59037
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: achats-travauxequipements@chru-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320444111 📞
Fax: +33 320444723 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389445
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré auprès de la cellule marchés jusqu'à la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante: CHRU de Lille, département des ressources physiques - cellule marchés - rue Philippe Marache - 59037 Lille - FRANCE (Tél. +33 320444586 - fax +33 320444723. En application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est: http://www.achats-hopitaux.com L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1.1.2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. À défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre). Le présent sera conclu pour une durée prévisionnelle de 90 mois (18 mois d'études et 72 mois de travaux) à compter de la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire, dans le cadre de la construction d'un hôpital cardio vasculaire pulmonaire au CHRU de Lille, une mission de coordonnateur sécurité protection de la santé.
Quantité ou étendue:
Mission de coordonnateur sécurité protection de la santé reprise dans les conditions définies par les textes en vigueur notamment le décret n° 94-1159 du 26.12.1994, pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération d'un bâtiment en catégorie 1 au sens de l'article R 4532-1 du code du travail.
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L'enveloppe financière prévisionnelle affectée au travaux est de 105 000 000 EUR HT valeur juin 2008.
Description des options:
Le CHRU de Lille, se réserve le droit de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 du code des marchés publics.
Numéro de référence: Csps
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU de Lille, 59037 Lille Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 ou forme libre);
Déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article 43 du CMP qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou forme libre);
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration par tout moyen que le candidat dispose des compétences lui permettant d'exécuter les prestations auxquelles se réfère le marché.
L'agrément du coordonnateur Sécurité Protection de la Santé de catégorie 1 (études et construction).
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques en rapport avec la prestation faisant l'objet du marché;
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Une liste descriptive des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en précisant explicitement s'il s'agit d'une collaboration et la part réellement prise par le candidat. Ces références devront porter les indications des surfaces du montant financier la date et le destinataire public ou privé, et seront de nature similaire à l'objet (coordonnateur sécurité protection de la santé dans un établissement hospitalier). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement d'une avance (article 87 à 90 du CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources budgétaires propres - emprunts - subventions - paiement à 50 jours (conformément à l'article 98 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CHRU de Lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Département des ressources physiques, direction des travaux de la maintenance et de l'exploitation
Mme Nora Dumont
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHRU de Lille - DRP
Adresse postale: rue Philippe Marache
Point de contact: Mme Nora Dumont, secrétariat marchés
Téléphone: +33 320444032 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: Rue Philippe Marache
Point de contact: Mme Michèle Beaucier, secrétariat marchés
Nom: CHRU de Lille-DRP
Adresse postale: rue Philipe Marache
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Csps
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré auprès de la cellule marchés jusqu'à la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante: CHRU de Lille, département des ressources physiques - cellule marchés - rue Philippe Marache - 59037 Lille - FRANCE (Tél. +33 320444586 - fax +33 320444723.
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En application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est: http://www.achats-hopitaux.com
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L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1.1.2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Afficher plus
À défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre).
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Le présent sera conclu pour une durée prévisionnelle de 90 mois (18 mois d'études et 72 mois de travaux) à compter de la date de notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 240-389445 (2011-12-09)
Avis d'attribution de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CHRU de Lille - DRP - rue Philippe Marache

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-079807
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389445
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Annonce n° 176, BOAMP 240 B du 13.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-14 📅
Nom: Coshytec
Adresse postale: 340 avenue de la Marne par Europe - Europe tertiaire bâtiment D - BP 6037
Commune postale: Marcq-en -Baroeul
Code postal: 59706
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 049-079807 (2012-03-06)
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Produits/services:
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