Contrats de maîtrise d’œuvre opérationnelle pour la réalisation de la "ZAC de la Grimoire" à 85000 Mouilleron-le-Captif, FRANCE

Nexity foncier conseil

Contrats de maîtrise d’œuvre opérationnelle pour la réalisation de la "ZAC de la Grimoire" à Mouilleron-le-Captif ayant pour but la création d’un nouveau quartier d’habitations qui comportera environ 650 logements individuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Qui ?

• Nexity foncier conseil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Objectifs:Missions de maîtrise d’œuvre opérationnelle pour la réalisation de la "ZAC de la Grimoire" à Mouilleron-le-Captif ayant pour but la création d’un nouveau quartier d’habitations.Caractéristiques:Zone d’aménagement concerté [ZAC] de 65 hectares située à 85000 Mouilleron-le-Captif, FRANCE ayant pour but la création d’un nouveau quartier d’habitations qui comportera environ 650 logements individuels.Marché d’une durée estimée à 15 ans.Les maîtres d’œuvre seront en charge de réaliser les éléments de mission suivants:Lot n° 1: géomètre.Travaux topographiques, bornages, plans de vente et états des lieux.Lot n° 2: BET environnement – hydraulique.Dossier d’étude d’impact et dossier loi sur l’eau.Lot n° 3: BET voiries – réseaux divers.Chiffrages travaux et maîtrise d’œuvre opérationnelle.Lot n° 4: programmiste.Démarche programmatique prospective et stratégique.Coûts:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 rue de la Petite Sensive, BP 52311
Code postal: 44323
Commune postale: Nantes Cedex 3
Contact
Téléphone: +33 228011424 📞
Fax: +33 228011425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-037570
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Contrat de maîtrise d’œuvre passé par un organisme non soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 dite loi "MOP" et organisé selon les règles de passation fixées par le titre III du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, et plus particulièrement selon la procédure négociée, conformément aux dispositions de l’article R. 300-4 et suivants du code de l’urbanisme. Nexity foncier conseil n’étant pas un pouvoir adjudicateur, seront conclus des contrats de maîtrise d’œuvre opérationnelle et non des marchés. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les dossiers de candidature seront déposées contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception auprès de: Nexity foncier conseil, 14, rue de la Petite Sensive, BP 52311, 44323 Nantes Cedex 3, FRANCE. Avec la mention: "candidature – ZAC de la Grimoire, Mouilleron-le-Captif - lot n° XX". Bureaux ouverts du lundi au vendredi: 9:00-12:30 / 14:00-18:00. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Objectifs:

Missions de maîtrise d’œuvre opérationnelle pour la réalisation de la "ZAC de la Grimoire" à Mouilleron-le-Captif ayant pour but la création d’un nouveau quartier d’habitations.

Caractéristiques:

Zone d’aménagement concerté [ZAC] de 65 hectares située à 85000 Mouilleron-le-Captif, FRANCE ayant pour but la création d’un nouveau quartier d’habitations qui comportera environ 650 logements individuels.

Marché d’une durée estimée à 15 ans.

Les maîtres d’œuvre seront en charge de réaliser les éléments de mission suivants:

Lot n° 1: géomètre.

Travaux topographiques, bornages, plans de vente et états des lieux.

Lot n° 2: BET environnement – hydraulique.

Dossier d’étude d’impact et dossier loi sur l’eau.

Lot n° 3: BET voiries – réseaux divers.

Chiffrages travaux et maîtrise d’œuvre opérationnelle.

Lot n° 4: programmiste.

Démarche programmatique prospective et stratégique.

Coûts:

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l’exécution du contrat.

Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mouilleron-le-Captif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature unique établie, le cas échéant par le mandataire du groupement [formulaire DC1 ou équivalent],

— déclaration DC2 ou attestation sur l’honneur du candidat précisant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649 modifiée,

— attestation d’assurance civile professionnelle et civile décennale en cours de validité.

Le cas échéant, l’ensemble des membres du groupement devra fournir ces documents.

Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'Etat dans lequel il est établi, équivalentes à celles visées ci-dessus.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global des 3 dernières années, et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le contrat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit les renseignements suivants:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants pressentis pour l’exécution de chaque mission,

— présentation de 5 références professionnelles récentes significatives en matière d’aménagement urbain et plus particulièrement en ZAC ayant pour objet la création d’un nouveau quartier d’habitations similaire à celui envisagé [pour chaque référence, présentation des caractéristiques générales du projet, de la nature de la prestation réalisée, de la date de la prestation, du cocontractant et des enveloppes financières en jeu.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le contrat sera conclu avec un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures seront retenues selon les critères de sélection suivants, par ordre de priorité décroissante:

— Moyens humains, qualifications et expériences des membres de l’équipe, capacités techniques,

— Qualité des références fournies,

— Garanties financières.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nexity foncier conseil
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pierre-Gaëtan Delvy

Référence
Informations complémentaires

Nexity foncier conseil n’étant pas un pouvoir adjudicateur, seront conclus des contrats de maîtrise d’œuvre opérationnelle et non des marchés.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les dossiers de candidature seront déposées contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception auprès de:

Nexity foncier conseil, 14, rue de la Petite Sensive, BP 52311, 44323 Nantes Cedex 3, FRANCE.

Avec la mention: "candidature – ZAC de la Grimoire, Mouilleron-le-Captif - lot n° XX".

Bureaux ouverts du lundi au vendredi: 9:00-12:30 / 14:00-18:00.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Source: OJS 2011/S 023-037570 (2011-01-24)

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