Car à Haut niveau de service (infrastructure VSP) - RN109/RD65 -marché de maîtrise d'oeuvre EP/DUP/PRO/DCE/ACT

DREAL LR - SITM

Le marché concerne un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des études préalables à la DUP jusqu'au DCE, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage pendant les procédures administratives. Le marché est découpé en plusieurs tranches et phases.
Tranche ferme: réalisation des études préalables - etude d'impact et hydraulique - concertation.
TC1: élaboration dossiers pour obtention des autorisations réglementaires;
TC2: réalisation études techniques de projet. Elaboration des dossiers de consultation des entreprises et assistance pour la passation des contrats;
TC3: mission d'évaluation après la mise en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Réalisation des études préalables, des études d'environnement, du dossier d'enquête publique, du dossier Loi sur l'eau, des études de projet et élaboration des DCE ainsi que l'assistance du maître d'ouvrage pendant les procédures administratives nécessaires à l'obtention de toutes les autorisations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: DREAL Languedoc Roussillon, service infrastructures et transports multimodaux- 520 allée Henri II de Montmorency - CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466530 📞
Fax: +33 467156808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217773
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Ne sont pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence, — les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Par ailleurs, le candidat devra remettre à l'appui de son offre, un mémoire technique présentant notamment les moyens matériels et humains mis à disposition du projet, y compris une liste des éventuels sous-traitants que le soumissionnaire proposera à l'acceptation du maître d'ouvrage après conclusion du marché, la méthodologie et l'organisation des moyens que le soumissionnaire compte mettre en oeuvre pour accomplir sa mission, L'organisation qualité pour la production de la prestation. Le candidat joindra son SOPAQ et un planning prévisionnel. Le dossier peut être remis gratuitement en 1 seul exemplaire soit sous forme d'un CD-ROM soit sous forme de papier. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des études préalables à la DUP jusqu'au DCE, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage pendant les procédures administratives. Le marché est découpé en plusieurs tranches et phases.
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Tranche ferme: réalisation des études préalables - etude d'impact et hydraulique - concertation.
TC1: élaboration dossiers pour obtention des autorisations réglementaires;
TC2: réalisation études techniques de projet. Elaboration des dossiers de consultation des entreprises et assistance pour la passation des contrats;
TC3: mission d'évaluation après la mise en service.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier, 34000, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidats est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivantes: http://www.bery.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC4),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante: http://www;bercy;gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC5),
— DC4 (déclaration de sous traitance),disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm (ex. DC13),
— NOTI 1 (ex. DC6),
— à l'attribution du marché: NOTI 2 (ex. DC7),
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Situation économique et financière: DC2 déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste d'études en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les dossiers les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
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— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats d'identité professionnelle ou des références de dossiers attestant de sa capacité à réaliser les prestations.
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Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de tous les opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 du CMP).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: 100 % état.
Délai global de paiement: 30 jours.
Avance possible de 5 %, acomptes mensuels, prix révisables, possibilité de nantissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique. Pondération: 60
2. Le prix des prestations. Pondération: 40
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr - sitm
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc-Roussillon - SITM
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency - CS 69007
Point de contact: Mme Vanessa Levassort
Téléphone: +33 434466545 📞
Courrier électronique: vanessa.levassort@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 464156808 📠
Point de contact: secrétariat du SITM
Nom: DREAL Languedoc-Roussillon,
Point de contact: SG/GCMP/pôle marchés - 4e étage porte 439
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2017-10-01 📅
Informations complémentaires
Ne sont pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence,
— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Par ailleurs, le candidat devra remettre à l'appui de son offre, un mémoire technique présentant notamment les moyens matériels et humains mis à disposition du projet, y compris une liste des éventuels sous-traitants que le soumissionnaire proposera à l'acceptation du maître d'ouvrage après conclusion du marché, la méthodologie et l'organisation des moyens que le soumissionnaire compte mettre en oeuvre pour accomplir sa mission,
Afficher plus
L'organisation qualité pour la production de la prestation. Le candidat joindra son SOPAQ et un planning prévisionnel.
Le dossier peut être remis gratuitement en 1 seul exemplaire soit sous forme d'un CD-ROM soit sous forme de papier.
Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le PA choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier.
Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 131-217773 (2011-07-07)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine...