Bourscheid (Moselle) quartier la horie infrastructure opérationnelle TIGRE marché de contrôle technique

EID de Metz

Les travaux relatifs au présent marché de prestations intellectuelles comprennent:
— extension d'une alvéole coté est du bâtiment 0472, et la réhabilitation des locaux servants (SHOD: 8 270 m²),
— restructuration du bâtiment 0480 par une réhabilitation et une extension afin d'obtenir au total 13 alvéoles et un poste de commandement (SHOD: 13 247,50 m²),
— réalisation d'une zone protégée, des chaussée aéronautiques, des voiries et réseaux divers, et des ouvrages pour la préservation de l'environnement.
La mission de contrôle technique comprend:
— mission de base: L solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables, S: condition de sécurité des personnes dans les constructions,
— mission complémentaire: HYS hygiène et santé dans le bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-21 Avis de marché
2011-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue: Voir point Ii.1.5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: caserne NEY, 1 rue du Maréchal Lyautey, BP 80006, section marchés, renseignements techniques +33 387155634, renseignements administratifs +33 387155630
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: usid-metz.marches@defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060724
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: 1) Retrait du dossier de consultation. Les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation à l'établissement d'infrastructure de la défense de Metz. Section marchés (8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00) ou. Le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie (voiri.1 ci-dessus). Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr. 2) Délai d'exécution du marché. Le délai de réalisation de la partie technique conception est de deux (2) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Le délai de réalisation de la partie technique réalisation est de vingt-huit (28) mois y compris une période de préparation de deux (2) mois, hors de la période de garantie de parfait achèvement et de la période de levée des réserves. Ce délai démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Le délai global d'exécution du présent marché (conception et réalisation), hors de la période de garantie de parfait achèvement et de la période de levée des réserves est de trente (30) mois. Date prévisionnelle de la partie technique conception: Avril 2011. Date prévisionnelle de partie technique réalisation: Fin 2011. 3)Critères d'attribution. 1. Prix des prestations (70 points); A. Partie prix forfaitaire (50 points); B. Partie prix unitaires (20 points); 2.Valeur technique des prestations (30 points). — temps d'intervention: sur la base des heures indiquées par le candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux relatifs au présent marché de prestations intellectuelles comprennent:
— extension d'une alvéole coté est du bâtiment 0472, et la réhabilitation des locaux servants (SHOD: 8 270 m²),
— restructuration du bâtiment 0480 par une réhabilitation et une extension afin d'obtenir au total 13 alvéoles et un poste de commandement (SHOD: 13 247,50 m²),
— réalisation d'une zone protégée, des chaussée aéronautiques, des voiries et réseaux divers, et des ouvrages pour la préservation de l'environnement.
La mission de contrôle technique comprend:
— mission de base: L solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables, S: condition de sécurité des personnes dans les constructions,
— mission complémentaire: HYS hygiène et santé dans le bâtiment.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 11-AOO-SCC-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier la Horie, 57370 Bourscheid, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées conformément aux dispositions des articles 52 et 58 du CMP en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.
Situation juridique.
— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou l'entreprise (ou DC2),
— En cas de groupement: pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'offre du groupement (ou DC1),
— Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du CMP) ou déclaration du candidat (DC2) ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,
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— Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat…
… n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir aux marchés publics (ou DC2) objet de l'article 43 du CMP et énumérée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,
… a satisfait, au cours de l'année précédent celle de la présente consultation, aux règles concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article L 5212-1, L5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail) ou DC2,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du CMP).
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Situation économique et financière: Chiffres d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations, par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle, par des certificats de qualité, par des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser celles pour lesquelles il se porte candidat et en assurer la coordination.
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Les références de prestations seront présentées sous la forme d'une liste de prestations exécutées en propre au cours des 3 dernières années et de même nature que celles objet de la présente consultation.
Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indications des caractéristiques principales, leur montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels elles ont été réalisées avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
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Cette liste est à fournir dans tous les cas.
En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
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Le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels par catégorie.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualification requise:
Attestation de compétences en cours de validité des contrôleurs, personnes physiques proposées dans l'acte d'engagement (à joindre à l'offre).
L'activite de controleur technique est incompatible avec l'exercice de toute activite de conception, d'execution ou d'expertise d'un ouvrage.
Dans ces conditions, la fonction de controleur technique ne peut se cumuler avec les fonctions de coordonateur SSP, de coordinateur SSI et de maître d'ouvrage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges: prix révisables, avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques budget ministère de la défense.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Controleur technique agrée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.prix des prestations (70)
2. 2.valeur technique des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EID de Metz
Contact
Point de contact: section marchés
chef de la section marchés
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-AOO-SCC-2
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires:
1) Retrait du dossier de consultation.
Les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation à l'établissement d'infrastructure de la défense de Metz.
Section marchés (8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00) ou.
Le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie (voiri.1 ci-dessus).
Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
2) Délai d'exécution du marché.
Le délai de réalisation de la partie technique conception est de deux (2) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
Le délai de réalisation de la partie technique réalisation est de vingt-huit (28) mois y compris une période de préparation de deux (2) mois, hors de la période de garantie de parfait achèvement et de la période de levée des réserves. Ce délai démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
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Le délai global d'exécution du présent marché (conception et réalisation), hors de la période de garantie de parfait achèvement et de la période de levée des réserves est de trente (30) mois.
Date prévisionnelle de la partie technique conception:
Avril 2011.
Date prévisionnelle de partie technique réalisation:
Fin 2011.
3)Critères d'attribution.
1. Prix des prestations (70 points);
A. Partie prix forfaitaire (50 points);
B. Partie prix unitaires (20 points);
2.Valeur technique des prestations (30 points).
— temps d'intervention: sur la base des heures indiquées par le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marché publics (CCIRA)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg (voir VI.4.1
Source: OJS 2011/S 037-060724 (2011-02-21)
Avis d'attribution de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 970,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: caserne NEY, 1 rue du Maréchal Lyautey, BP 80006 section marchés, renseignements techniques +33 387155634, renseignements administratifs +33 387155630

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-163267
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060724
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Acceptation du marché par le représentant adjudicateur le 16.5.2011, notification du marché le 16.5.2011. Annonce no 256, BOAMP 39 B du 24.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier la Horie, 57370 Bourscheid, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-04 📅
Adresse postale: 4 allée de Vincennes
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 100-163267 (2011-05-20)
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Produits/services:
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