Centrale de réservation de nuitées d'hôtel pour des personnes en rupture d'hébergement
Conseil général de l'Essonne
Chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31.3.2004 conclu avec un opérateur économique.
La présente consultation a pour objet d'assurer la réservation de nuitées d'hôtels pour des personnes en rupture d'hébergement et le contrôle ainsi que le remboursement des nuitées auprès des hôteliers.
Le délai de réception des offres était de 2011-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-07 | Avis de marché |
| 2011-03-02 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
| 2011-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale avec hébergement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-01-24 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008662
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: Possibilités d'avenants et de reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0601_2_00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Essonne, 91012 Évry Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Contact
Point de contact: direction générale adjointe des solidarités
M. le Président
Nom: Conseil général de l'Essonne
Point de contact: www.marches.essonne.fr
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du département - boulevard de France
Commune postale: Évry
Point de contact: service des commissions et jurys - 3ème étage - bureau W301 ouvert de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi
direction des finances et de la commande publique
Téléphone: +33 160919158 📞
Fax: +33 160919175 📠
URL des documents: http://www.marches.essonne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0601_2_00
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 006-008662 (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale avec hébergement
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, avec fixation des quantités de réservations de nuitées minimale et maximale annuelle suivantes:— nombre de nuitées minimal annuel: 20 000 nuitées,— nombre de nuitées maximal annuel: 100 000 nuitées.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-01-24 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008662
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Seuls les services administratifs y participent.
Monnaie utilisée: l'euro.
— dématérialisation des procédures: retrait et remise des dossiers sur www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent être remis par envoi en recommandé ou déposé contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention "Ne pas ouvrir".
Marché passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Date d'envoi au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31.3.2004 conclu avec un opérateur économique.
La présente consultation a pour objet d'assurer la réservation de nuitées d'hôtels pour des personnes en rupture d'hébergement et le contrôle ainsi que le remboursement des nuitées auprès des hôteliers.
Marché à bons de commande, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, avec fixation des quantités de réservations de nuitées minimale et maximale annuelle suivantes:
— nombre de nuitées minimal annuel: 20 000 nuitées,
— nombre de nuitées maximal annuel: 100 000 nuitées.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0601_2_00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Essonne, 91012 Évry Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principaux services effectués dans la limite des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
CCAG/FCS.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Contact
Point de contact: direction générale adjointe des solidarités
M. le Président
Nom: Conseil général de l'Essonne
Point de contact: www.marches.essonne.fr
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du département - boulevard de France
Commune postale: Évry
Point de contact: service des commissions et jurys - 3ème étage - bureau W301 ouvert de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi
direction des finances et de la commande publique
Téléphone: +33 160919158 📞
Fax: +33 160919175 📠
URL des documents: http://www.marches.essonne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0601_2_00
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Seuls les services administratifs y participent.
Monnaie utilisée: l'euro.
— dématérialisation des procédures: retrait et remise des dossiers sur www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent être remis par envoi en recommandé ou déposé contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention "Ne pas ouvrir".
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Marché passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Date d'envoi au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 006-008662 (2011-01-07)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel du département, boulevard de France
Commune postale: Evry cedex
Contact
Téléphone: +33 160919191 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072066
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008662
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11_0601_2_00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (71)
2. coût (24)
3. tarification (4)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-02-28 📅
Adresse postale: 19 rue Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le Président
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 169205436 📠
Source: OJS 2011/S 044-072066 (2011-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel du département, boulevard de France
Commune postale: Evry cedex
Contact
Téléphone: +33 160919191 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072066
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008662
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Catégorie de service n° 27.
Unité monétaire: l’euro.
Marché a bons de commande: Nombre de nuitées minimal annuel de 20 000 nuitées / nombre de nuitées maximal annuel de 120 000 nuitées.
Durée du marché: quatre (4) ans reconductions comprises.
Documents consultables sur demande écrite dans les conditions prévues par la commission d'accès aux documents administratifs.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11_0601_2_00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (71)
2. coût (24)
3. tarification (4)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-02-28 📅
Adresse postale: 19 rue Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le Président
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 169205436 📠
Source: OJS 2011/S 044-072066 (2011-03-02)
Avis d'attribution de marché (2011-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-087915
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11-5476
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Essonne, 91012 Évry Cedex, FRANCE.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2011/S 054-087915 (2011-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-087915
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Marché passé en application de l'article 30 du code des marchés publics. Unité monétaire: l'euro.
Marché à bons de commande: nuitées minimal annuel de 20 000 nuitées/ montant maximal annuel de 120 000 nuitées. Durée du marché: 4 ans reconductions comprises. Date de signature du marché: 9.3.2011. Documents consultables sur demande écrite dans les conditions prévues par la commission d'accès aux documents administratifs.
Annonce n° 308, BOAMP 008 B du 12.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11-5476
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Essonne, 91012 Évry Cedex, FRANCE.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2011/S 054-087915 (2011-03-15)
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