Construction de 53 logements locatifs sociaux + 1 local commun résidentiel - opération "Rose des vents"

Société immobilière de la Martinique

Construction de 53 logements locatifs sociaux + 1 local commun résidentiel "Rose des Vents".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobilière de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-21	Avis de marché
2012-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

L'ensemble des travaux est décomposé en 21 lots dont 8 lots VRD et 13 lots "bâtiment".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière de la Martinique
Adresse postale: petit Paradis - BP 7214
Code postal: 97274
Commune postale: Schoelcher
Contact
Adresse Internet: http://www.simar.fr 🌏
Courrier électronique: mapetris@simar.mq 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365134
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

1. Conditions d'envoi et de remise des offres. Les offres, rédigées en langue française, seront transmises, par voie papier, sous pli cacheté adressé à: M. le directeur Société immobilière de la Martinique (SIMar) - mission CJM - bureau 312. Petit-Paradis - BP 7214 - 97274 Schoelcher Cedex, FRANCE. Au plus tard, le 16.1.2012, 12:00. A) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites; B) par dépôt contre récépissé: Au siège social de la Société immobilière de la Martinique - mission CJM - bureau 312 - 2e étage - petit Paradis - 97233 Schoelcher, FRANCE. Et portant la mention: "Appel d'offres pour la construction de 53 logements + LCR - quartier Montéol - Pelletier - Lamentin". Et contenant 2 enveloppes également cachetées dont: — une 1ère enveloppe portant la mention: "Offre pour les travaux de construction de 53 logements + lcr - quartier Montéol - Pelletier Lamentin". L'enveloppe contiendra les pièces et documents visés au paragraphe III.2.1 du présent avis de marché et aux alinéas 1° à 8° de l'article 3 du règlement de consultation (RDC), signés et datés par le candidat. — une 2ème enveloppe portant la mention: "Offre pour les travaux de construction de 53 logements + LCR - quartier Montéol - Pelletier - Lamentin". L'enveloppe contiendra impérativement les pièces visés au paragraphe III.2.1 du présent avis de marché et aux alinéas 9° et 10° de l'article 3 du Règlement de Consultation (Rdc), signés et datés par le candidat. NB: les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées à l'article 8 du règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close de manière à assurer la confidentialité de son contenu, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs; 2. Date prévisionnelle de début des travaux: 2e trimestre 2012 3. Délai global d'exécution des travaux: 17 mois y compris la période de de préparation d'un mois. 4. Informations complémentaires sur les lots: A) l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt; B) lots indissociables et attribués à une seule entreprise: — lots VRD n° 01, n° 02, n° 03, n° 04 et n° 05, — lots bâtiment n° 16 et n° 19, — un seul acte d'engagement doit être établi pour les lots indissociables. Lots séparés: Les lots VRD n° 06, n° 070, n° 072 et les lots bâtiment n° 08, n° 081, n° 09 à n° 14, n° 17, n° 18 et n° 23. Un acte d'engagement doit être établi pour chaque lot séparé. L'entreprise en qualité individuelle ou membre d'un groupement doit fournir une seule offre pour un même lot; 5. Critères de jugement des candidatures et des offres: Critères de sélection des candidatures: 1° - les garanties professionnelles et financières; 2° - les références et qualités. Jugement des offres: 1° - pour tous les lots: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous. Classés par ordre d'importance décroissant: 1. Le montant de l'offre affecté d'un coefficient 5; 2. La valeur technique de l'offre affectée d'un coefficient 3. Pour les lots n° 070 et n° 072: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères hiérarchisés énoncés ci-dessous: 1. Le montant de l'offre; 2. La valeur technique de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Informations complémentaires

1. Conditions d'envoi et de remise des offres.

Les offres, rédigées en langue française, seront transmises, par voie papier, sous pli cacheté adressé à:

M. le directeur

Société immobilière de la Martinique (SIMar) - mission CJM - bureau 312.

Petit-Paradis - BP 7214 - 97274 Schoelcher Cedex, FRANCE.

Au plus tard, le 16.1.2012, 12:00.

A) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites;

B) par dépôt contre récépissé:

Au siège social de la Société immobilière de la Martinique - mission CJM - bureau 312 - 2e étage - petit Paradis - 97233 Schoelcher, FRANCE.

Et portant la mention:

"Appel d'offres pour la construction de 53 logements + LCR - quartier Montéol - Pelletier - Lamentin".

