Crozon (29) - Fort de Crozon - marché de contrôle technique relatif à la construction et réhabilitation de logements à la caserne de gendarmerie maritime dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre privée

Mindef/SGA/DRSID de Rennes/EID Angers

Le marché de contrôle technique comprend une tranche ferme (phase conception de l'opération et réalisation des travaux de la tranche ferme) et 4 tranches conditionnelles (phases exécution des tranches conditionnelles de travaux).
Les missions du contrôleur technique se composent des deux missions de base suivantes:
— Mission LP: relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables.
Fournir obligatoirement une attestation de solidité à froid dans le cas de construction neuve,
— Mission SH: relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments d'habitation.
Missions complémentaires:
— Mission Hand: relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (constructions neuves et réhabilitées),
— Mission Access: relative à l'établissement d'une attestation d'accessibilité aux handicapés. (Uniquement dans le cas de construction neuve),
— Mission PH: relative à l'isolation acoustique,
— Mission TH: relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie,
— Mission HYS h: relatives à l'hygiène et santé dans les bâtiments à usage d'habitation,
— Mission LE: relative à la solidité des existants (uniquement pour l'aménagement des combles de la villa F5).
Mission spécifique:
Réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments. Sont concernés par la réalisation d'un DPE:
— la tranche ferme,
— la tranche conditionnelle 2,
— la tranche conditionnelle 4.
Nota: le marché de contrôle technique n'est pas concerné par la réalisation de la tranche conditionnelle 5 du marché de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-17 Avis de marché
2011-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Quantité ou étendue:
Les travaux concernent la réhabilitation et la construction de bâtiments logements.Le marché de travaux sera composé d'une tranche ferme et de cinq tranches conditionnelles) comprenant principalement:— tranche ferme: construction de 45 logements (20 T4 et 25 T5),— tranche conditionnelle 1: réhabilitation de 3 bâtiments (40 logements) - réhabilitation de 2 villas (1 T5 et 1 T6),— tranche conditionnelle 2: déconstruction de 4 bâtiments - réhabilitation de 2 villas (1 T4 et 1 T5) - construction de 2 bâtiments correspondant à 30 logements (9 T3 - 21 T4),— tranche conditionnelle 3: réhabilitation de 2 bâtiments (30 logements),— tranche conditionnelle 4: déconstruction de 2 bâtiments - construction d'un bâtiment correspondant à 25 logements (5 T3 - 20 T2),— tranche conditionnelle 5: déconstruction d'un bâtiment.Divers:— viabilisation de la zone à construire; Réalisation de voiries de raccordement, de trottoirs; Réalisation d'espaces verts, d'aménagements urbains, d'aires de jeux multisports de type KIT. Création d'abri motos, de parkings, d'une aire de rangement de bateaux; Création de préaux pour adolescents, d'étendoirs, etc ....La part de l'enveloppe financière maximale affectée aux travaux seuls par le maître de l'ouvrage est de 32 300 000 EUR TTC.Cette enveloppe est répartie réparti de la façon suivante:Tranche ferme: 12 000 000 EUR TTC;Tranche conditionnelle 1: 4 600 000 EUR TTC;Tranche conditionnelle 2: 8 000 000 EUR TTC;Tranche conditionnelle 3: 3 300 000 EUR TTC;Tranche conditionnelle 4: 4 300 000 EUR TTC;Tranche conditionnelle 5: 100 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue des Petites Musses - BP 14114
Code postal: 49041
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Courrier électronique: usid-angers.baf@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 241688066 📞
Fax: +33 241688029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016849
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Conditions de participation - les candidats devront fournir: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — une déclaration indiquant l'importance du personnel pour chacune des 3 dernières années, — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — une liste de références chiffrées et années de réalisation, — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http:www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), — DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http:www.minefe.gouv.fr, thème: marches publics), — l'agrément du bureau de contrôle en cours de validité. Durée du marché: a titre purement indicatif, le calendrier prévisionnel du déroulement de l'opération s'établit comme suit: Tranche ferme: — phase conception: 12 mois répartis de décembre 2010 à novembre 2011, — phase exécution: 17 mois répartis de septembre 2012 à janvier 2014; Tranche conditionnelle 1: phase exécution: 12 mois répartis de mars 2014 à février 2015; Tranche conditionnelle 2: phase exécution: 17 mois répartis d'avril 2015 à août 2016; Tranche conditionnelle 3: phase exécution: 12 mois répartis d'octobre 2016 à septembre 2017; Tranche conditionnelle 4: phase exécution: 17 mois répartis de novembre 2017 à mars 2019; Tranche conditionnelle 5: (non concernée par la mission de contrôle technique). Phase exécution: 2 mois répartis de mai 2019 à juin 2019. Les périodes de 2 mois entre chaque tranche correspondent aux déménagements des locataires. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux coordonnées ci après: Renseignements administratifs: +33 241688066. Renseignements techniques: +33 241688030. Les demandes de dossier de consultation peuvent être faites par télécopie au +33 241688029 ou par courrier électronique à l'adresse mentionnée ci avant. Le dossier de consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site http//www.marches.publics.gouv.fr. Les offres peuvent être remises par voie électronique sur ce même site. Le début prévisionnel de commencement de la mission du contrôleur technique est le 2ème trimestre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de contrôle technique comprend une tranche ferme (phase conception de l'opération et réalisation des travaux de la tranche ferme) et 4 tranches conditionnelles (phases exécution des tranches conditionnelles de travaux).
Les missions du contrôleur technique se composent des deux missions de base suivantes:
— Mission LP: relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables.
Fournir obligatoirement une attestation de solidité à froid dans le cas de construction neuve,
— Mission SH: relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments d'habitation.
Missions complémentaires:
— Mission Hand: relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (constructions neuves et réhabilitées),
— Mission Access: relative à l'établissement d'une attestation d'accessibilité aux handicapés. (Uniquement dans le cas de construction neuve),
— Mission PH: relative à l'isolation acoustique,
— Mission TH: relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie,
— Mission HYS h: relatives à l'hygiène et santé dans les bâtiments à usage d'habitation,
— Mission LE: relative à la solidité des existants (uniquement pour l'aménagement des combles de la villa F5).
Mission spécifique:
Réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments. Sont concernés par la réalisation d'un DPE:
— la tranche ferme,
— la tranche conditionnelle 2,
— la tranche conditionnelle 4.
Nota: le marché de contrôle technique n'est pas concerné par la réalisation de la tranche conditionnelle 5 du marché de travaux.
Quantité ou étendue:
Les travaux concernent la réhabilitation et la construction de bâtiments logements.
Le marché de travaux sera composé d'une tranche ferme et de cinq tranches conditionnelles) comprenant principalement:
— tranche ferme: construction de 45 logements (20 T4 et 25 T5),
— tranche conditionnelle 1: réhabilitation de 3 bâtiments (40 logements) - réhabilitation de 2 villas (1 T5 et 1 T6),
— tranche conditionnelle 2: déconstruction de 4 bâtiments - réhabilitation de 2 villas (1 T4 et 1 T5) - construction de 2 bâtiments correspondant à 30 logements (9 T3 - 21 T4),
— tranche conditionnelle 3: réhabilitation de 2 bâtiments (30 logements),
— tranche conditionnelle 4: déconstruction de 2 bâtiments - construction d'un bâtiment correspondant à 25 logements (5 T3 - 20 T2),
— tranche conditionnelle 5: déconstruction d'un bâtiment.
Divers:
— viabilisation de la zone à construire; Réalisation de voiries de raccordement, de trottoirs; Réalisation d'espaces verts, d'aménagements urbains, d'aires de jeux multisports de type KIT. Création d'abri motos, de parkings, d'une aire de rangement de bateaux; Création de préaux pour adolescents, d'étendoirs, etc ....
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La part de l'enveloppe financière maximale affectée aux travaux seuls par le maître de l'ouvrage est de 32 300 000 EUR TTC.
Cette enveloppe est répartie réparti de la façon suivante:
Tranche ferme: 12 000 000 EUR TTC;
Tranche conditionnelle 1: 4 600 000 EUR TTC;
Tranche conditionnelle 2: 8 000 000 EUR TTC;
Tranche conditionnelle 3: 3 300 000 EUR TTC;
Tranche conditionnelle 4: 4 300 000 EUR TTC;
Tranche conditionnelle 5: 100 000 EUR TTC.
Numéro de référence: EID49-AO0-10-202

