Carré de soie - étude de sureté et de sécurité publique
L'article R 111-49 du code de l'urbanisme définit l'étude de sûreté et de sécurité publique selon trois étapes principales:
— L'élaboration d'un "diagnostic précisant le contexte social et urbain, et l'interaction du projet et de son environnement immédiat",
— L'analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération",
— Les mesures proposées, en ce qui concerne notamment l'aménagement des voies et espaces publics [...] pour prévenir et réduire les risques de sécurité publique mis en évidence dans le diagnostic, et faciliter les missions des services de police, de gendarmerie et de secours".
Le marché comprendra:
— Un diagnostic général du site et cahier des charges,
— Une analyse du projet urbain TASE et préconisations.
Une analyse du projet urbain Yoplait et préconisations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-23
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Avis de marché
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