Cristallisation et mise en valeur des vestiges du château haut - site de Châlucet - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Conseil général de la Haute-Vienne

Cristallisation et mise en valeur des vestiges du château haut - site de Châlucet. Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français.
Les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Le délai d'exécution de chacune des tranches est fixé comme suit:
— tranche ferme (phase conception pour la totalité des travaux - phase réalisation pour la tranche de travaux "façades intérieures de la cour d'entrée"): 13 mois,
— tranche conditionnelle 1 (phase réalisation pour la tranche de travaux "stabilisation du donjon et de la chapelle"): 12 mois,
— tranche conditionnelle 2 (phase réalisation pour la tranche de travaux "dégagement et consolidation au droit du donjon et du logis ancien"): 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Duboc

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-31	Avis de marché
2011-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176006
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles. Concernant l'appréciation des candidatures, seront éliminés les candidats dont les garanties professionnelles sont insuffisantes par rapport à la prestation objet du marché. La sous-traitance est interdite: la loi sur la coordination SPS impose un contrat direct entre le coordinateur et la maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi sur cédérom. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres sur support papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr. Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cristallisation et mise en valeur des vestiges du château haut - site de Châlucet. Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français.

Les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Le délai d'exécution de chacune des tranches est fixé comme suit:

— tranche ferme (phase conception pour la totalité des travaux - phase réalisation pour la tranche de travaux "façades intérieures de la cour d'entrée"): 13 mois,

— tranche conditionnelle 1 (phase réalisation pour la tranche de travaux "stabilisation du donjon et de la chapelle"): 12 mois,

— tranche conditionnelle 2 (phase réalisation pour la tranche de travaux "dégagement et consolidation au droit du donjon et du logis ancien"): 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour l'année en cours, portant la mention "mission de coordination SPS".

Capacité technique et professionnelle:

— copies des attestations de compétence ou attestations d'actualisation, de niveau 2 minimum au sens des articles R 4532-17 à 19 et 23 du code du travail, datant de moins de 5 ans, certifiées conformes à l'original,

— justificatifs permettant de juger de la compétence pour exercer la fonction des coordonnateurs (R 4532-25 à 27 du code du travail), c'est-à-dire les pré-requis d'expérience professionnelle dans le BTP avant d'être coordonnateur,

— références en coordination SPS pour des réalisations similaires dans le domaine du bâtiment et des monuments historiques,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - nombre de coordonnateurs de niveau 2 minimum.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur les ressources propres du département,

— délai global de paiement fixé à 30 jours,

— prix forfaitaires,

— prix révisables mensuellement,

— application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG - prestations intellectuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée à la profession de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé, réglementée par la loi 93-1418 du 31.12.1993 applicable aux opérations de bâtiments et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. temps global en heures (50)
2. valeur financière de l'offre (25)
3. nombre de visites proposé par le candidat (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Haute-Vienne
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / PPAD / DP / mission coordination SPS
Point de contact: Mme Evelyne Drouet
Téléphone: +33 544001188 📞
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / PR / DFCPMG / service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles.

Concernant l'appréciation des candidatures, seront éliminés les candidats dont les garanties professionnelles sont insuffisantes par rapport à la prestation objet du marché.

La sous-traitance est interdite: la loi sur la coordination SPS impose un contrat direct entre le coordinateur et la maître d'ouvrage.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique.

Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi sur cédérom.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres sur support papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr.

Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2011/S 107-176006 (2011-05-31)

Avis d'attribution de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 750,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306649
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176006
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Annonce no 424, BOAMP 110 B du 7.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-01 📅
Nom: Cabinet DUBOC
Adresse postale: 2 rue Fitz James
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Limoges
Source: OJS 2011/S 188-306649 (2011-09-28)

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