Et contenant 2 enveloppes également cachetées dont:

— une 1ère enveloppe portant la mention:

"Offre pour les travaux de construction de 53 logements + lcr - quartier Montéol - Pelletier Lamentin".

L'enveloppe contiendra les pièces et documents visés au paragraphe III.2.1 du présent avis de marché et aux alinéas 1° à 8° de l'article 3 du règlement de consultation (RDC), signés et datés par le candidat.

— une 2ème enveloppe portant la mention:

"Offre pour les travaux de construction de 53 logements + LCR - quartier Montéol - Pelletier - Lamentin".

L'enveloppe contiendra impérativement les pièces visés au paragraphe III.2.1 du présent avis de marché et aux alinéas 9° et 10° de l'article 3 du Règlement de Consultation (Rdc), signés et datés par le candidat.

NB: les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées à l'article 8 du règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close de manière à assurer la confidentialité de son contenu, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs;

2. Date prévisionnelle de début des travaux: 2e trimestre 2012

3. Délai global d'exécution des travaux: 17 mois y compris la période de de préparation d'un mois.

4. Informations complémentaires sur les lots:

A) l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt;

B) lots indissociables et attribués à une seule entreprise:

— lots VRD n° 01, n° 02, n° 03, n° 04 et n° 05,

— lots bâtiment n° 16 et n° 19,

— un seul acte d'engagement doit être établi pour les lots indissociables.

Lots séparés: Les lots VRD n° 06, n° 070, n° 072 et les lots bâtiment n° 08, n° 081, n° 09 à n° 14, n° 17, n° 18 et n° 23.

Un acte d'engagement doit être établi pour chaque lot séparé.

L'entreprise en qualité individuelle ou membre d'un groupement doit fournir une seule offre pour un même lot;

5. Critères de jugement des candidatures et des offres:

Critères de sélection des candidatures:

1° - les garanties professionnelles et financières;

2° - les références et qualités.

Jugement des offres:

1° - pour tous les lots:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous.

Classés par ordre d'importance décroissant:

1. Le montant de l'offre affecté d'un coefficient 5;

2. La valeur technique de l'offre affectée d'un coefficient 3.

Pour les lots n° 070 et n° 072:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères hiérarchisés énoncés ci-dessous:

1. Le montant de l'offre;

2. La valeur technique de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 53 logements locatifs sociaux + 1 local commun résidentiel "Rose des Vents".

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Lots VRD
Brève description: Terrassements généraux.
Informations complémentaires sur les lots:

Les lots n° 01 à n° 05 sont indissociables. Ce lot est associé aux lots n° 02, 03, 04 et 05. Un seul acte d'engagement doit être établi pour ces lots indissociables.

Numéro du lot: 02
Brève description: Voiries - parkings.
Informations complémentaires sur les lots:

Les lots n° 01 à n° 05 sont indissociables. Ce lot est associé aux lots n° 01, 03, 04 et 05. Un seul acte d'engagement doit être établi pour ces lots indissociables.

Numéro du lot: 03
Brève description: Assainissement.
Informations complémentaires sur les lots:

Les lots n° 01 à n° 05 sont indissociables. Ce lot est associé aux lots n° 01, 02, 04 et 05. Un seul acte d'engagement doit être établi pour ces lots indissociables.

Numéro du lot: 04
Brève description: Adduction eau potable.
Informations complémentaires sur les lots:

Les lots n° 01 à n° 05 sont indissociables. Ce lot est associé aux lots n° 01, 02, 03 et 05. Un seul acte d'engagement doit être établi pour ces lots indissociables.

Numéro du lot: 05
Brève description: Fourreaux téléphone - télévision.
Informations complémentaires sur les lots:

Les lots n° 01 à n° 05 sont indissociables. Ce lot est associé aux lots n° 01, 02, 03 et 04. Un seul acte d'engagement doit être établi pour ces lots indissociables.

Numéro du lot: 06
Brève description: Éclairage public - bsse tension - électricité de France.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot sera traité en lot séparé.
Numéro du lot: 070
Brève description: Espaces verts - entretien.
Numéro du lot: 072
Brève description: Clôtures.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Lot bâtiment
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 081
Brève description: Cloisons sèches.
Numéro du lot: 10
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 11
Brève description: Charpente bois - couverture.
Numéro du lot: 12
Brève description: Menuiseries intérieures - quincaillerie.
Numéro du lot: 13
Brève description: Menuiseries en alliage léger.
Numéro du lot: 14
Brève description: Plomberie - sanitaires.
Numéro du lot: 16
Brève description: Installations électriques.
Informations complémentaires sur les lots:

Les lots bâtiment n° 16 et n° 19 sont indissociables. Ce lot est associé au lot n° 19. Un seul acte d'engagement doit être établi pour les lots indissociables.

