Bilan évaluation et révision du SAGE des bassins versants du Cailly de l'Aubette et du Robec
Le SAGE des bassins versants du Cailly, de l'Aubette et du Robec doit être révisé afin d'être mis:
— En conformité avec la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 qui instaure le principe d'un règlement opposable aux tiers à adopter pour fin 2012; le SAGE actuel ne comporte pas de règlement,
— en compatibilité avec le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands approuvé fin 2009. Le SAGE dispose d'un délai de 3 ans pour être compatible au SDAGE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-14
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Avis de marché
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| 2011-06-28
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Avis d'attribution de marché
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