Contrat de prestations de maîtrise d'œuvre

SCI tertiaire mixte

La consultation a pour objet de désigner un prestataire, attributaire du futur contrat de missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux pour le réaménagement de plateaux de bureaux dans le cadre du projet SDU du centre régional financier de Montpellier Rondelet.
Les missions de maîtrise d'œuvre sont:
— éléments de mission: DIAG-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET-AOR-Dépôt PC/DT,
— mission complémentaire: OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARC & Types

Qui ?

• SCI tertiaire mixte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché
2012-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 35-39 rue Romain Rolland
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: francis.cransac@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 499133497 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187617
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter dans le cadre du marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois à titre individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. L'équipe candidate devra associer les compétences suivantes: — architecte, — bureau d'étude tout corps d'état, — économiste de la construction, — pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, — le marché ne pourra être attribué au candidat en cas d'incompatibilité de l'exercice de la mission de maître d'œuvre par celui-ci avec la mission de réalisation des travaux portant sur le même ouvrage et exercée par celui-ci directement ou par une personne morale qui appartient au même groupe que lui, — les dossiers de candidature devront être remis en 2 exemplaires par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse du point de contact, sa demande de participation écrite sera accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3, avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4, — les 2 exemplaires devront être structurés en 3 parties selon l'ordre défini ci-après: —— un dossier "situation personnelle", —— un dossier "capacité économique et financière", —— un dossier "capacité technique", — Au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de 7 candidats sera admis à présenter une offre. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidatures sont: — la capacité économique et financière, — la capacité technique.

Informations complémentaires

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter dans le cadre du marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois à titre individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'équipe candidate devra associer les compétences suivantes:

— architecte,

— bureau d'étude tout corps d'état,

— économiste de la construction,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— le marché ne pourra être attribué au candidat en cas d'incompatibilité de l'exercice de la mission de maître d'œuvre par celui-ci avec la mission de réalisation des travaux portant sur le même ouvrage et exercée par celui-ci directement ou par une personne morale qui appartient au même groupe que lui,

— les dossiers de candidature devront être remis en 2 exemplaires par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse du point de contact, sa demande de participation écrite sera accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3, avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4,

— les 2 exemplaires devront être structurés en 3 parties selon l'ordre défini ci-après:

—— un dossier "situation personnelle",

—— un dossier "capacité économique et financière",

—— un dossier "capacité technique",

— Au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de 7 candidats sera admis à présenter une offre. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidatures sont:

— la capacité économique et financière,

— la capacité technique.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Les missions de maîtrise d'œuvre sont:

— éléments de mission: DIAG-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET-AOR-Dépôt PC/DT,

— mission complémentaire: OPC.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000274
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR813.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ Une lettre de candidature;

2/ Un extrait K-bis ou équivalence;

3/ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

4/ Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Les documents mentionnés aux 1° et 4° peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site internet http://www.minefi.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires spécifique concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous:

En cas de groupement, tous les membres du groupement devront, également, fournir ces mêmes documents.

A. Décrire la structure de l'entreprise avec indication des effectifs;

B. Fournir les indications suivantes:

— pour les architectes, un justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes, ou autre équivalence,

— la justification de compétences, internes ou externes, en matière de développement durable (CV de la personne dédiée ou identification de la société cotraitante ou sous traitante);

C. Fournir un bilan des moyens matériels mis à disposition pour le futur marché;

D. Certificats et qualifications professionnels: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le maître de l'ouvrage attire l'attention sur les 2 points suivants:

— complexité de l'installation électrique,

— nécessité d'intervenir sur la structure du bâtiment (création de trémis);

E. Principales références des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de service sont prouvées par des attestations de bonne fin du destinataire indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de la SCI tertiaire mixte.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera l'architecte.
Autres conditions particulières:

L'architecte candidat au marché devra justifier d'un titre lui permettant notamment d'effectuer le dépôt d'autorisations administratives ou de permis de construire (justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes, ou autre équivalence).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Pour les architectes, loi n
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI tertiaire mixte
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Francis Cransac
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [Poste Immo] SLAI de Montpellier
Adresse postale: Parc Club du Millénaire, bâtiment 11, 1025 rue Henri Becquerel, CS 49557
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
Nom: La Poste service local achats immobilier de Montpellier
URL pour la participation: http://www.laposte.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 113-187617 (2011-06-10)

Avis d'attribution de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 427 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI Tertiaire Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007107
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187617
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2012/S 005-007107 (2012-01-06)

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