Numéro du lot: 17
Brève description: Imperméabilisation des façades - peinture.
Numéro du lot: 18
Brève description: Télédistribution.
Numéro du lot: 19
Brève description: Installations téléphoniques.
Numéro du lot: 09
Brève description: Revêtements de sols et murs.
Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Montéol - Pelletier, 97232 Le Lamentin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux (article 3 du RDC).

1° - lettre de candidature ou DC1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj;

2° - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou DC2 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj;

3° - en cas de groupement ou de sous-traitance: DC2 et DC4 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj;

4° - références professionnelles et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global;

5° - références techniques, moyens en matériel et en personnel ainsi que la liste des principales réalisations récentes de l'entreprise dont celle ayant un objet similaire, avec le nom du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre;

6° - déclarations sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 (annexe no 1 du règlement de consultation: document à compléter);

7°- déclaration sur l'honneur pour justifier de la souscription des déclarations et paiements incombant au candidat en matière fiscale et sociale;

8° - attestations d'assurance décennale ou attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité et stipulant la couverture des travaux pour lesquels le candidat soumissionne;

9°- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

10°- projet de marché avec acte d'engagement, ccap, cctp, bordereau des prix unitaires et le détail estimatif;

11°- mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.

Nota bene: si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ses opérateurs les mêmes documents et un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de ses capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les candidats auront à produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les références techniques, moyens en matériel et en personnel de l'entreprise ainsi que la liste des principales réalisations récentes de l'entreprise dont celle ayant un objet similaire, avec le nom du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garnaties professionnelles et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur fonds propres de la SIMAR. Paiement par virement sur présentation de factures. Marché à prix global et forfaitaire plus possibilité de cession ou de nantissement de créances.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Chaque entreprise retirant un dossier devra en régler le montant à la société chargée de sa reproduction. Dans le cas d'expédition du dossier, le port est dû par l'entreprise.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Sabin
M. le directeur
Nom: Anonym'Art
Adresse postale: rue de la Dorsale - Résidence Aigue-Marine - bâtiment A2 n° 26
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +596 59609022 📞
Courrier électronique: anonymart@orange.fr 📧
Fax: +596 596731600 📠
Nom: Madiaplans Services
Adresse postale: Les Poiriers - Sainte Catherine
Téléphone: +596 596728788 📞
Courrier électronique: madiaplans@wanadoo.fr 📧
Fax: +596 596728792 📠
Nom: Société immobilière de la Martinique
Adresse postale: Petit Paradis - BP 7214
Point de contact: bureau CJM - porte 312

Référence
Informations complémentaires

1. Conditions d'envoi et de remise des offres.

Les offres, rédigées en langue française, seront transmises, par voie papier, sous pli cacheté adressé à:

M. le directeur

Société immobilière de la Martinique (SIMar) - mission CJM - bureau 312.

Petit-Paradis - BP 7214 - 97274 Schoelcher Cedex, FRANCE.

Au plus tard, le 16.1.2012, 12:00.

A) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites;

B) par dépôt contre récépissé:

Au siège social de la Société immobilière de la Martinique - mission CJM - bureau 312 - 2e étage - petit Paradis - 97233 Schoelcher, FRANCE.

Et portant la mention:

"Appel d'offres pour la construction de 53 logements + LCR - quartier Montéol - Pelletier - Lamentin".

Et contenant 2 enveloppes également cachetées dont:

— une 1ère enveloppe portant la mention:

"Offre pour les travaux de construction de 53 logements + lcr - quartier Montéol - Pelletier Lamentin".

L'enveloppe contiendra les pièces et documents visés au paragraphe III.2.1 du présent avis de marché et aux alinéas 1° à 8° de l'article 3 du règlement de consultation (RDC), signés et datés par le candidat.

— une 2ème enveloppe portant la mention:

"Offre pour les travaux de construction de 53 logements + LCR - quartier Montéol - Pelletier - Lamentin".

L'enveloppe contiendra impérativement les pièces visés au paragraphe III.2.1 du présent avis de marché et aux alinéas 9° et 10° de l'article 3 du Règlement de Consultation (Rdc), signés et datés par le candidat.

