Contrôle de la conformité mécanique des mâts d'éclairage pour les aéroports de Paris - Charles de Gaulle et Paris - Orly
Aeroports de Paris
L'accord-cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.
Réalisation du contrôle de la conformité mécanique des mâts d'éclairage, conformément au DTU - P06-2002 sur les aires de trafic et routes de service de la zone réservée de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle ainsi que sur les routes publiques de l'aéroport Paris - Orly.
Contrôle de stabilité mécanique des mâts d'éclairage selon la note SETRA 132 de juin 2009.
Respect de la recommandation faite par la note SETRA (organisme d'État).
Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-08 | Avis de marché |
| 2012-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue: Le marché à bons de commande sera passé sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.pannetier@adp.fr 📧
Téléphone: +33 786270089 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183550
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: RMC 10102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles de Gaulle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Activité principale: Airport_related_activities
Contact
Point de contact: Dhag
Mme Sandrine Pannetier
Nom: Aéroports de Paris - direction des achats
Adresse postale: parc central, bât 651, Orly Sud 103
Commune postale: Orly Aérogare Cedex
Code postal: 94396
URL pour informations complémentaires: http://www.tendersmart.com 🌏
Nom: www.tendersmart.com
URL pour la participation: http://www.tendersmart.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 111-183550 (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue: Le marché à bons de commande sera passé sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.pannetier@adp.fr 📧
Téléphone: +33 786270089 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183550
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de trois (3). Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères énoncés ci-dessus.
Par ailleurs, les candidats qui ne sont pas certifiés ISO 140001 sont invités à joindre, à titre informatif, un autodiagnostic environnemental de moins de six mois pouvant être effectué sur le site http://www.ecosmart.aleaur.com.
Les candidatures devront être déposées sur le site www.tendersmart.com. Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "français", puis sur "Voir les avis de marchés", puis sur "avis de marchés". Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation de TenderSmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 0892232515 (*0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase candidature le dossier de consultation entreprise (DCE) sera envoyé par courrier ou par mail aux sociétés admises à présenter une offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
L'accord-cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.
Réalisation du contrôle de la conformité mécanique des mâts d'éclairage, conformément au DTU - P06-2002 sur les aires de trafic et routes de service de la zone réservée de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle ainsi que sur les routes publiques de l'aéroport Paris - Orly.
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Contrôle de stabilité mécanique des mâts d'éclairage selon la note SETRA 132 de juin 2009.
Respect de la recommandation faite par la note SETRA (organisme d'État).
Le marché est conclu pour une durée de un (1) an et reconductible quatre (4) fois pour des périodes de un (1) an chacune.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: RMC 10102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles de Gaulle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la FRE renseignée (fiche de renseignements entreprise) téléchargeable sur www.tendersmart.com et le K-Bis.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Capacité technique et professionnelle:
Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Activité principale: Airport_related_activities
Contact
Point de contact: Dhag
Mme Sandrine Pannetier
Nom: Aéroports de Paris - direction des achats
Adresse postale: parc central, bât 651, Orly Sud 103
Commune postale: Orly Aérogare Cedex
Code postal: 94396
URL pour informations complémentaires: http://www.tendersmart.com 🌏
Nom: www.tendersmart.com
URL pour la participation: http://www.tendersmart.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— Recours en nullité relative (5 ans),
— Recours en nullité absolue (30 ans).
Avis d'attribution de marché (2012-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041768
Se réfère à l'avis: 2011/S 111-183550
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Source: OJS 2012/S 026-041768 (2012-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041768
Se réfère à l'avis: 2011/S 111-183550
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de trois (3). Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères énoncés ci-dessus.
Par ailleurs, les candidats qui ne sont pas certifiés ISO 140001 sont invités à joindre, à titre informatif, un autodiagnostic environnemental de moins de 6 mois pouvant être effectué sur le site http://www.ecosmart.aleaur.com.
Les candidatures devront être déposées sur le site www.tendersmart.com. Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "français", puis sur "voir les avis de marchés", puis sur "avis de marchés". Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation de TenderSmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 892232515 (*0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase candidature le dossier de consultation entreprise (DCE) sera envoyé par courrier ou par mail aux sociétés admises à présenter une offre.
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