Calculs, étude, réalisation, montage d'outillages et de sous ensembles mecaniques au profit des centres de la direction technique de la DGA

DGA Techniques aéronautiques

Calculs, étude, réalisation, montage D'Outillages et de sous ensembles mecaniques au profit des centres de la direction technique de la DGA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA techniques aéronautiques
Adresse postale: 47 rue Saint Jean - BP 93123
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Contact
Courrier électronique: dominique.tourtoy@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562575004 📞
Fax: +33 562575053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330272
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Cette consultation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Ce marché fait également d'une publication similaire au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) selon le formulaire standard 17: "avis de marché - défense et sécurité". L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé par les candidats retenus à l'issu de la phase candidature, sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés (listés ceux-ci sont listés à l'adresse suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats), — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr). Les documents transmis doivent être compressés.les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Office 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle. Pour d'éventuelles questions sur les modalités de retrait de dossier(s) ou dépôt de pli(s), veuillez contacter l'administrateur local du portail achats: M Antoine Pujalte - téléphone: +33 562575064- télécopie: +33 562575054 - courriel: pmi.dga.ta@gmail.com. La sélection des candidatures sera effectuée sur la présence des imprimés DC1 et DC2 complétés et réponses aux renseignements complémentaires demandés. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: fournir DC1 et DC2 (le candidat mentionnera sur le cadre D du Dc1 son adresse électronique pour faciliter les échanges avec la personne publique). Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés. Liste des entités adjudicatrices pour le compte desquelles DGA techniques aéronautiques agit: DGA maîtrise NRBC - 91710 Vert-le-Petit, FRANCE; DGA Essais en vol (Cazaux) - 33260- La Teste, FRANCE; DGA Essais en vol (Istres)- 13804 Istres Cedex, FRANCE; DGA Ingénierie des projets - 94221 Bagneux Cedex, FRANCE; DGA Techniques navales (Toulon) - 83050 Toulon Cedex, FRANCE; DGA Techniques terrestres (Bourges) - 18021 Bourges Cedex, FRANCE; DGA Techniques terrestres (Angers) - 49245 Avrille Cedex, FRANCE; DGA Essais propulseurs (Saclay) - 91895 Orsay Cedex, FRANCE; DGA/ Maîtrise de l'information - 35171 Bruz Cedex, FRANCE; DGA/Essais de Missiles Site des Landes - 40115 Biscarosse Air, FRANCE; DGA/Essais de Missiles Site Gironde - 33167 Saint Medard en Jalles Cedex, FRANCE; DGA/Essais de Missiles Site Méditerranée - 83050 Toulon Cedex, FRANCE; DGA/Techniques Hydrodynamiques - 27100 Val-de-Rueil, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Calculs, étude, réalisation, montage D'Outillages et de sous ensembles mecaniques au profit des centres de la direction technique de la DGA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de calculs dans divers domaines techniques
Brève description:
Calculs dans divers domaines techniques notamment dans la mécanique statique, dynamique (vibrations), la fatigue, la mécanique non linéaire (crash, grandes déformées), la dynamique des corps rigides (mécanismes), la thermique, la mécanique des fluides (aérodynamique, hydrodynamique), le couplage fluide structure.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Etude, réalisation et montage d'outillages ou de sous-ensembles mécaniques destinés à équiper des installations d'essais
Brève description:
Etude, réalisation et montage d'outillages ou de sous-ensembles mécaniques destinés à équiper des installations d'essais.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGATA-AC-FI1100121-X
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA techniques aéronautiques - 47 rue Saint Jean, 31131 Balma, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Fournir DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Fournir DC2.
Capacité technique et professionnelle: Fournir DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires Paiement sous 30 jours (le décret 2008-407 du 28.4.2008 modifie l'article 98 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, en application de l'article 51 du code des marchés publics, doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Le candidat fournira tout document justifiant de sa nationalité conformément à l'article 217 du CMP.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix - lot 1 (80)
2. Délai - lot 1 (20)
3. Prix - lot 2 (75)
4. Délai - lot 2 (20)
5. Développement durable - lot 2 (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Rytter
M. Tourtoy Dominique
Nom: DGA techniques aéronautiques
Point de contact: SCAT de Toulouse
Mme Rytter Catherine
Téléphone: +33 562575556 📞
Courrier électronique: catherine.rytter@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 562575010 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46617&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46617&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGATA-AC-FI1100121-X
Informations complémentaires
Cette consultation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Ce marché fait également d'une publication similaire au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) selon le formulaire standard 17: "avis de marché - défense et sécurité".
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
Afficher plus
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé par les candidats retenus à l'issu de la phase candidature, sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Afficher plus
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés (listés ceux-ci sont listés à l'adresse suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats),
Afficher plus
— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr).
Les documents transmis doivent être compressés.les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Office 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Afficher plus
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde".
Afficher plus
Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.
Pour d'éventuelles questions sur les modalités de retrait de dossier(s) ou dépôt de pli(s), veuillez contacter l'administrateur local du portail achats: M Antoine Pujalte - téléphone: +33 562575064- télécopie: +33 562575054 - courriel: pmi.dga.ta@gmail.com.
Afficher plus
La sélection des candidatures sera effectuée sur la présence des imprimés DC1 et DC2 complétés et réponses aux renseignements complémentaires demandés.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: fournir DC1 et DC2 (le candidat mentionnera sur le cadre D du Dc1 son adresse électronique pour faciliter les échanges avec la personne publique).
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés.
Liste des entités adjudicatrices pour le compte desquelles DGA techniques aéronautiques agit:
DGA maîtrise NRBC - 91710 Vert-le-Petit, FRANCE;
DGA Essais en vol (Cazaux) - 33260- La Teste, FRANCE;
DGA Essais en vol (Istres)- 13804 Istres Cedex, FRANCE;
DGA Ingénierie des projets - 94221 Bagneux Cedex, FRANCE;
DGA Techniques navales (Toulon) - 83050 Toulon Cedex, FRANCE;
DGA Techniques terrestres (Bourges) - 18021 Bourges Cedex, FRANCE;
DGA Techniques terrestres (Angers) - 49245 Avrille Cedex, FRANCE;
DGA Essais propulseurs (Saclay) - 91895 Orsay Cedex, FRANCE;
DGA/ Maîtrise de l'information - 35171 Bruz Cedex, FRANCE;
DGA/Essais de Missiles Site des Landes - 40115 Biscarosse Air, FRANCE;
DGA/Essais de Missiles Site Gironde - 33167 Saint Medard en Jalles Cedex, FRANCE;
DGA/Essais de Missiles Site Méditerranée - 83050 Toulon Cedex, FRANCE;
DGA/Techniques Hydrodynamiques - 27100 Val-de-Rueil, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Dernier trimestre 2015.
Source: OJS 2011/S 203-330272 (2011-10-18)