CCIC

Service d'information du gouvernement

Mise en place et exploitation d'un centre de contacts interministériel multi-canal de crise visant à fournir aux citoyens, des informations et des recommandations à distance dans le cadre d'opérations de traitement des crises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Téléperformance France

Qui ?

• Service d'information du gouvernement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-24	Avis de marché
2012-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de crise
Quantité ou étendue:

Valeur estimée et non contractuelle du marché, périodes de reconductions comprises (soit 4 ans au total), exceptées les prestations en mode activé: 953 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de crise 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Service d'information du gouvernement
Adresse postale: 19 rue de Constantine
Code postal: 75340
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.gouvernement.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.bres@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142757872 📞
Fax: +33 142757743 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337378
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

L'avis implique la mise en place d'un accord - cadre au sens communautaire, et un marché mono-attributaire à bons de commande au sens du droit français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Sig_aoo_ccic

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 (et sa signature électronique si transmission dématérialisée),

— déclaration du candidat DC2,

— copie du (ou) des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités juridiques, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du contrat (joindre le formulaire DC4 le cas échéant, en cas de sous traitance; téléchargeable à l'adresse suivante, http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Si le candidat est dans l'incapacité de fournir une liste de références, il a la possibilité de prouver son expérience professionnelle par tout autre moyen conformément à l'article 52 du code des marchés publics,

— Indication des titres d'études et professionnels des collaborateurs de l'entreprise concernés par la prestation du présent règlement et, notamment, des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations exécutées dans le cadre du marché provient, pour le SIG et pour les services coordonnés, des crédits ouverts au budget de l'etat pour chacun d'entre eux.

Le mode de règlement retenu est le virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en groupement.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire des membres du groupement dûment habilité pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché et chargé de la coordination des commandes.

En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre, sous peine de non-conformité, les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement).

Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, un même candidate, peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Si l'attributaire du marché est un groupement conjoint, il sera contraint de se transformer en groupement solidaire (article 51 VII du code des marchés publics).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bres Christophe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service d'information du gouvernement
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: M. Christophe Bres
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2663&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2663&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sig_aoo_ccic
Informations complémentaires

L'avis implique la mise en place d'un accord - cadre au sens communautaire, et un marché mono-attributaire à bons de commande au sens du droit français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 207-337378 (2011-10-24)

Avis d'attribution de marché (2012-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059223
Se réfère à l'avis: 2011/S 207-337378
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 404, BOAMP 209 B du 27.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Téléperformance France
Adresse postale: 6/8 rue Firmin Gillot
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75737
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 037-059223 (2012-02-21)

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