Contrats cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour des prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de projets de grosses réparations - gros entretien (GRGE), d'accessibilité PMR, de mise en conformité de locaux, de réaménagements de locaux de son parc immobilier en région Auvergne Limousin

Poste IMMO

Contrats cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, pour des prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de projets de grosses réparations - gros entretien (GRGE), d'accessibilité PMR, de mise en conformité de locaux, de réaménagements de locaux (comme par exemple, des réaménagements de quais et des créations d'auvents) de son parc immobilier en région Auvergne Limousin. Les bâtiments concernés peuvent être classés ERP, ERT ou ICPE.
Les missions de maîtrise d'oeuvre sont de deux types.
Des missions de type "adaptées" réservées aux opérations dont les travaux seront confiés à un titulaire de marché cadre. Les phases PRO, VISA, DET, AOR sont des phases de mission contractualisables. Les éléments de mission ESQ-DIAG et OPC sont aussi occasionnellement contractualisables. Dans ce type de mission la phase PRO est allégée.
Des missions de type "classiques" réservées aux opérations dont les travaux ne seront pas confiés à un titulaire de marché cadre. Elles intègrent des missions PRO et ACT plus complètes tenant compte toutefois d'une dévolution des travaux en entreprise générale ou en lot technique unique. Les prestations DIAG, ESQ, APS, PC, APD, PRO, ACT, VISA, EXE, DET, AOR et OPC sont des éléments de mission contractualisables en fonction de la compléxité de l'opération et de la nature des travaux à réaliser.
Le GRGE recouvre les domaines suivants liés au clos et couvert:
— accessibilité PMR,
— rénovation de façade,
— remplacement de menuiseries extérieures,
— travaux de réparation de structures: gros œuvre, charpente, toiture,
— réfection couverture et/ou étanchéité toitures-terrasses,
— ravalement de façades et/ou peintures extérieures,
— remplacement ou révision de menuiseries extérieures,
— VRD, clôtures, espaces verts, réfection de voirie,
— remplacement de chaudière et/ou rénovation chauffage et/ou chaufferie,
— remplacement appareils sanitaires et plomberie,
— réfection installations électriques,
— petites opérations d’entretien curatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Poste IMMO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-30	Avis de marché
2012-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Deux lots:Lot 1: Auvergne (départements 03, 15, 43 et 63);Lot 2: Limousin (départements 19, 23 et 87).350 000500 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Poste Immo
Adresse postale: 35-39 boulevard Romain Rolland
Code postal: 75618
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.wolf@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 473740914 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311871
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Accord cadre sans montant minimum ni montant maximum. Il faut comprendre à l'article II.1.4 que le nombre maximal de participants à l'accord cadre envisagé est 1 par lot. En cas d'impossibilité d'un des titulaires du présent contrat cadre d'exécuter ses engagements dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander à l’attributaire du second lot géographique d'assurer la poursuite de l'exécution du bon de commande. Nous rappelons que pour chacun des lots, la mission de maîtrise d’œuvre est incompatible avec toute mission d’'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de contrôle technique, de réalisation de travaux, de conception-réalisation portant sur le ou les mêmes ouvrages ou sur des ouvrages de même caractéristiques déployés dans le cadre d'accords cadres globaux, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualités de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'être membre de plusieurs groupements se présentant en tant que candidat. Les dossiers de candidatures devront être remis en un exemplaire par voie postale avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1. Le dossier devra porter la mention "ne pas ouvrir / MOE GRGE lot XX". Le dossier devra être structuré en trois parties selon l'ordre définit ci-dessus: — Un dossier "situation personnelle", — Un dossier "capacité économique et financière", — Un dossier "capacité technique" avec les onglets de A à D. Au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de 10 candidats par lot sera admis à présenter une offre. Le critère de sélection des candidatures est: capacités techniques, économiques et financières du candidat, évaluées au vu des renseignements demandés aux articles III.2.2 et III.2.3. Le dossier de consultation ultérieur sera alors téléchargeable sur le site internet e-achats du pole immobilier de la poste: https://www.eachats.laposte.fr. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une. Offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: Si le candidat est admis à présenter une offre à l’issue de la sélection, il sera invité par. L'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé. Le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer V6 SP2 ou supérieur, soit du Navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

Accord cadre sans montant minimum ni montant maximum.

Il faut comprendre à l'article II.1.4 que le nombre maximal de participants à l'accord cadre envisagé est 1 par lot.

En cas d'impossibilité d'un des titulaires du présent contrat cadre d'exécuter ses engagements dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander à l’attributaire du second lot géographique d'assurer la poursuite de l'exécution du bon de commande.

Nous rappelons que pour chacun des lots, la mission de maîtrise d’œuvre est incompatible avec toute mission d’'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de contrôle technique, de réalisation de travaux, de conception-réalisation portant sur le ou les mêmes ouvrages ou sur des ouvrages de même caractéristiques déployés dans le cadre d'accords cadres globaux, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualités de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'être membre de plusieurs groupements se présentant en tant que candidat.

