Convention de mandat pour la réhabilitation des locaux de la maison départementale de l'enfance et de la famille de Mélan à Taninges
Convention de mandat au titre des articles 3 et 5 de la loi 85-704 du 12.7.1985 (MOP).
Les missions confiées sont les suivantes:
1° Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté;
2° Gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre;
3° Approbation des avant-projets et accord sur le projet;
4° Préparation du choix de l'entrepreneur, signature du contrat de travaux, et gestion du contrat de travaux;
5° Versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre et des travaux;
6° Réception de l'ouvrage,
7° Gestion des éventuels contentieux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-04
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Avis de marché
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| 2011-12-16
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Avis d'attribution de marché
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