Contrôle extérieur de travaux routiers

MTETM- DIRIF

Contrôle extérieur de travaux routiers: avis sur dossiers, essais en laboratoire et mesures sur chantier, auscultation de chaussées et études d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-19 Avis de marché
2012-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'investissement et d'entretien.Essais en laboratoire et mesures sur chantier pour le contrôle extérieur de la qualité des travaux réalisés.Auscultation de chaussées et études d'entretien.500 000
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Valeur totale du marché: 500 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île de France (DRIEA IF) - 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: marie-therese.goux@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618557 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-228204
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Il est précisé que le candidat aux marchés subséquents pour des prestations de contrôle extérieur devra être une entité indépendante de toutes les entreprises intervenant pour l'exécution des travaux, et n'assurer aucune mission de contrôle intérieur pour ces entreprises. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; Unité monétaire utilisée, l'euro; À titre indicatif, les prestations commenceront au cours du premier trimestre 2012; Les candidats qui soumissionnent pour plusieurs lots ne présenteront qu'un seul dossier de candidature. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 11-166974, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Il est conseillé au candidat au moment du téléchargement du dossier de consultation, de s'identifier sur cette consultation afin de recevoir les modifications qui interviendraient sur cette affaire avant la date limite de remise des offres. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet de la procédure prévue à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-166974", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Si le candidat attributaire a fournit son offre par voie électronique, il lui sera demandé de confirmer son offre sous format papier signé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle extérieur de travaux routiers: avis sur dossiers, essais en laboratoire et mesures sur chantier, auscultation de chaussées et études d'entretien.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations dans le domaine de géotechnique, des fondations et des soutènements
Brève description: Essais et mesures pour le contrôle extérieur de chantier.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations dans le domaine des chaussées et des terrassements, y compris études d'entretien des chaussées
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations dans le domaine des ouvrages d'art et écrans anti-bruit
Quantité ou étendue:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'investissement et d'entretien.
Essais en laboratoire et mesures sur chantier pour le contrôle extérieur de la qualité des travaux réalisés.
Auscultation de chaussées et études d'entretien.
Description des options: Accord cadre reconductible une fois pour une durée de 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11-166974
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements d'Île de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
Le formulaire Dc1.
Le formulaire Dc2 comportant en annexe les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats.
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit pour chaque membre du groupement.
Les formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que leur notice peuvent être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Les représentants des entreprises doivent justifier leur habitations à représenter les entreprises, et le mandataire en cas de groupements, devra fournir les délégations de pouvoir.
Situation économique et financière:
Un dossier administratif permettant de juger les capacités financières de l'opérateur économique comprenant notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre pour les 3 derniers exercices disponibles (rubrique D du formulaire Dc2).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour 1 lot: Chiffre d'affaire annuel minimum de 200 000 EUR.
Pour 2 lots: Chiffre d'affaire annuel minimum de 400 000 EUR.
Pour 3 lots: Chiffre d'affaire annuel minimum de 600 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
(rubrique G du formulaire Dc2):
Le dossier permettant de juger les capacités professionnelles de l'opérateur économique comprenant:
Une présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Les moyens techniques: le personnel et les matériels dont dispose l'entreprise,
Les références de prestations similaires à celles du (ou des lots) pour auxquels l'opérateur candidate.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Par lot: plus de 4 cadres (techniciens supérieurs ou ingénieurs).
Par lot: des prestations similaires pour 100 000 EUR par an en moyenne sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: budget de l'état,
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix de l'accord cadre et des marchés subséquents sont révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour chaque lot de la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm- dirif
Contact
Point de contact: Driea if/sar
Marie-Thérèse Goux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea if/dirif/sg
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Point de contact: Pôle des marchés publics
Magguy Desplan
Téléphone: +33 146768724 📞
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 146768902 📠
Nom: DIRIF/SG/Pôle des marchés (immeuble du Crédit Lyonnais)
Point de contact: Pôle des marchés publics - 3ème étage
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-166974
Informations complémentaires
Il est précisé que le candidat aux marchés subséquents pour des prestations de contrôle extérieur devra être une entité indépendante de toutes les entreprises intervenant pour l'exécution des travaux, et n'assurer aucune mission de contrôle intérieur pour ces entreprises.
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Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
Unité monétaire utilisée, l'euro;
À titre indicatif, les prestations commenceront au cours du premier trimestre 2012;
Les candidats qui soumissionnent pour plusieurs lots ne présenteront qu'un seul dossier de candidature.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 11-166974, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Afficher plus
Il est conseillé au candidat au moment du téléchargement du dossier de consultation, de s'identifier sur cette consultation afin de recevoir les modifications qui interviendraient sur cette affaire avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet de la procédure prévue à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,
Afficher plus
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-166974", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Si le candidat attributaire a fournit son offre par voie électronique, il lui sera demandé de confirmer son offre sous format papier signé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 137-228204 (2011-07-19)
Avis d'attribution de marché (2012-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm - dirif
Adresse postale: direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île de France - 21-23 rue de Miollis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094265
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-228204
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum. Annonce n° 195, BOAMP 142 B du 23.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départemetns d'Île de France.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-23 📅
Nom: Abrotec
Adresse postale: 8 rue de l'Acadie
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91978
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Qualys
Adresse postale: 9 bis des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-22 📅
Nom: Ginger
Adresse postale: 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990

4️⃣
Adresse postale: 12 avenue du Gay Lussac

5️⃣
Nom: Rincent TP
Adresse postale: chemin du Gord
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100

6️⃣

7️⃣
Nom: Vectra
Adresse postale: 34 rue de la Panicale
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administatif de Paris
Source: OJS 2012/S 058-094265 (2012-03-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Abrotec Ginger Qualys Rincent TP Vectra