Les dossiers de candidatures devront être remis en un exemplaire par voie postale avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1. Le dossier devra porter la mention "ne pas ouvrir / MOE GRGE lot XX". Le dossier devra être structuré en trois parties selon l'ordre définit ci-dessus:

— Un dossier "situation personnelle",

— Un dossier "capacité économique et financière",

— Un dossier "capacité technique" avec les onglets de A à D.

Au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de 10 candidats par lot sera admis à présenter une offre. Le critère de sélection des candidatures est: capacités techniques, économiques et financières du candidat, évaluées au vu des renseignements demandés aux articles III.2.2 et III.2.3.

Le dossier de consultation ultérieur sera alors téléchargeable sur le site internet e-achats du pole immobilier de la poste: https://www.eachats.laposte.fr.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une.

Offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

Si le candidat est admis à présenter une offre à l’issue de la sélection, il sera invité par.

L'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.

Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé.

Le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer V6 SP2 ou supérieur, soit du Navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/.

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Valeur estimée hors TVA: 350 000 💰
500 000 💰
Brève description:

Les missions de maîtrise d'oeuvre sont de deux types.

Des missions de type "adaptées" réservées aux opérations dont les travaux seront confiés à un titulaire de marché cadre. Les phases PRO, VISA, DET, AOR sont des phases de mission contractualisables. Les éléments de mission ESQ-DIAG et OPC sont aussi occasionnellement contractualisables. Dans ce type de mission la phase PRO est allégée.

Des missions de type "classiques" réservées aux opérations dont les travaux ne seront pas confiés à un titulaire de marché cadre. Elles intègrent des missions PRO et ACT plus complètes tenant compte toutefois d'une dévolution des travaux en entreprise générale ou en lot technique unique. Les prestations DIAG, ESQ, APS, PC, APD, PRO, ACT, VISA, EXE, DET, AOR et OPC sont des éléments de mission contractualisables en fonction de la compléxité de l'opération et de la nature des travaux à réaliser.

Le GRGE recouvre les domaines suivants liés au clos et couvert:

— accessibilité PMR,

— rénovation de façade,

— remplacement de menuiseries extérieures,

— travaux de réparation de structures: gros œuvre, charpente, toiture,

— réfection couverture et/ou étanchéité toitures-terrasses,

— ravalement de façades et/ou peintures extérieures,

— remplacement ou révision de menuiseries extérieures,

— VRD, clôtures, espaces verts, réfection de voirie,

— remplacement de chaudière et/ou rénovation chauffage et/ou chaufferie,

— remplacement appareils sanitaires et plomberie,

— réfection installations électriques,

— petites opérations d’entretien curatif.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot région Auvergne: départements 03, 15, 43 et 63
Brève description:

Contrat cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, pour des prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de projets de grosses réparations - gros entretien (GRGE), d'accessibilité PMR, de mise en conformité de locaux, de réaménagements de locaux (comme par exemple, des réaménagements de quais et des créations d'auvents) de son parc immobilier en région Auvergne Limousin. Les bâtiments concernés peuvent être classés ERP, ERT ou ICPE.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 💰
250 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Les prestations de maîtrise d'oeuvre couvriront départements 03, 15, 43 et 63.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot région Limousin: départements 19, 23 et 87
Informations complémentaires sur les lots: Les prestations de maîtrise d'oeuvre couvriront départements 19, 23 et 87.
Quantité ou étendue:

Deux lots:

Lot 1: Auvergne (départements 03, 15, 43 et 63);

Lot 2: Limousin (départements 19, 23 et 87).

Description des options:

Durée ferme du marché: un an.

Marché reconductible 2 fois par période d'une année.

Numéro de référence: EUR_2011-000452
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence;

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations (missions de maîtrise d'oeuvre), objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra impérativement fournir les renseignements suivants:

A- Décrire la structure de l'entreprise (implantations des agences régionales, leur rayon d'action, leur effectif);

B- Décrire l'équipe: qualification et expérience des personnes qui pourraient réaliser les missions de MOE. L'équipe comportera des profils en adéquation avec les missions de maîtrise d'oeuvre décrites au II.1.5. Le candidat devra pouvoir présenter une expérience de mise en oeuvre d'une approche HQE-BBC et /ou de performance environnementale;

C- Liste des logiciels mis à disposition;

D- Principales références en rapport avec l'objet du marché (mission de maîtrise d'oeuvre), avec les mentions suivantes:

— coordonnées du maître de l'ouvrage (nom, prénom, qualité, téléphone, adresse),

— type de mission réalisée, type d'opération suivies, et CA réalisé,

— attestations de bonne exécution pour les missions présentées.

En cas de groupement, ces documents seront à fournir par chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres des membres du groupement de commandes.

Ceux ci procèdent au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.
Autres conditions particulières:

Le candidat devra justifier au sein de son équipe du titre d'un architecte lui permettant notamment d'effectuer le dépôt des autorisations administratives ou de permis de construire (justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes ou autre équivalent).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Pour les architectes, la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascale Wolf
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [Poste Immo] SLAI de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 9 rue de Dunkerque, BP 500005
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63018
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 131-218039

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 191-311871 (2011-09-30)

Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Poste IMMO

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005854
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311871
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Fourchette: de 175 000 EUR HT à 250 000 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Source: OJS 2012/S 004-005854 (2012-01-05)

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