Contrôles techniques électriques, mécaniques et photométriques sur les installations d'éclairage de signalisation tricolore et de signalisation directionnelle sur les axes du département des Hauts-de-Seine

Conseil général des Hauts de Seine

Le présent marché concerne: le contrôle électrique des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore en vertu des normes NFC 17200, NFC 13100, NFC 13200 et NFC 15100; le contrôle mécanique des candélabres, supports de feux et potelets, potences de feux et potences de signalisation directionnelle en vertu des règles de l'eurocode 1 selon la norme NF en 1991-1 et ce aussi bien pour les installations neuves qu'anciennes; et le contrôle photométrique des installations neuves ainsi que le contrôle d'installations anciennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Roch Services
• SAS Cabinet Kupiec et Debergh

Qui ?

• Conseil général des Hauts de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-07	Avis de marché
2011-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel du département, 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: tgoeury@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912870 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077487
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa notification. le marché peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit, par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins quatre mois avant la date anniversaire du marché. Le pouvoir adjudicateur donne la possibilité au titulaire, dans un délai de 15 jours à compter la réception du courrier du pouvoir adjudicateur, de refuser cette reconduction, par courrier recommandé avec accusé de réception. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont, pour chacun des lots, les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Pour ce qui est des critères de jugement des offres: répartition des points: Lot 1: valeur technique. La répartition des points par sous critère est la suivante: moyens humains dédiés au chantier - 17 points / sécurité - 4 points / moyens techniques dédiés au chantier - 4 points. Lot 1: valeur délai. La répartition des points par sous critère est la suivante: délai d'intervention en urgence suite à une demande urgente - 3 points / délai de réponse orale (diagnostic) et de fourniture du rapport après une intervention en urgence - 4 points. *** Lot 2: valeur technique. La répartition des points par sous critère est la suivante: moyens humains dédiés au chantier - 12 points / moyens techniques dédiés au chantier - 10 points / sécurité - 7 points. Lot 2: Valeur délai. La répartition des points par sous critère est la suivante: délai d'intervention en urgence suite à une demande urgente - 4 points / délai de réponse orale (diagnostic) et de fourniture du rapport après une intervention en urgence - 4 points. *** Lot 3: valeur technique. La répartition des points par sous critère est la suivante: moyens humains dédiés au chantier - 12 points / moyens techniques dédiés au chantier - 10 points / sécurité - 7 points. Lot 3: valeur délai. La répartition des points par sous critère est la suivante: délai d'intervention suite à une demande urgente - 4 points / délai de réponse orale (diagnostic) et de fourniture du rapport après une intervention en urgence - 4 points. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Se reporter à l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa notification. le marché peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit, par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins quatre mois avant la date anniversaire du marché. Le pouvoir adjudicateur donne la possibilité au titulaire, dans un délai de 15 jours à compter la réception du courrier du pouvoir adjudicateur, de refuser cette reconduction, par courrier recommandé avec accusé de réception. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont, pour chacun des lots, les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Pour ce qui est des critères de jugement des offres: répartition des points:

Lot 1: valeur technique. La répartition des points par sous critère est la suivante: moyens humains dédiés au chantier - 17 points / sécurité - 4 points / moyens techniques dédiés au chantier - 4 points.

Lot 1: valeur délai. La répartition des points par sous critère est la suivante: délai d'intervention en urgence suite à une demande urgente - 3 points / délai de réponse orale (diagnostic) et de fourniture du rapport après une intervention en urgence - 4 points.

*** Lot 2: valeur technique. La répartition des points par sous critère est la suivante: moyens humains dédiés au chantier - 12 points / moyens techniques dédiés au chantier - 10 points / sécurité - 7 points.

Lot 2: Valeur délai. La répartition des points par sous critère est la suivante: délai d'intervention en urgence suite à une demande urgente - 4 points / délai de réponse orale (diagnostic) et de fourniture du rapport après une intervention en urgence - 4 points.

*** Lot 3: valeur technique. La répartition des points par sous critère est la suivante: moyens humains dédiés au chantier - 12 points / moyens techniques dédiés au chantier - 10 points / sécurité - 7 points.

Lot 3: valeur délai. La répartition des points par sous critère est la suivante: délai d'intervention suite à une demande urgente - 4 points / délai de réponse orale (diagnostic) et de fourniture du rapport après une intervention en urgence - 4 points.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Se reporter à l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôles électriques des ouvrages
Brève description:

Ces contrôles concernent l'éclairage (les candélabres, les transformateurs "haute tension ou basse tension", les boîtes de coupure "haute tension ou basse tension", les armoires basse tension de distribution, les équipements d'ouvrage, les illuminations et mises en lumière des ponts et la signalisation tricolore (les supports de feux, les potelets de feux, les potences de feux, les contrôleurs de carrefour). Ces prestations comprennent les levées de réserves et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, notamment dans le cadre de travaux de mise en conformité de postes de transformation avec EDF.

