Contrat de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la zone " Champs du Bel Air " à Dainville (62000) FRANCE

SEM Adevia

Contrat de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la zone " Champs du Bel Air " à Dainville (62000) - FRANCE - opération no 00-1184m - mission complète de maîtrise d'oeuvre: EP, AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et quatre missions complémentaires: MC no1: ordonnancement - pilotage - coordination des tranche de travaux; MC no 2: dossier Loi sur l'eau (dossier de déclaration au titre du code de l'environnement); MC no 3: étude d'impact; MC no 4: permis d'aménager.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Qui ?

• SEM Adevia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Mission complète de maîtrise d'oeuvre: EP, AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et quatre missions complémentaires: MC no1: Ordonnancement - pilotage - coordination des tranche de travaux; MC no 2: dossier Loi sur l'eau (dossier de Déclaration au titre du code de l'environnement); MC no 3: étude d'impact; MC no 4: permis d'aménager. Options au sens du droit européen (possibilité d'avenants et de marchés complémentaires) mais aucune option au sens français du terme. Variantes non autorisées. Estimation prévisionnelle des travaux à réaliser: 6 027 811 EUR (HT). Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2012. Délai prévisionnel d'exécution de la mission: la durée du marché est la durée nécessaire à la réalisation de l'opération qui est fixée de façon prévisionnelle à 96 (quatre-vingt seize mois) y compris la période de parfait achèvement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adevia
Adresse postale: aménageur de la communauté urbaine d'arrascentre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319766
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible: gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site internet http://www.achatpublic.com, référence 00-1184m et sur support physique (papier ou électronique: CD-ROM, DVD-ROM...) contre paiement des frais de reprographie d'un montant de: 30 (trente) euros pour les dossiers papier et de 15 (quinze) euros pour les cd-rom / dvd-rom, par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par fax, par mail, par courrier à l'adresse suivante: SEM Adevia, centre d'affaires Artéa 2 rue Joseph-Marie Jacquard - BP no135 - 62803 Lievin Cedex, FRANCE, auprès de Mme Anne Declercq par fax.: +33 321446947 ou par e-mail: a.declercq@adevia.fr, aux heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande ou de la réception du chèque s'il y a lieu. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance) et au prix unitaire de 30 (trente) euros. Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence no 00-1184m. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 00-1184M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone du " Champ du Bel Air ", quartier Broussais, 62000 Dainville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire, dans les conditions du règlement de consultation:

L'imprimé DC1 (septembre 2010) integralement complete. Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Règlement de consultation à remplir imperativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) dans les conditions du CCAP, et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus (sauf le DC1). Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'aménagement et réunissant les compétences citées ci-après: BET VRD- urbanisme spécialisé en aménagement durable - ingénierie paysagère et environnementale - urbanisme réglementaire. A ce titre produire les Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propre et participation de la Communauté urbaine d'Arras.

Modalités essentielles de paiement: prix global et forfaitaire actualisable. Paiement: 60 jours à émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché unique confié soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des enjeux du site et du projet (20)
2. Qualité de la méthode d'accompagnement du maître d'ouvrage dans l'atteinte des objectifs environnementaux (20)
3. Moyens humains mobilisés pour le projet (20)
4. Montant des honoraires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: SEM Adévia
Adresse postale: centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135
Commune postale: Lievin Cedex
Point de contact: M. Raynald L'Hommé
Courrier électronique: r.lhomme@adevia.fr 📧
Fax: +33 321446947 📠
Nom: SEM Adevia
Point de contact: Mme Anne Declercq
Courrier électronique: a.declercq@adevia.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00-1184M
Informations complémentaires

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Arras
Adresse postale: place des Etats d'Artois - BP 924
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321515206 📞
Fax: +33 321518861 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance d'Arras
Source: OJS 2011/S 196-319766 (2011-10-07)

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