Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la RHI de quartier d'Orléans - tranches 3 phase 2

Ville de Saint-Martin

Appel à concurrence limite aux prestataires énumérés à l'article 4 de la loi no 85-704 du 12.7.1985 dite loi MOP habilites à exercer une mission de mandataire.
Contrat de mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation de la RHI de quartier d'Orléans - tranches 3 phase 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-16 Avis de marché
2011-07-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Montant prévisionnel des travaux: 4 826 138,00 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin, hôtel de ville - BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞
Fax: +590 590879345 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191925
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le retrait et la transmission dossier de consultation pourront être exécutés: Par pli postal en recommandé avec accusé de réception. Au service destinataire contre récépissé (cellule achats & marchés publics - (du lundi au vendredi de 8:30 à 15:00) - 10 rue Félix Eboué - Marigot - 97150 Saint-Martin, FRANCE. Par voie électronique sur le site internet suivant: http:/www.marches-securises.fr. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plateforme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à concurrence limite aux prestataires énumérés à l'article 4 de la loi no 85-704 du 12.7.1985 dite loi MOP habilites à exercer une mission de mandataire.
Contrat de mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation de la RHI de quartier d'Orléans - tranches 3 phase 2.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11/MOP/09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier d'Orléans, 97150 Saint-Martin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence professionnelles du candidat, garanties techniques et financières, moyens, compétences. (Imprimés DC1 et DC2).
Situation économique et financière:
Le DC2 ou la déclaration de candidature précisera en outre les éléments suivants: le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement. Les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les références du candidat en matière de prestations similaires à celles objet du marché: liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de chacun des lots sera assuré par le budget de la Collectivité de Saint-Martin (fonds propres).
Le paiement des sommes dues au titulaire de chacun des lots se fera en euros, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du code des marchés publics.
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Le titulaire de chacun des lots aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements.
Le titulaire de chacun des lots pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du code des marchés publics. Cependant, en vertu de l'article 51-ii alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (25)
2. Décomposition du temps prévisionnel d'intervention (25)
3. Références, compétences, moyens techniques et humains (25)
4. Capacité d'assurer le pré financement de l'opération (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction générale des services
Point de contact: M. Averne Pascal
Courrier électronique: averne.pascal@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590878853 📠
Nom: Service achats et marchés publics
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin, 10 rue Félix Eboué Marigot
Code postal: 97150
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: service achats et marchés publics, 10 rue Félix Eboué Marigot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/MOP/09
Informations complémentaires
Le retrait et la transmission dossier de consultation pourront être exécutés:
Par pli postal en recommandé avec accusé de réception.
Au service destinataire contre récépissé (cellule achats & marchés publics - (du lundi au vendredi de 8:30 à 15:00) - 10 rue Félix Eboué - Marigot - 97150 Saint-Martin, FRANCE.
Par voie électronique sur le site internet suivant: http:/www.marches-securises.fr.
Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation.
Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plateforme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Nom: CCRA préfecture de la région Ile-de-france
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours gracieux peut être introduit dans les deux mois qui suivent la notification de la décision.
Le recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Le recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif.
Le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.
Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.
Le recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Parie
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 116-191925 (2011-06-16)
Informations complémentaires (2011-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-221955
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191925
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2011/S 134-221955 (2011-07-13)
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