Convention d'assistance technique à la production et à l'adduction d'eau potable. Syndicat mixte d'adduction d'eau de la Veise. Siège social: Ville de Rumilly, place de l'Hôtel de Ville, 74150 Rumilly, FRANCE
Ville de Rumilly
Marché passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics sur appel d'offres ouvert. Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-02 | Avis de marché |
| 2011-10-13 | Informations complémentaires |
| 2011-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel de ville, BP 100
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: +33 450646920 📞
Fax: +33 450646921 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281666
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2011-30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Coût des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rumilly
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Nom: Mairie de Rumilly: service marchés publics
Adresse postale: place de Hôtel de Ville, BP 100
Code postal: 74152
Téléphone: +33 450646933 📞
Courrier électronique: marie-christine.wojcicki@mairie-rumilly74.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-30
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly: M. Couturier - service juridique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Téléphone: +33 450646920 📞
Fax: +33 450646921 📠
Source: OJS 2011/S 171-281666 (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel de ville, BP 100
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: +33 450646920 📞
Fax: +33 450646921 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281666
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-rumilly74.fr.
Criteres d'attributions:
— Sous critères pour le critère financier:
—— Contrat de base de maintenance: 25 %,
—— Intervention de réparation de fuites: 15 %,
— Sous critères pour le critère technique:
—— Solution technique: 35 %,
—— Délais de mise en oeuvre: 25 %.
Durée du marché: 12 mois renouvable 3 fois.
Renseignements administratifs:
Mairie de Rumilly, service marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, BP 100.
74152 Rumilly, FRANCE.
Tél. +33 450646933.
Renseignements techniques:
Communauté de communes du Canton de Rumilly, M. Delabrosse, immeuble le Cheval le Blanc, 1 avenue Gantin, BP 69.
74152 Rumilly, FRANCE.
Tél. +33 450018708.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics sur appel d'offres ouvert. Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Références requises:
— une lettre de candidature DC1 (ex DC4) et DCE 2 (ex DC5) déclaration du candidat.
Les renseignements concernant la situation juridique des candidats tels que prévus à l'article 44 du CMP: extrait de Kbis. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers excercices disponibles.
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Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours sur fonds propres du Syndicat mixte d'adduction d'eau de la Veise.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Coût des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rumilly
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Nom: Mairie de Rumilly: service marchés publics
Adresse postale: place de Hôtel de Ville, BP 100
Code postal: 74152
Téléphone: +33 450646933 📞
Courrier électronique: marie-christine.wojcicki@mairie-rumilly74.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-30
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-rumilly74.fr.
Criteres d'attributions:
— Sous critères pour le critère financier:
—— Contrat de base de maintenance: 25 %,
—— Intervention de réparation de fuites: 15 %,
— Sous critères pour le critère technique:
—— Solution technique: 35 %,
—— Délais de mise en oeuvre: 25 %.
Durée du marché: 12 mois renouvable 3 fois.
Renseignements administratifs:
Mairie de Rumilly, service marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, BP 100.
74152 Rumilly, FRANCE.
Tél. +33 450646933.
Renseignements techniques:
Communauté de communes du Canton de Rumilly, M. Delabrosse, immeuble le Cheval le Blanc, 1 avenue Gantin, BP 69.
Tél. +33 450018708.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly: M. Couturier - service juridique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Téléphone: +33 450646920 📞
Fax: +33 450646921 📠
Source: OJS 2011/S 171-281666 (2011-09-02)
Informations complémentaires (2011-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-324975
Se réfère à l'avis: 2011/S 171-281666
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2011/S 200-324975 (2011-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-324975
Se réfère à l'avis: 2011/S 171-281666
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2011/S 200-324975 (2011-10-13)
Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 014 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 100
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409674
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. Coût des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: STE Veolia Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 67 quai Charles de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly: M. couturier - service juridique
Source: OJS 2011/S 251-409674 (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 014 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 100
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409674
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-rumilly74.fr Montant du marché: Rémunération de base forfaitaire annuelle: 45 014,00 EUR HT. Rémunération des travaux de réparation: en application des BPU fournitures et BPU travaux joints à l'acte d'engagement par le titulaire. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Annonce no 225, BOAMP 173 B du 7.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. Coût des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: STE Veolia Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 67 quai Charles de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly: M. couturier - service juridique
Source: OJS 2011/S 251-409674 (2011-12-29)
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