Conduite d'opération pour la réhabilitation du palais Monthyon - Tribunal de Marseille (13)

APIJ - agence publique pour l'immobilier de la justice

Conduite d'opération pour le suivi de la conception-réalisation de la réhabilitation du plais de justice de Monthyon (Marseille).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Qui ?

• APIJ - agence publique pour l'immobilier de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:

Conduite d'opération à caractère technique, économique et administratif dans le suivi des phases d'analyse des offres: APS,APD, PRO et EXE jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement dans le cadre du marché de conception-réalisation pour la réhabilitation du Palais de justice Monthyon (Marseille). Surface d'environ 4 000 m² SU.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: khedoudja.benchaib@justice.fr 📧
Téléphone: +33 153948948 📞
Fax: +33 153948920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244632
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

1) La durée du marché définie en section II 3) s'entend à compter de la notification du marché. Elle est prévisionnelle; 2) Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à disposition des candidats sur le site www.achatpublic.com; 3) Conditions de remise des offres: Elles seront rédigées en français et devront parvenir avant les dates et heures indiquées à: APIJ - service juridique et des marchés - 30 rue du Château des Rentiers - 75013 Paris, FRANCE. Elles devront être: — soit déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au bureau 814, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, contre récépissé, — soit adressées par voie postale sous pli recommandé avec AR ou "Chronopost", — soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conduite d'opération pour le suivi de la conception-réalisation de la réhabilitation du plais de justice de Monthyon (Marseille).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Conduite d'opération Monthyon
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Monthyon, 13006 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec en cas de groupement l'habilitation par ses co-traitants;

2. Une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat, en application de l'article 44 du code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du dit code;

3. Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les renseignements demandés aux 1) et 2) ci-dessus peuvent être remplacés respectivement par le formulaire DC 1: "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants".

Situation économique et financière:

Chaque membre du groupement fournira: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise des trois derniers exercices et précisant son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

5. Une note de présentation des moyens humains de la société: effectif global sur les trois dernières années;

6. Les CV des principaux collaborateurs contenant leur titre d'études et leurs principales expériences profressionnelles de même nature que celle du marché;

7. Le groupement devra disposer en son sein des compétences spécifiques, consolidé par des expériences s'y rapportant:

— économie de la construction,

— planification (études et travaux) d'une opération comparable,

— sûreté/sécurité (surveillance contrôle d'accès),

— prise en compte des aspects relatifs à l'exploitation-maintenance,

— expérience, formation et tout élément démontrant l'investissement du professionnel recherché en matière de développement durable et maîtrise des dépenses énergétiques.

8. Un dossier détaillé de références de moins de trois ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché. Ce dossier présentera pour chaque référence: le destinataire public ou privé, la localisation, la date et le coût de l'opération, ainsi que les noms et coordonnées de la maîtrise d'ouvrage.

NB - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermeté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré sur les crédits budgétaires de l'APIJ.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prestations ouvrent droit à des acomptes (article91 du code des marchés publics). Une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues par l'article 87-i et II du code des marchés publics. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.
Autres conditions particulières: Non.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: APIJ - Agence publique pour l'immobilier de la justice
Contact
Point de contact: Benchaib Khedoudja

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Conduite d'opération Monthyon
Informations complémentaires

1) La durée du marché définie en section II 3) s'entend à compter de la notification du marché. Elle est prévisionnelle;

2) Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à disposition des candidats sur le site www.achatpublic.com;

3) Conditions de remise des offres:

Elles seront rédigées en français et devront parvenir avant les dates et heures indiquées à:

APIJ - service juridique et des marchés - 30 rue du Château des Rentiers - 75013 Paris, FRANCE.

Elles devront être:

— soit déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au bureau 814, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, contre récépissé,

— soit adressées par voie postale sous pli recommandé avec AR ou "Chronopost",

— soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 147-244632 (2011-07-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)