Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - opérations de 2ème et 3ème catégories - toutes emprises militaires et tous directeurs d'investissement relevant de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - marché alloti en 13 lots

DRSID Lyon

Désignation d'un prestataire de services auquel sera confié, par bons de commande, des missions de coordination de sécurité et protection de la santé de 2ème et de 3ème catégories. Les missions seront effectuées dans les emprises militaires de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.
Ce marché est un accord cadre au sens communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004). C'est un marché à bons de commande, passé conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-02 Avis de marché
2012-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum.Il a pour objet l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, pour les phases de conception et/ou de réalisation, des travaux de bâtiment ou de génie civil, réalisés dans les emprises militaires relevant de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.Le marché est alloti en 13 lots géographiques (voir détail ci-dessous).Les opérations concernées appartiennent à la 2ème ou 3ème catégorie.Le marché est conclu pour un an à compter du jour de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) années.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: quartier Général Frère - 22 avenue Leclerc - BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: martine.gspann@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272350 📞
Fax: +33 437273515 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-379521
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur le site suivant: www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, utiliser le numéro de référence indiqué ci-dessus comme mot-clé de recherche. Une fois la consultation trouvée, cliquer sur le bouton "accéder à la consultation" de la colonne actions. Tester la configuration du poste si nécessaire puis cliquer sur les pièces de la consultation souhaitée dans la rubrique "1-téléchargement". Après avoir renseigné les champs relatifs aux coordonnées de l'entreprise, cliquer sur valider pour procéder au téléchargement. Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique; dans ce cas elles le seront uniquement via le site www.marches-publics.gouv.fr En dehors de ce cas, les candidatures et les offres parviendront par voie postale ou par porteur aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés à l'ingénieur principal Frédéric Coquel tél +33 437272893 ou à Mme Martine Gspann tél +33 437272350. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un prestataire de services auquel sera confié, par bons de commande, des missions de coordination de sécurité et protection de la santé de 2ème et de 3ème catégories. Les missions seront effectuées dans les emprises militaires de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.
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Ce marché est un accord cadre au sens communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004). C'est un marché à bons de commande, passé conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: base de défense de Lyon - Mont Verdun
Brève description:
Missions de coordination sécurité protection de la santé (SPS) de 2ème et 3ème catégories se rapportant à des travaux de bâtiment ou de génie civil dans les emprises militaires relevant de la base de défense de Lyon - Mont Verdun. Ces emprises sont situées essentiellement dans le département du Rhône (69) et celui de la Loire (42). Le périmètre géographique est précisé en annexe du règlement de la consultation.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: base de défense de Valence
Brève description:
Missions de coordination sécurité protection de la santé (SPS) de 2ème et 3ème catégories se rapportant à des travaux de bâtiment ou de génie civil dans les emprises militaires relevant de la base de défense de Valence. Ces emprises sont situées essentiellement dans le département de la Drôme (26) et celui de l'Ardèche (07). Le périmètre géographique est précisé en annexe du règlement de la consultation.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: base de défense de La Valbonne
Brève description:
Missions de coordination sécurité protection de la santé (SPS) de 2ème et 3ème catégories se rapportant à des travaux de bâtiment ou de génie civil dans les emprises militaires relevant de la base de défense de La Valbonne. Ces emprises sont situées essentiellement dans le département de l'AIN (1). Le périmètre géographique est précisé en annexe du règlement de la consultation.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: base de défense de Clermont-Ferrand
Brève description:
Missions de coordination sécurité protection de la santé (SPS) de 2ème et 3ème catégories se rapportant à des travaux de bâtiment ou de génie civil dans les emprises militaires relevant de la base de défense de Clermont-Ferrand. Ces emprises sont situées essentiellement dans le départements du Puy-de-Dôme (63) et celui de l'Allier (03). Le périmètre géographique est précisé en annexe du règlement de la consultation.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: base de défense de Grenoble Annecy Chambéry
Brève description:
Missions de coordination sécurité protection de la santé (SPS) de 2ème et 3ème catégories se rapportant à des travaux de bâtiment ou de génie civil dans les emprises militaires relevant de la base de défense de Grenoble Annecy Chambéry. Ces emprises sont situées essentiellement dans les départements de l'Isère (38), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74). Le périmètre géographique est précisé en annexe du règlement de la consultation.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: base de défense de Gap
Brève description:
Missions de coordination sécurité protection de la santé (SPS) de 2ème et 3ème catégories se rapportant à des travaux de bâtiment ou de génie civil dans les emprises militaires relevant de la base de défense de Gap. Ces emprises sont situées essentiellement dans le département des Alpes de Haute Provence (04) et dans celui des Hautes-Alpes (05). Le périmètre géographique est précisé en annexe du règlement de la consultation.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: base de défense de Nîmes Orange Laudun
Brève description:
Missions de coordination sécurité protection de la santé (SPS) de 2ème et 3ème catégories se rapportant à des travaux de bâtiment ou de génie civil dans les emprises militaires relevant de la base de défense de Nîmes Orange Laudun. Ces emprises sont situées essentiellement dans les départements du Gard (30), de l'Hérault (34), et du Vaucluse (84). Le périmètre géographique est précisé en annexe du règlement de la consultation.
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: base de défense de Saint-Christol
Brève description:
Missions de coordination sécurité protection de la santé (SPS) de 2ème et 3ème catégories se rapportant à des travaux de bâtiment ou de génie civil dans les emprises militaires relevant de la base de défense de Saint-Christol. Ces emprises sont situées essentiellement dans le département du Vaucluse (84). Le périmètre géographique est précisé en annexe du règlement de la consultation.
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: base de défense de Draguignan
Brève description:
Missions de coordination sécurité protection de la santé (SPS) de 2ème et 3ème catégories se rapportant à des travaux de bâtiment ou de génie civil dans les emprises militaires relevant de la base de défense de Draguignan. Ces emprises sont situées essentiellement dans le département des Alpes Maritimes (06) et celui du Var (83). Le périmètre géographique est précisé en annexe du règlement de la consultation.
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: base de défense d'Istres Salon de Provence
Brève description:
Missions de coordination sécurité protection de la santé (SPS) de 2ème et 3ème catégories se rapportant à des travaux de bâtiment ou de génie civil dans les emprises militaires relevant de la base de défense d'Istres Salon de Provence. Ces emprises sont situées dans le département des Bouches-du-Rhône (13). Le périmètre géographique est précisé en annexe du règlement de la consultation.
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Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: base de défense de Carcassonne
Brève description:
Missions de coordination sécurité protection de la santé (SPS) de 2ème et 3ème catégories se rapportant à des travaux de bâtiment ou de génie civil dans les emprises militaires relevant de la base de défense de Carcassonne. Ces emprises sont situées essentiellement dans le département de l'Aude (11) et celui des Pyrénées Orientales (66). Le périmètre géographique est précisé en annexe du règlement de la consultation.
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Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: base de défense de Calvi
Brève description:
Missions de coordination sécurité protection de la santé (SPS) de 2ème et 3ème catégories se rapportant à des travaux de bâtiment ou de génie civil dans les emprises militaires relevant de la base de défense de Calvi. Ces emprises sont situées dans les départements de Haute Corse (2b) et de Corse du Sud (2a). Le périmètre géographique est précisé en annexe du règlement de la consultation.
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Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: base de défense de Ventiseri Solenzara
Brève description:
Missions de coordination sécurité protection de la santé (SPS) de 2ème et 3ème catégories se rapportant à des travaux de bâtiment ou de génie civil dans les emprises militaires relevant de la base de défense de Ventizeri Solenzara. Ces emprises sont situées dans les départements de Corse du Sud (2a) et de Haute Corse (2b). Le périmètre géographique est précisé en annexe du règlement de la consultation.
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Il a pour objet l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, pour les phases de conception et/ou de réalisation, des travaux de bâtiment ou de génie civil, réalisés dans les emprises militaires relevant de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.
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Le marché est alloti en 13 lots géographiques (voir détail ci-dessous).
Les opérations concernées appartiennent à la 2ème ou 3ème catégorie.
Le marché est conclu pour un an à compter du jour de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) années.
Numéro de référence: ESID11-150_162

