Choix du réseau d’expertise pour évaluer des projets de création d’entreprises du concours national 2012 d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes

OSEO SA

Les expertises portent sur des projets de création d'entreprise présentant une dimension technologique innovante. Ces projets relèvent de la catégorie "création-développement". Les expertises seront réalisées selon une méthodologie et un calendrier définis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-18 Avis de marché
2012-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:
La quantité des expertises qui seront réalisées dépendra du nombre de candidats au concours. Sur la base de l'édition précédente du concours, on peut l'estimer à environ 200.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oseo sa
Adresse postale: 27-31 avenue du général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://oseo.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.bensemhoun@oseo.fr 📧
Téléphone: +33 141798566 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332392
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les réponses doivent parvenir en: — 2 exemplaires papier de l'ensemble des documents, dans une enveloppe annotée "OSEO concours création 2012". Elle devra parvenir avant la date et heure indiquées au paragraphe IV.3.4 soit par lettre recommandée avec AR, colissimo ou porteur, — 1 copie electronique de l'ensemble des documents sous format pdf, à l'adresse électronique figurant au point I.1. Elle devra parvenir avant la date et heure indiquées au paragraphe IV.3.4.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les expertises portent sur des projets de création d'entreprise présentant une dimension technologique innovante. Ces projets relèvent de la catégorie "création-développement". Les expertises seront réalisées selon une méthodologie et un calendrier définis.
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Numéro de référence: Concours création 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature imprimé DC1.
Situation économique et financière:
— déclaration de candidature imprimé DC2,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— expertise de projets,
— connaissance de la problématique relative à la création d'entreprises innovantes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par OSEO après obtention de la contribution financière du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Paiement conformément à l'article L 441-3 du code de commerce.
Autres conditions particulières:
OSEO est soumis au secret professionnel bancaire (article 511-33 du code monétaire et financier) et au secret des affaires (article 226-13 du code pénal). Cela entraînera des clauses de confidentialité strictes dans le marché.
L'ensemble des réunions, des documents et des dialogues lors de la réalisation des prestations devra avoir lieu en français.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La déontologie (10)
2. La conformité au cahier des charges et la capacité d’analyse de projets de création d’entreprises innovantes (10)
3. La couverture nationale et régionale du réseau d’expertise externe (10)
4. La méthodologie utilisée (grilles, entretiens, homogénéisation des expertises au niveau intra et intersectoriel et au niveau régional et national) (10)
5. La capacité de traitement (nombre et qualité des experts mobilisables) (10)
6. Les délais de traitement (10)
7. Le coût des prestations (10)
8. Le suivi apporté dans le cadre du concours (reporting, plate-forme informatisée) (10)
9. Les références du réseau d’expertise externe sur l’expertise de projets de création d’entreprise innovante (10)
10. La capacité d’analyse de la dimension humaine (en interne ou en association) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur
Adresse postale: 1 rue Descartes
Commune postale: Paris Cedex 05
Code postal: 75231
Contact
Point de contact: Madame Véronique Bensemhoun, direction de l'expertise OSEO
Madame Véronique Bensemhoun
Nom: Oseo sa
Point de contact: Madame Nadine Saint-Yves, direction de l'expertise OSEO
Madame Nadine Saint-Yves
Téléphone: +33 141798628 📞
Courrier électronique: nadine.saintyves@oseo.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-16 📅
Date de fin: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Concours création 2012
Informations complémentaires
Les réponses doivent parvenir en:
— 2 exemplaires papier de l'ensemble des documents, dans une enveloppe annotée "OSEO concours création 2012". Elle devra parvenir avant la date et heure indiquées au paragraphe IV.3.4 soit par lettre recommandée avec AR, colissimo ou porteur,
— 1 copie electronique de l'ensemble des documents sous format pdf, à l'adresse électronique figurant au point I.1. Elle devra parvenir avant la date et heure indiquées au paragraphe IV.3.4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 204-332392 (2011-10-18)
Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018436
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332392
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Evaluation RH.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la déontologie (10)
2. la conformité au cahier des charges et la capacité d'analyse de projets de création d'entreprises innovantes (10)
3. la couverture nationale et régionale du réseau d’expertise externe (10)
4. la méthodologie utilisée (grilles, entretiens, homogénéisation des expertises au niveau intra et intersectoriel et au niveau régional et national (10)
5. la capacité de traitement (nombre et qualité des experts mobilisables) (10)
6. les délais de traitement (10)
7. le coût des prestations (10)
8. le suivi apporté dans le cadre du concours (reporting, plateforme informatisée) (10)
9. les références du réseau d’expertise externe sur l’expertise de projets de création d'entreprise innovante (10)
10. la capacité d’analyse de la dimension humaine (en interne ou en association) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: tour Oxygène 10/12 boulevard Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69393
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.grand@fr.ey.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Descartes, cedex 05
Commune postale: Paris
Contact
Point de contact: madame Véronique Bensemhoun

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2012/S 012-018436 (2012-01-17)
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