Construction du nouveau plateau technique du centre hospitalier de Bergerac

Centre hospitalier Samuel Pozzi

Mission d'assistance maîtrise d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socofit, direction régionale de Bordeaux

Qui ?

• Centre hospitalier Samuel Pozzi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-07	Avis de marché
2011-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 9 avenue professeur Calmette - BP 820
Code postal: 24108
Commune postale: Bergerac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216229
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'assistance maîtrise d'ouvrage.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: T11AMO03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Bergerac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— le candidat peut utilement utiliser les formulaires Dc1, Dc2, ... afin de ne pas oublier de renseignements. Il peut se les procurer gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et du parcours professionnel de tous les intervenants prévus sur cette opération (CV détaillé),

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI et s'étaleront ainsi:

— phase 1:

—— à l'acceptation du préprogramme: 50 % de cette phase,

—— à l'acceptation du programme et des processus: 50 % de cette phase,

— phase 2:

—— à la signature du marché de maîtrise d'œuvre: 60 % de cette phase,

—— à la fin des signatures des différents marchés de prestataires intellectuels: 30 % de cette phase,

—— à la signature des contrats d'assurance: 10 % de cette phase,

— phase 3:

—— à l'acceptation des avants projets: 50 % de cette phase,

—— à l'acceptation du projet: 50 % de cette phase,

— phase 4:

—— au lancement de la consultation: 30 % de cette phase,

—— à la signature des marchés: 70 % de cette phase,

— phase 5:

—— 80 % de cette phase répartis mensuellement jusqu'à la réception,

—— 10 % de cette phase à la levée de toutes les réserves,

—— 10 % de cette phase à la remise des DIUO, DOE et dossiers de maintenance,

— phase 6:

—— 50 % de cette phase à la fin de l'année de parfait achèvement,

—— 50 % de cette phase à la fin de toutes les garanties.

Le délai global de paiement est de 50 jours.

Modalités de financements: emprunts et fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (10)
2. Assistance technique spécialisée (30)
3. Temps prévisionnels (30)
4. Coût journalier (10)
5. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Samuel Pozzi
Contact
Point de contact: M. le Directeur
Nom: Centre hospitalier Samuel Pozzi
Adresse postale: services économiques - 9 avenue professeur Calmette - BP 820
Point de contact: toutes les questions et les réponses se feront via la plate-forme de dématérialisation
URL des documents: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T11AMO03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2011/S 130-216229 (2011-07-07)

Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 404 720,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 avenue Professeur Calmette, BP 820

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345774
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216229
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 215, BOAMP 134 B du 12.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-02 📅
Nom: Socofit, direction régionale de Bordeaux
Adresse postale: Parc Kennedy - avenue Neil Armstrong, BP 70211
Commune postale: Merignac Cedex
Code postal: 33708
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: steve.rousseau@socofit.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 212-345774 (2011-11-02)

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