NB: les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées à l'article 8 du règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close de manière à assurer la confidentialité de son contenu, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs;

2. Date prévisionnelle de début des travaux: 2e trimestre 2012

3. Délai global d'exécution des travaux: 17 mois y compris la période de de préparation d'un mois.

4. Informations complémentaires sur les lots:

A) l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt;

B) lots indissociables et attribués à une seule entreprise:

— lots VRD n° 01, n° 02, n° 03, n° 04 et n° 05,

— lots bâtiment n° 16 et n° 19,

— un seul acte d'engagement doit être établi pour les lots indissociables.

Lots séparés: Les lots VRD n° 06, n° 070, n° 072 et les lots bâtiment n° 08, n° 081, n° 09 à n° 14, n° 17, n° 18 et n° 23.

Un acte d'engagement doit être établi pour chaque lot séparé.

L'entreprise en qualité individuelle ou membre d'un groupement doit fournir une seule offre pour un même lot;

5. Critères de jugement des candidatures et des offres:

Critères de sélection des candidatures:

1° - les garanties professionnelles et financières;

2° - les références et qualités.

Jugement des offres:

1° - pour tous les lots:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous.

Classés par ordre d'importance décroissant:

1. Le montant de l'offre affecté d'un coefficient 5;

2. La valeur technique de l'offre affectée d'un coefficient 3.

Pour les lots n° 070 et n° 072:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères hiérarchisés énoncés ci-dessous:

1. Le montant de l'offre;

2. La valeur technique de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596484141 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 225-365134 (2011-11-21)

Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 107 705,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Petit Paradis - BP 7214

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-251777
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365134
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: 1° - Pour tous les lots: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. le montant de l'offre. Pondération: coefficient 5. 2. la valeur technique de l'offre. Pondération: coefficient 3. 2° - Pour les lots no 070, no 071: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. le montant de l'offre 2. la valeur technique de l'offre. Information sur les lots: Lots indissociables: lots VRD no 01 à 05 / lots no 16 et no 19. Annonce no144, B.O.A.M.P. 227 A du 24.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Montéol - pelletier, 97232 Le Lamentin, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. voir informations complémentaires

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-29 📅
Nom: Samex Antilles
Adresse postale: Z.A. Probat Petite Rochelle
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Getelec
Adresse postale: Zone industrielle Place d'Armes BP 438
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232

7️⃣
Nom: le Jardinier du Sud
Adresse postale: Quartier Desmarinières
Commune postale: Rivière Salée
Code postal: 97215

8️⃣
Nom: Sce
Adresse postale: 48 Zac de Rivière Roche Bâtiment F2
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97252

9️⃣
Nom: Entreprise Harnais - harnelec
Adresse postale: 6 rue des Sucriers Lotissement Place d'Armes

1️⃣0️⃣
Nom: Sadima
Adresse postale: Bois Neuf Gondeau Maison Prud'homme
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97212

1️⃣1️⃣
Nom: socare
Adresse postale: 6 rue des Arts et Métiers Lot. Dillon Stade
Code postal: 97200

1️⃣2️⃣
Nom: Groupe Le Villain Martinique
Adresse postale: Parc d'activités de la Caraïbe
Commune postale: Le Robert
Code postal: 97231

1️⃣3️⃣
Nom: Servimar
Adresse postale: Zone industrielle de la Jambette
Commune postale: le Lamentin

1️⃣4️⃣
Nom: Croci Caraïbes
Adresse postale: Zone industrielle Champigny Immeuble Guacide

1️⃣5️⃣
Nom: Idex Energie Antilles
Adresse postale: Zone industrielle Petite Cocotte

1️⃣6️⃣
Nom: Planet'Elec
Adresse postale: Les Hauts du Bourg Route des Anses d'Arlet
Commune postale: Le Diamant
Code postal: 97223

1️⃣7️⃣
Nom: Dingas BTP
Adresse postale: Quarter Jeanne d'Arc

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Le Mosaïste
Adresse postale: Z.A. Trianon Immeuble Celma
Commune postale: Le François
Code postal: 97240

2️⃣1️⃣
Nom: Sunzil Caraïbes ex Tenesol
Adresse postale: Zone industrielle la Jambette
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
11
5
6
7
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: cité judiciaire - 35 Bd Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution (article 1441-3 du code de procédure civile).

Source: OJS 2012/S 151-251777 (2012-08-03)

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