Contrôles obligatoires et vérifications périodiques

Voies navigables de France - DI du NE

Contrôles obligatoires et vérifications périodiques des matériels, installations et locaux d'exploitation de la DIR Nord-Est et de la DL 52 de VNF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Lot 1 mini 48 000 EUR (TTC), maxi 480 000 EUR (TTC).Lot 2 mini 16 000 EUR (TTC), maxi 160 000 EUR (TTC).Lot 3 mini 16 000 EUR (TTC), maxi 160 000 EUR (TTC).Lot 4 mini 16 000 EUR (TTC), maxi 160 000 EUR (TTC).Lot 5 mini 16 000 EUR (TTC), maxi 160 000 EUR (TTC).Lot 6 mini 32 000 EUR (TTC), maxi 320 000 EUR (TTC).Lot 7 mini 8 000 EUR (TTC), maxi 100 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er CO n° 80 062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.sn-nord-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383953125 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-13 📅
Date limite de soumission: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013650
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Renseignements: — Accord cadre au sens des articles premier - 5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics ou 43 du décret 2005/1742 du 30.9.2005 modifié par l'article 25 du décret 2008/1334 du 17.12.2008, — Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — Unité monétaire utilisée, l'euro, — Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux, — à titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2011 pour une durée de 4 ans, — Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Mso 2010 2", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Mso 2010 2", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles obligatoires et vérifications périodiques des matériels, installations et locaux d'exploitation de la DIR Nord-Est et de la DL 52 de VNF.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - UTI Moselle
Brève description:
Contrôles obligatoires et vérifications périodiques sur l'ensemble de l'UTI Moselle.
Informations complémentaires sur les lots: Mini 48 000 EUR (TTC), maxi 480 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - UTI CMRO
Brève description:
Contrôles obligatoires et vérifications périodiques sur l'ensemble de l'UTI CMRO.
Informations complémentaires sur les lots: Mini 16 000 EUR (TTC), maxi 160 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - UTI CMRE/en et garage de Nancy
Brève description:
Contrôles obligatoires et vérifications périodiques sur l'ensemble de l'UTI CMRE/en et du garage de Nancy.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - UTI Canal des Vosges
Brève description:
Contrôles obligatoires et vérifications périodiques sur l'ensemble de l'UTI Canal des Vosges.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - subdivision de Verdun
Brève description:
Contrôles obligatoires et vérifications périodiques sur l'ensemble de la subdivision de Verdun.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 - subdivisions de Charleville et Givet
Brève description:
Contrôles obligatoires et vérifications périodiques sur l'ensemble des subdivisions de Charleville et Givet.
Informations complémentaires sur les lots: Mini 32 000 EUR (TTC), maxi 320 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 - DL 52
Brève description:
Contrôles obligatoires et vérifications périodiques sur l'ensemble de la délégation locale 52.
Informations complémentaires sur les lots: Mini 8 000 EUR (TTC), maxi 100 000 EUR (TTC).
Quantité ou étendue:
Lot 1 mini 48 000 EUR (TTC), maxi 480 000 EUR (TTC).
Lot 2 mini 16 000 EUR (TTC), maxi 160 000 EUR (TTC).
Lot 3 mini 16 000 EUR (TTC), maxi 160 000 EUR (TTC).
Lot 4 mini 16 000 EUR (TTC), maxi 160 000 EUR (TTC).
Lot 5 mini 16 000 EUR (TTC), maxi 160 000 EUR (TTC).
Lot 6 mini 32 000 EUR (TTC), maxi 320 000 EUR (TTC).
Lot 7 mini 8 000 EUR (TTC), maxi 100 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MSO 2010 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toutes subdivisions et UTI de la direction interrégionale du Nord-Est et de la délégation locale 52 de VNF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles:
— Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— Origine du financement: fonds propres VNF,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Dans le cas ou le candidat pressenti pour la passation du marché aurait présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, il lui sera demandé conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, de réaliser sa transformation en groupement solidaire préalablement à la notification du marché, cette transformation étant nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France - DI du NE
Contact
Point de contact: APGF/ marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 10 rue Poirel
Code postal: 54000
Point de contact: Ahme/ mso
Téléphone: +33 383368630 📞
Courrier électronique: ahme.sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 383353103 📠
Point de contact: Ahme/mso
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wy8hEoZVfK 🌏
Courrier électronique: sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MSO 2010 2
Informations complémentaires
Renseignements:
— Accord cadre au sens des articles premier - 5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics ou 43 du décret 2005/1742 du 30.9.2005 modifié par l'article 25 du décret 2008/1334 du 17.12.2008,
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— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
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— Unité monétaire utilisée, l'euro,
— Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2011 pour une durée de 4 ans,
— Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Mso 2010 2", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
Afficher plus
— Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Mso 2010 2", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carriere, CO 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 009-013650 (2011-01-13)
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