Contrat de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de la "ZAC de la Grimoire" à Mouilleron le Captif [85000]

Nexity foncier conseil

Contrat de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de la "ZAC de la Grimoire" à Mouilleron le Captif ayant pour but la création d'un nouveau quartier d'habitations qui comportera environ 650 logements individuels.
Le maître d'œuvre sera en charge de réaliser les éléments de mission suivants:
— élaboration du dossier de réalisation [tranche ferme],
— établissement du schéma d'aménagement [tranche ferme],
— établissement du plan de composition [tranche ferme + 4 tranches conditionnelles],
— établissement du cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques, environnementales et paysagères [tranche ferme + 4 tranches conditionnelles],
— visa permis de construire [marché à bons de commande].

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Objectifs:Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de la "ZAC de la Grimoire" à Mouilleron le Captif ayant pour but la création d'un nouveau quartier d'habitations.Caractéristiques:Zone d'aménagement concerté [ZAC] de 65 hectares située à Mouilleron le Captif [85000] ayant pour but la création d'un nouveau quartier d'habitations qui comportera environ 650 logements individuels.Marché d'une durée estimée à 15 ans.Le maître d'œuvre sera en charge de réaliser les éléments de mission suivants:— élaboration du dossier de réalisation,— établissement du schéma d'aménagement [tranche ferme],— établissement du plan de composition [tranche ferme + 4 tranches conditionnelles],— établissement du cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques, environnementales et paysagères [tranche ferme + 4 tranches conditionnelles],— visa permis de construire [marché à bons de commande].Coûts:
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 rue de la petite sensive BP 52311
Code postal: 44323
Commune postale: Nantes
Contact
Téléphone: +33 228011424 📞
Fax: +33 228011425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030708
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Contrat de maîtrise d'œuvre passé par un organisme non soumis à la loi n Nexity foncier conseil n'étant pas un pouvoir adjudicateur, sera conclu un contrat de maîtrise d'œuvre urbaine et non un marché. En compensation de la mobilisation des candidats pour l'élaboration de leurs offres et afin de couvrir notamment les frais de transport et de reprographie, une indemnité d'un montant de 15 000 EUR HT sera versée au terme de la procédure de consultation à chaque candidat ayant remis une offre finale conforme au dossier de consultation. En conséquence, les candidats ne pourront prétendre à aucun remboursement de frais, de quelque nature que ce soit. Il est précisé que le montant de l'indemnité pourra être diminué en cas d'offre non-conforme au dossier de consultation. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les dossiers de candidature seront déposées contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception auprès de: Nexity foncier conseil. 14 rue de la petite sensive. BP 52311. 44323 Nantes cedex 3 - FRANCE. Avec la mention: "Candidature – ZAC de la Grimoire – Mouilleron le Captif". Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Unité monétaire utilisée: l'Euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de la "ZAC de la Grimoire" à Mouilleron le Captif ayant pour but la création d'un nouveau quartier d'habitations qui comportera environ 650 logements individuels.
Le maître d'œuvre sera en charge de réaliser les éléments de mission suivants:
— élaboration du dossier de réalisation [tranche ferme],
— établissement du schéma d'aménagement [tranche ferme],
— établissement du plan de composition [tranche ferme + 4 tranches conditionnelles],
— établissement du cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques, environnementales et paysagères [tranche ferme + 4 tranches conditionnelles],
— visa permis de construire [marché à bons de commande].
Quantité ou étendue:
Objectifs:
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de la "ZAC de la Grimoire" à Mouilleron le Captif ayant pour but la création d'un nouveau quartier d'habitations.
Caractéristiques:
Zone d'aménagement concerté [ZAC] de 65 hectares située à Mouilleron le Captif [85000] ayant pour but la création d'un nouveau quartier d'habitations qui comportera environ 650 logements individuels.
Marché d'une durée estimée à 15 ans.
Le maître d'œuvre sera en charge de réaliser les éléments de mission suivants:
— élaboration du dossier de réalisation,
— établissement du schéma d'aménagement [tranche ferme],
— établissement du plan de composition [tranche ferme + 4 tranches conditionnelles],
— établissement du cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques, environnementales et paysagères [tranche ferme + 4 tranches conditionnelles],
— visa permis de construire [marché à bons de commande].
Coûts:
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 180 mois mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mouilleron le Captif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature unique établie par le mandataire du groupement présentant la composition et l'organisation du groupement [formulaire DC 1 ou équivalent],
— déclaration DC 2 ou attestation sur l'honneur du candidat précisant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n
— attestation d'assurance civile professionnelle et civile décennale en cours de validité.
Le cas échéant, l'ensemble des membres du groupement devra fournir ces documents.
L'architecte devra avoir la qualification DPLG ou équivalent.
Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'état dans lequel il est établi, équivalentes à celles visées ci-dessus.
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global des 3 dernières années, et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le contrat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit les renseignements suivants:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants pressentis pour l'exécution de chaque mission,
— présentation pour chacun des membres du groupement de 5 références professionnelles récentes significatives en matière d'aménagement urbain et plus particulièrement en ZAC ayant pour objet la création d'un nouveau quartier d'habitations similaire à celui envisagé [pour chaque référence, présentation des caractéristiques générales du projet, de la nature de la prestation réalisée, de la date de la prestation, du cocontractant et des enveloppes financières en jeu].
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le groupement devra présenter des compétences en architecture/urbanisme/paysage [DPLG ou équivalent], études thermiques, approche environnementale de l'urbanisme [AEU].
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le contrat sera conclu avec un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Le groupement comprendra au minimum: un architecte ou un groupement d'architectes, un urbaniste, un paysagiste, un BET thermicien.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront retenues selon les critères de sélection suivants, par ordre de priorité décroissante:
— Moyens humains, qualifications et expériences des membres de l'équipe, capacités techniques,
— Qualité des références fournies en architecture, urbanisme et paysage ainsi qu'en AEU,
— Garanties financières.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nexity foncier conseil
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pierre-Gaëtan Delvy

Référence
Informations complémentaires
Contrat de maîtrise d'œuvre passé par un organisme non soumis à la loi n
Nexity foncier conseil n'étant pas un pouvoir adjudicateur, sera conclu un contrat de maîtrise d'œuvre urbaine et non un marché.
En compensation de la mobilisation des candidats pour l'élaboration de leurs offres et afin de couvrir notamment les frais de transport et de reprographie, une indemnité d'un montant de 15 000 EUR HT sera versée au terme de la procédure de consultation à chaque candidat ayant remis une offre finale conforme au dossier de consultation. En conséquence, les candidats ne pourront prétendre à aucun remboursement de frais, de quelque nature que ce soit. Il est précisé que le montant de l'indemnité pourra être diminué en cas d'offre non-conforme au dossier de consultation.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les dossiers de candidature seront déposées contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception auprès de:
Nexity foncier conseil.
14 rue de la petite sensive.
BP 52311.
44323 Nantes cedex 3 - FRANCE.
Avec la mention: "Candidature – ZAC de la Grimoire – Mouilleron le Captif".
Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00.
Unité monétaire utilisée: l'Euro.
Source: OJS 2011/S 019-030708 (2011-01-24)
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