Controles des equipements de travail
Controles des equipements de travail:
Le présent appel d'offres ouvert porte sur les contrôles des équipements de travail de la ville de Nice et de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.
La réglementation désigne sous le terme d'équipements de travail, les machines, appareils de levage, outils, engins, matériels et installation que les salariés sont amenés à utiliser dans le cadre de leur activité professionnelle. Ces équipements de travail faisant l'objet d'une utilisation dans un établissement doivent être maintenus en état de conformité avec les règles techniques qui leur sont applicables.
Le présent marché public est passé suite à la création d'un groupement de commande, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la ville de Nice et la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.
Ce groupement a pour but de satisfaire de manière conjointe les besoins de la ville de Nice et de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur pour le contrôle des équipements de travail.
La ville de Nice, coordonnateur du groupement est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation du présent marché public.
Suite à la notification, le titulaire du marché aura donc deux cocontractants: la ville de Nice et la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.
Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-30
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Avis de marché
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| 2011-11-24
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Avis d'attribution de marché
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