Base navale de Toulon. Étude de fatigue des bateaux-portes

Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Base de défense de Toulon - étude de fatigue des bateaux-portes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tecnitas SAS

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-22	Avis de marché
2011-08-25	Informations complémentaires
2012-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché "de protection du secret".Les prestations ont pour objet l'étude de fatigue des bateaux-portes de la zone Vauban de la base navale de Toulon définies ci-après:Tranche ferme: BP17, BP14 ET BP16 + étude de résistance du BP17 et de sa feuillure dans le cas d'une vague déterminée par le maître d'ouvrage,Tranche conditionnelle 1: BP12 ET BP3,Tranche conditionnelle 2: BP1, BP5, BP12, BP13 et BP19.Les prestations comprendront principalement:Pour chacune des tranches (ferme et conditionnelles):Partie technique 1: étude préalables.— analyse des plans pour détermination des zones à risques pour la fatigue, l'ensemble de ces zones étant dénommé classe de détails,— détermination éventuelle du type de métaux constituant le bateau-porte dans le cas où ceux-ci ne sont pas connus,— détermination des cas de chargement et des cycles de fatigue en fonction de l'usage de chaque bateau-porte,— modélisation aux éléments finis,— application des cycles de fatigue aux modèles,— avec les épaisseurs au neuvage,— avec les épaisseurs réelles (mesures d'épaisseurs réalisées dans les dix années précédentes),— définition des zones à inspecter (en priorité) par analyse de la classe de détails associée aux états de (fortes) contraintes + zones sollicitées en fatigue,— partie technique 2: inspection.Oinspection (d'ensemble et de détail),— partie technique 3: conclusion.Pour la tranche ferme:— Partie technique 4: étude de résistance du BP17 et de sa feuillure à une vague déterminée par le maître d'ouvrage.Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BCRM Toulon - ESID TLN - service achats infrastructure - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267921
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Renseignements techniques: M. A. Augias, chef de la cellule équipements du pôle Co3 de la division investissement. Téléphone: +33 422426494 / télécopie: +33 422426897. Administratifs: Mme Lucchesi, chef du Service achats infrastructure. Téléphone: +33 422424510 / télécopie: +33 422434409. Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422423884 ou +33 422426102): Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure. BCRM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante: "base navale de Toulon - étude de fatigue des bateaux-portes". Les candidats sont informés que les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr" Entité: Mindef/SGA/DCSID/ESID - Toulon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Base de défense de Toulon - étude de fatigue des bateaux-portes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché "de protection du secret".

Les prestations ont pour objet l'étude de fatigue des bateaux-portes de la zone Vauban de la base navale de Toulon définies ci-après:

Tranche ferme: BP17, BP14 ET BP16 + étude de résistance du BP17 et de sa feuillure dans le cas d'une vague déterminée par le maître d'ouvrage,

Tranche conditionnelle 1: BP12 ET BP3,

Tranche conditionnelle 2: BP1, BP5, BP12, BP13 et BP19.

Les prestations comprendront principalement:

Pour chacune des tranches (ferme et conditionnelles):

Partie technique 1: étude préalables.

— analyse des plans pour détermination des zones à risques pour la fatigue, l'ensemble de ces zones étant dénommé classe de détails,

— détermination éventuelle du type de métaux constituant le bateau-porte dans le cas où ceux-ci ne sont pas connus,

— détermination des cas de chargement et des cycles de fatigue en fonction de l'usage de chaque bateau-porte,

— modélisation aux éléments finis,

— application des cycles de fatigue aux modèles,

— avec les épaisseurs au neuvage,

— avec les épaisseurs réelles (mesures d'épaisseurs réalisées dans les dix années précédentes),

— définition des zones à inspecter (en priorité) par analyse de la classe de détails associée aux états de (fortes) contraintes + zones sollicitées en fatigue,

— partie technique 2: inspection.

Oinspection (d'ensemble et de détail),

— partie technique 3: conclusion.

Pour la tranche ferme:

— Partie technique 4: étude de résistance du BP17 et de sa feuillure à une vague déterminée par le maître d'ouvrage.

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2012.

Numéro de référence: 2011/ESID-TLN/884
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon (83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— Lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1),

— Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant. Les candidats qui se présentent en groupement solidaire ou conjoint indiquent la dénomination sociale du mandataire et de chacun des co-traitants ainsi que la nature du groupement,

— Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— Les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires".

Renseignements relatifs à la capacité:

— Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,

— Effectif moyen annuel et qualification des personnels (architecte naval, expert, CND...),

— Liste des moyens en matériels, logiciels, instrumentation, informatique,

— Liste des références des 5 dernières années (joindre un dossier de références),

— Certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il postule.

En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Situation économique et financière:

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance de 20 %.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Autres conditions particulières:

Marchés de protection du secret:

Le marché est un marché "de protection du secret" car sa réalisation implique la connaissance d'informations protégées et que l'entreprise titulaire soit habilitée " confidentiel défense " avant la notification du marché.

A l'appui de leur candidature, conformément à l'article 100 l'arrêté du 23.7.2010, tout candidat, quelle que soit sa nationalité, devra présenter les documents suivants:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité délivrée par une autorité relevant du ministère de la défense,

— soit un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés conforme au modèle figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010. Les formulaires composant ce dossier sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr (version fac-similé) où peuvent être demandés auprès du bureau sûreté de l'ESID Toulon au +33 422434412,

— un engagement à déposer un dossier d'identification pour chacun de leurs établissements devant participer aux travaux protégés, conforme à l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010.

En outre toute entreprise candidate de droit étranger sera tenue de produire l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'etat dont elle relève lorsque cet État a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.

A défaut d'avoir déposé un dossier complet au plus tard à la date limite fixée pour la remise des candidatures, le candidat sera réputé avoir renoncé à son habilitation aux informations et supports protégés pour l'accès au présent marché.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-10-15 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur de l'ESID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/ESID-TLN/884
Informations complémentaires

Renseignements techniques: M. A. Augias, chef de la cellule équipements du pôle Co3 de la division investissement.

Téléphone: +33 422426494 / télécopie: +33 422426897.

Administratifs: Mme Lucchesi, chef du Service achats infrastructure.

Téléphone: +33 422424510 / télécopie: +33 422434409.

Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422423884 ou +33 422426102):

Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure.

BCRM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09.

Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.

Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante: "base navale de Toulon - étude de fatigue des bateaux-portes".

Les candidats sont informés que les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr" Entité: Mindef/SGA/DCSID/ESID - Toulon.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral - 13282 Marseille Cedex 20 tel: +33 491156374 - fax: +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 162-267921 (2011-08-22)

Informations complémentaires (2011-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-271779
Se réfère à l'avis: 2011/S 162-267921
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2011/S 165-271779 (2011-08-25)

Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 015 827,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/Dcsid/DTM.Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006988
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Annonce no 197, BOAMP 163 B du 24.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-05 📅
Nom: Tecnitas SAS
Adresse postale: 66 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 005-006988 (2012-01-09)

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