Création et gestion d'un passeport culturel et sportif pour les collégiens de la Haute-Vienne

Conseil général de la Haute-Vienne

Création et gestion d'un passeport culturel et sportif pour les collégiens de la Haute-Vienne.
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français; marché à bons de commande avec minimum en application de l'article 77 de ce même code.
Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 28.2.2015.
Le montant total minimum des commandes pour la durée du marché est de 30 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• REV&SENS

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-25	Avis de marché
2011-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237615
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants: — candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, — candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). À défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres sur support papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr. Les candidats qui remettent une offre électronique transmettent leur échantillon au service des marchés en respectant les mêmes conditions de forme et de délais que celles retenues pour les plis papier. Le pli contenant l'échantillon sera identifié au nom du candidat. Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants:

— candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics,

— candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique.

Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). À défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres sur support papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr.

Les candidats qui remettent une offre électronique transmettent leur échantillon au service des marchés en respectant les mêmes conditions de forme et de délais que celles retenues pour les plis papier. Le pli contenant l'échantillon sera identifié au nom du candidat.

Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création et gestion d'un passeport culturel et sportif pour les collégiens de la Haute-Vienne.

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français; marché à bons de commande avec minimum en application de l'article 77 de ce même code.

Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 28.2.2015.

Le montant total minimum des commandes pour la durée du marché est de 30 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services en rapport avec l'objet de la consultation effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur les ressources propres du département,

— délai global de paiement fixé à 30 jours,

— prix unitaires et forfaitaires,

— prix révisables annuellement,

— application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG-fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (53)
2. Valeur technique jugée sur la qualité de la démarche méthodologique présentée dans le mémoire en fonction des sous-critères suivants: ressources humaines et moyens matériels (20); outils mis en oeuvre pour la gestion et le suivi du dispositif (15) (35)
3. Délais proposés par le candidat dans l'acte d'engagement (10)
4. Critère environnemental jugé sur le document relatif au développement durable (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Haute-Vienne
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / PODEV / direction culture sport tourisme
Point de contact: Mme Laure Sautour-Guerin
Téléphone: +33 544001005 📞
Courrier électronique: lsautour.vie-associative@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001285 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / PR / Dfcpmg / service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants:

— candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics,

— candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique.

Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). À défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres sur support papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr.

Les candidats qui remettent une offre électronique transmettent leur échantillon au service des marchés en respectant les mêmes conditions de forme et de délais que celles retenues pour les plis papier. Le pli contenant l'échantillon sera identifié au nom du candidat.

Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2011/S 143-237615 (2011-07-25)

Avis d'attribution de marché (2011-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357613
Se réfère à l'avis: 2011/S 143-237615
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 28.2.2015. Le montant total minimum des commandes pour la durée du marché est de 30 000,00 EUR (HT). Annonce no275, BOAMP 147 B du 30.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-22 📅
Nom: Rev&sens
Adresse postale: Parc "Les Terres Rouges", BP 80078
Commune postale: Epernay Cedex
Code postal: 51203
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du conseil général de la Haute-Vienne

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2011/S 220-357613 (2011-11-15)

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