Informations complémentaires sur les lots:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum de 50 000 EUR et un maximum de 200 000 EUR.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôles mécaniques des ouvrages
Brève description:

Ces contrôles concernent les supports de signalisation lumineuse, les candélabres d'éclairage public, les mâts de jalonnement, les mâts de caméras, les potences de signalisation tricolore, les potences de signalisation directionnelle. Les contrôles réalisés seront de 2 types: les contrôles de stabilité statique; et les contrôles détaillés pour les portiques spécifiques.

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 EUR.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôles photométriques des ouvrages
Brève description:

Les contrôles se feront suivant les besoins soit en relevés continus, soit en relevés par points. Ils concerneront aussi bien des installations neuves que des installations plus anciennes.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.

Numéro de référence: 11DV003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Concernant la situation juridique de l'entreprise, les renseignements suivants sont demandés, tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département, ancien imprimé DC4).

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le département).

Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).

*** Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).

*** Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

*** La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité financière des candidats sont demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, ancien formulaire DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/) à savoir: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique et professionnelle des candidats, demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, ancien formulaire DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/) à savoir: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

*** Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

S'agissant d'un marché à bon de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, une avance est accordée en une seule fois au titulaire sur la base de ce montant. Pour ce qui est de l'avance relative aux lots n° 2 et n° 3: s'agissant d'un marché à bon de commande ne comportant pas de montant minimum, une avance est accordée pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 ans. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, suivi d'un virement bancaire. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - valeur économique (65)
2. Lot 1 - valeur technique (25)
3. Lot 1 - valeur délai (7)
4. Lot 1 - valeur environnementale (3)
5. Lot 2 - valeur économique (60)
6. Lot 2 - valeur technique (29)
7. Lot 2 - valeur délai (8)
8. Lot 2 - valeur environnementale (3)
9. Lot 3 - valeur économique (60)
10. Lot 3 - valeur technique (29)
11. Lot 3 - valeur délai (8)
12. Lot 3 - valeur environnementale (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Goeury Taous
Nom: Hôtel du département
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Point de contact: diretion des marchés publics
Mme Taous Goeury
URL pour informations complémentaires: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Mme Vanina Boschi ou M. Cédric Ramette
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: vboschi@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DV003
Informations complémentaires

Lot 1: valeur technique. La répartition des points par sous critère est la suivante: moyens humains dédiés au chantier - 17 points / sécurité - 4 points / moyens techniques dédiés au chantier - 4 points.

Lot 1: valeur délai. La répartition des points par sous critère est la suivante: délai d'intervention en urgence suite à une demande urgente - 3 points / délai de réponse orale (diagnostic) et de fourniture du rapport après une intervention en urgence - 4 points.

*** Lot 2: valeur technique. La répartition des points par sous critère est la suivante: moyens humains dédiés au chantier - 12 points / moyens techniques dédiés au chantier - 10 points / sécurité - 7 points.

Lot 2: Valeur délai. La répartition des points par sous critère est la suivante: délai d'intervention en urgence suite à une demande urgente - 4 points / délai de réponse orale (diagnostic) et de fourniture du rapport après une intervention en urgence - 4 points.

*** Lot 3: valeur technique. La répartition des points par sous critère est la suivante: moyens humains dédiés au chantier - 12 points / moyens techniques dédiés au chantier - 10 points / sécurité - 7 points.

Lot 3: valeur délai. La répartition des points par sous critère est la suivante: délai d'intervention suite à une demande urgente - 4 points / délai de réponse orale (diagnostic) et de fourniture du rapport après une intervention en urgence - 4 points.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Se reporter à l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 047-077487 (2011-03-07)

Avis d'attribution de marché (2011-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général des Hauts de Seine
Adresse postale: hôtel du Département 2/16 boulevard Soufflot
Contact
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-303784
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077487
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Le lot no 1 est conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et maximum annuel de 200 000 EUR HT et a été notifié le 28.7.2011. Le lot no 2 est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT et a été notifié le 28.7.2011. Le lot no 3 est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT et a été notifié le 28.7.2011. Annonce no427, BOAMP 48 B du 9 mars 0011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 septembre 2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-23 📅
Nom: SAS Cabinet Kupiec et Debergh
Adresse postale: Immeuble le Monet - Paris nord 2-9 allée des Impressionistes
Commune postale: Roissy Charles de Gaulle - Villepinte
Code postal: 95598
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Roch Services
Adresse postale: 5 rue du Petit Alibi - BP 98431
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95807

3️⃣
Adresse postale: 5 rue du petit Alibi - BP 98431
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2011/S 186-303784 (2011-09-23)

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