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacité technique et professionnelle: Contrôleur technique agrée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) sans objet.
Le(s) personne(s) désignée(s) pour exercer la mission de contrôleur technique doit (vent) en permanence posséder l'agrément requis par l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la défense, crédits infrastructure du ministère de la défense. Paiement suivant les modalités du CMP (avance 5 %, délai global de paiement fixé à 30 jours, prix révisables).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un bureau de contrôle technique agrée. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DRSID de Rennes/EID Angers
Contact
Point de contact: LCL Alain Bonin, directeur de l'EID Angers
Mindef/SGA/SID/ESID de Rennes/Eid Angers
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SGA/SID/ESID de Rennes/EID Angers

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EID49-AO0-10-202
Informations complémentaires
Conditions de participation - les candidats devront fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant l'importance du personnel pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste de références chiffrées et années de réalisation,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http:www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http:www.minefe.gouv.fr, thème: marches publics),
— l'agrément du bureau de contrôle en cours de validité.
Durée du marché: a titre purement indicatif, le calendrier prévisionnel du déroulement de l'opération s'établit comme suit:
Tranche ferme:
— phase conception: 12 mois répartis de décembre 2010 à novembre 2011,
— phase exécution: 17 mois répartis de septembre 2012 à janvier 2014;
Tranche conditionnelle 1: phase exécution: 12 mois répartis de mars 2014 à février 2015;
Tranche conditionnelle 2: phase exécution: 17 mois répartis d'avril 2015 à août 2016;
Tranche conditionnelle 3: phase exécution: 12 mois répartis d'octobre 2016 à septembre 2017;
Tranche conditionnelle 4: phase exécution: 17 mois répartis de novembre 2017 à mars 2019;
Tranche conditionnelle 5: (non concernée par la mission de contrôle technique).
Phase exécution: 2 mois répartis de mai 2019 à juin 2019.
Les périodes de 2 mois entre chaque tranche correspondent aux déménagements des locataires.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux coordonnées ci après:
Renseignements administratifs: +33 241688066.
Renseignements techniques: +33 241688030.
Les demandes de dossier de consultation peuvent être faites par télécopie au +33 241688029 ou par courrier électronique à l'adresse mentionnée ci avant. Le dossier de consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site http//www.marches.publics.gouv.fr.
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Les offres peuvent être remises par voie électronique sur ce même site.
Le début prévisionnel de commencement de la mission du contrôleur technique est le 2ème trimestre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 011-016849 (2011-01-17)
Avis d'attribution de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 929,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-132838
Se réfère à l'avis: 2011/S 11-016849
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Annonce n° 170, BOAMP 13 B du 19.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-19 📅
Adresse postale: 37 avenue du Baron Lacrosse - BP 166
Commune postale: Brest Cedex
Code postal: 29803
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mindef/SGA/SID/ESID de Rennes/EID Angers
Source: OJS 2011/S 081-132838 (2011-04-22)