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement, le DC2 sera fourni par chaque co-traitant.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire DC2. En cas de groupement, le DC2 sera fourni par chaque co-traitant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal d'aptitude à coordonner les opérations de 2ème et 3ème catégories, en conception et en réalisation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les présents marchés sont financés sur le budget de l'état. Ils sont conclus à prix unitaires - prix révisables. La périodicité du versement des acomptes est mensuelle. Le mode de règlement est le virement, le délai de paiment des accomptes et du solde est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats infrastructure - bureau pilotage audits achats
Mme Gspann Martine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ESID11-150_162
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur le site suivant: www.marches-publics.gouv.fr.
Sur la page d'accueil, utiliser le numéro de référence indiqué ci-dessus comme mot-clé de recherche. Une fois la consultation trouvée, cliquer sur le bouton "accéder à la consultation" de la colonne actions. Tester la configuration du poste si nécessaire puis cliquer sur les pièces de la consultation souhaitée dans la rubrique "1-téléchargement". Après avoir renseigné les champs relatifs aux coordonnées de l'entreprise, cliquer sur valider pour procéder au téléchargement. Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique; dans ce cas elles le seront uniquement via le site www.marches-publics.gouv.fr En dehors de ce cas, les candidatures et les offres parviendront par voie postale ou par porteur aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation.
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Des renseignements complémentaires peuvent être demandés à l'ingénieur principal Frédéric Coquel tél +33 437272893 ou à Mme Martine Gspann tél +33 437272350.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 234-379521 (2011-12-02)
Avis d'attribution de marché (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: martine.gspann@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215489
Se réfère à l'avis: 2011/S 234-379521
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un seul opérateur. Annonce no 232, BOAMP 235 B du 6.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-24 📅
Nom: Lyonnaise de coordination sécurité
Adresse postale: 97 avenue Paul Marcelin
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société AASCO
Adresse postale: 3 rue du Couvent
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350

3️⃣
Adresse postale: 97 avenue Paul Marcellin

4️⃣
Nom: Elyfec SPS
Adresse postale: 29 rue Condorcet - porte 5031 BP 187 - Villefontaine
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: SPS Sud-Est
Adresse postale: 7 rue Antoine Jannonne
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Adresse postale: 7 rue Antoine Jannone

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: 9 rue Antoine Jannone

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Dekra Conseil HSE
Adresse postale: 850 chemin de l'Aumône Vieille
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

1️⃣2️⃣
Nom: Qualiconsult Sécurité - Agence de Corse
Adresse postale: maison du parc technologique de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20601

1️⃣3️⃣
Code postal: 20602
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
12
9
13
4
8
11
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 130-215489 (2012-07-05)
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Fournisseurs:
DEKRA Conseil HSE Elyfec SPS Lyonnaise de coordination sécurité Qualiconsult Sécurité - Agence de Corse Société AASCO SPS Sud-Est
Produits/services:
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