B10-525-SB – mission d'assistance en sécurité sur les installations nucléaires de base (INB) 24 CABRI et 92 Phebus du CEA de Cadarache
La mission consiste à assister le CEA dans sa mission de coordination générale des mesures de prévention des risques liés à la co-activité mais aussi liés à l'interférence entre les entreprises extérieures dans le cadre du fonctionnement des INB 92 et 24. Les tâches principales demandées sont:
a) Vérification des procédures d'intervention des entreprises: pour chaque chantier, le titulaire assistera le CEA pour vérifier les aspects sécurité des procédures d'intervention des entreprises. Il assistera l'ingénieur sécurité de installation (ISI) pour la validation et les corrections éventuelles de ces documents;
b) Accueil des sociétés: il s'agit de collecter puis scannériser les documents fournis par les entreprises (fiche de poste et de nuisance; aptitude médicale; protection radiologique niveau 1; habilitation particulière) afin de les implanter dans une base de données. Il fournira et commentera le livret d'accueil sécurité à chaque nouveau salarié d'entreprise extérieure intervenant sur l'installation. Lors de l'accueil des nouveaux salariés (CEA ou d'entreprises extérieures) le titulaire devra également participer à l'encodage des badges des salariés (d'entreprises) afin que ceux-ci puissent entrer sur l'installation. De ce fait, le salarié du titulaire devra avoir une habilitation confidentielle défense en cours de validité;
c) Demande d'ouverture de travaux: le titulaire intégrera dans sa mission le suivi des DOT;
d) Plan de prévention et analyses de risques: toute opération réalisée dans le périmètre de l'INB doit faire l'objet d'un plan de prévention écrit (de 12 à 15 pages). Pour cela le titulaire réalise avec l'ISI la visite de sécurité avec l'ensemble des entreprises intervenantes et apporte une aide pour la rédaction du plan de prévention qui en découle. Il en est de même pour la mise à jour des plans de prévention sous forme d'additifs en cas de besoin;
e) Permis de feu: le titulaire assiste le CEA pour l'établissement des permis de feu. Il assure leur diffusion. Il s'assure que les exigences décrites dans les permis de feu sont mises en application et respectées;
f) Assurer une mission de supervision générale:
— participer aux réunions planning mensuelle et hebdomadaire afin d'être informé des travaux qui sont programmés dans l'installation,
— assister le CEA pour vérifier la compatibilité des activités planifiées avec les exigences de sécurité et sûreté,
— vérifier par échantillonnage la connaissance par les intervenants des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé,
— vérifier lors de visites auprès des entreprises intervenantes, l'application correcte des mesures de prévention,
— assurer l'affichage chaque semaine du point sécurité hebdomadaire à l'entrée de chaque vestiaire,
— assurer l'affichage des consignes de sécurité à appliquer soit sur l'ensemble de l'installation, soit sur un chantier bien particulier. Puis s'assurer de leur respect,
— assurer une surveillance sécurité renforcée sur le terrain lors d'une opération présentant un risque particulier ou une contrainte par rapport à la co-activité générale (une dizaine de demi-journées par an);
g) Visites de chantiers et de sécurité: le titulaire assure a minima seul ou avec un représentant du CEA deux visites par jour des chantiers en cours sur l'installation. Le Titulaire participe également à toutes les visites de sécurité qui sont organisées sur l'installation soit par l'ISI, soit par le chef d'installation ou le chef du DER, et prépare le compte rendu;
h) Accès au chantier et information: le titulaire s'assure de l'application par tous les salariés d'entreprise du règlement interne du CEA Cadarache, du règlement de chantier ainsi que les consignes propres à l'installation. Il s'assure que les informations sécurité qui concernent un chantier donné ont bien été transmises aux salariés des entreprises intervenantes.
Ce marché s'organise en 3 parts afin d'encadrer les différents fonctionnements possibles inhérents à toute phase de réalisation d'un projet:
— part ferme et forfaitaire,
— part optionnelle relative à la reconduction du marché pour une durée d'un an,
— part provisionnelle en dépenses contrôlées relative au passage en horaires décalés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-31
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Avis de marché
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