Coordination de sécurité et de protection de la santé en vue de la réhabilitation d'un ensemble immobilier à vocation sociale, quartier de l'Arlequin à Grenoble

ACTIS (OPAC - EPIC)

Accord-cadre de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la rénovation en conception-réalisation en vue de l'amélioration, entre autres, de l'efficacité énergétique et des dessertes verticales et horizontales d'un ensemble immobilier à vocation sociale, quartier de l'Arlequin à Grenoble.
L'accord-cadre donnera lieu à plusieurs marchés subséquents qui devront permettre notamment la réalisation des prestations suivantes à l'occasion d'opérations non encore définies:
La mission-cadre porte sur la coordination SPS lors des phases de conception puis de réalisation. Elle comprend en préalable une analyse des risques, la mise en place d'un PGC générique ainsi que l'évaluation technique des trois offres des concepteurs-réalisateurs.
Ces missions peuvent être complétées en fonction de l'évolution des projets par des assistances spécifiques ayant un lien direct avec la rénovation de l'Arlequin.
Les marchés subséquents détermineront et complèteront pour chaque opération les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées. Le démarrage des prestations est prévu en septembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas

Qui ?

• ACTIS (OPAC - EPIC)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-20	Avis de marché
2012-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: le polynôme
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204120 📞
Fax: +33 476204160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-164340
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application des articles 33 et 34 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Afin de présenter la liste détaillée des principaux services, il convient d'utiliser le cadre de référence du maîtred'ouvrage à retirer sur le site www.marches-securises.fr ou à demander sur support papier au service marchés d'actis par courriel sur marchespublics@actis.fr. Les candidatures seront transmises par voie postale en lettre recommandée au service marchés ou remises contre récépissé auprès de l'accueil (2ème étage). Horaires: Du lundi au jeudi 9:00 /12:00 -14:00/17:00 - vendredi: 9:00/12:00 - 14:00/16:00. Les plis arrivés après l'heure et la date limites ne seront pas acceptées. Il est possible de remettre une candidature sous forme électronique sur le site www.marches-securises.fr. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service marchés - Virginie Joffre. Tél.: + 33 476204146 / 476204129. Les renseignements techniques peuvent être obtenus par écrit auprès de M. Payrard, directeur du développement et du patrimoine par fax au +33 476204160. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Brève description:

L'accord-cadre donnera lieu à plusieurs marchés subséquents qui devront permettre notamment la réalisation des prestations suivantes à l'occasion d'opérations non encore définies:

La mission-cadre porte sur la coordination SPS lors des phases de conception puis de réalisation. Elle comprend en préalable une analyse des risques, la mise en place d'un PGC générique ainsi que l'évaluation technique des trois offres des concepteurs-réalisateurs.

Ces missions peuvent être complétées en fonction de l'évolution des projets par des assistances spécifiques ayant un lien direct avec la rénovation de l'Arlequin.

Les marchés subséquents détermineront et complèteront pour chaque opération les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées. Le démarrage des prestations est prévu en septembre 2011.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires DC1 (lettre de candidature présentant le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l'organisation du groupement) et DC2 (pour chacun des candidats ou membre de groupement), pouvant être téléchargés sur le profil acheteur; ces formulaires regroupent l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur en particulier:

— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat en redressement judiciaire.

Chaque candidat devra remettre un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager sa société.

Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— Si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— Si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Situation économique et financière:

Les candidats devront indiquer sur les 3 dernières années:

— Leur chiffre d'affaires global,

— Leur chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La somme des chiffres d'affaires pour l'ensemble des sociétés du groupement devra être supérieure à 200 000 EUR (HT). Annuel.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir:

— Un tableau des principales références du soumissionnaire dans la coordination SPS d'opérations similaires, et démontrant leur expertise dans les domaines visés en objet, notamment la réhabilitation d'ouvrages.

Ces références ne doivent pas avoir plus de 3 ans et doivent mentionner les principales caractéristiques du projet, la nature de la prestation réalisée, la date de la prestation, le maître d'ouvrage, les enveloppes financières en jeu et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (privée et publique) (selon cadre à télécharger à l'adresse indiquée au point 6-3 du présent avis).

— Un dossier de présentation des compétences représentées au sein du groupement notamment les compétences techniques requises,

— Une liste des moyens humains indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années avec indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables de prestations similaires.

L'indication du ou des noms des intervenants n'est pas exigée à cette phase.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire devra présenter une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ANRU.

Paiement à 30 jours dans les conditions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter soit en prestataire unique soit en groupement. Dans ce cas, en cas d'attribution, il lui sera demandé de prendre la forme de groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Cet accord-cadre est réservé aux seuls coordonnateur de sécurité et de protection de la santé, en application de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 modifiée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'opération de rénovation de l'Arlequin est prévue de se dérouler sur une période de 8 ans; en conséquence la relation contractuelle avec le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé CSPS) doit pouvoir s'exprimer sur cette durée.

Nombre de candidats envisagé: 3
Date d'envoi des invitations: 2011-07-08 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis (opac - epic)
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application des articles 33 et 34 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Afin de présenter la liste détaillée des principaux services, il convient d'utiliser le cadre de référence du maîtred'ouvrage à retirer sur le site www.marches-securises.fr ou à demander sur support papier au service marchés d'actis par courriel sur marchespublics@actis.fr.

Les candidatures seront transmises par voie postale en lettre recommandée au service marchés ou remises contre récépissé auprès de l'accueil (2ème étage).

Horaires:

Du lundi au jeudi 9:00 /12:00 -14:00/17:00 - vendredi: 9:00/12:00 - 14:00/16:00.

Les plis arrivés après l'heure et la date limites ne seront pas acceptées.

Il est possible de remettre une candidature sous forme électronique sur le site www.marches-securises.fr.

Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service marchés - Virginie Joffre.

Tél.: + 33 476204146 / 476204129.

Les renseignements techniques peuvent être obtenus par écrit auprès de M. Payrard, directeur du développement et du patrimoine par fax au +33 476204160.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grenoble.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L 551-1 et R551-1 du code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel: articles L 551-13 et suivants du CJA,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de ladécision du pouvoir adjudicateur: articles R421-1 à R421-7 du CJA,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 100-164340 (2011-05-20)

Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 428 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis (OPAC - EPIC)
Adresse postale: Le Polynome

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028250
Se réfère à l'avis: 2011/S 100-164340
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Annonce no 186, BOAMP 102 B du 25.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (20)
2. Qualité de la méthodologie proposée (40)
3. Pertinence de l'affectation des rôles (CV et schéma organisationnel) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-23 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 405 rue Lavoisier
Commune postale: Saint-Ismier
Code postal: 38334
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 018-028250 (2012-01-24)

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