Contrat groupe d'assurance statutaire - agents Cnracl - 2012-2013
Souscription d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour la couverture des risques statutaires des structures publiques territoriales de la Haute-Garonne pour les agents Cnracl.
Les structures publiques territoriales feront le choix de leur adhésion après attribution du marché (adhésion facultative).
Textes de référence: article 26 loi no84-53 du 26.1.1984 et décret no86-552 du 14.3.1986.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-30
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Avis de marché
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| 2011-12-28
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Avis d'attribution de marché
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