Conseil et suivi agronomique des fermes pilotes

Lannion-Trégor agglomération

Conseil et suivi agronomique des fermes pilotes, à savoir:
1/ "co-construire" les projets d'évolution de chaque ferme pilote à partir d'un diagnostic initial;
2/ accompagner techniquement les agriculteurs et suivre les indicateurs agronomiques;
3/ mettre en place des essais innovants;
4/ participer aux réunions collectives;
Marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 20 000 EUR (HT) et un montant annuel maximum de 60 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chambre d'Agriculture des Côtes D'Armor

Qui ?

• Lannion-Trégor agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-25	Avis de marché
2011-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099128
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conseil et suivi agronomique des fermes pilotes, à savoir:

1/ "co-construire" les projets d'évolution de chaque ferme pilote à partir d'un diagnostic initial;

2/ accompagner techniquement les agriculteurs et suivre les indicateurs agronomiques;

3/ mettre en place des essais innovants;

4/ participer aux réunions collectives;

Marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 20 000 EUR (HT) et un montant annuel maximum de 60 000 EUR (HT).

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance accordée sous condition de remise d'une garantie à première demande.

Modalités de financement: Etat, agence de l'eau Loire Bretagne, conseil général des Côtes d'Armor, conseil régional de Bretagne et budget propre.

Délais de paiement: 30 jours par mandat administratif.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Selon les articles 22 du code des marchés publics français.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. prix de l'offre (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor agglomération
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Lannion-Trégor agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Cerneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2011/S 061-099128 (2011-03-25)

Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253871
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099128
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Annonce n° 187, BOAMP 63 B du 30.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11123

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: 4 avenue du Chalutier Sans Pitié, BP 10540
Commune postale: Plerin Cedex
Code postal: 22195
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
6 Quai de Caineray
Source: OJS 2011/S 153-253871 (2011-08-08)

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