Avis de mise en concurrence pour les 2 délégations de service public relatives à la gestion des unités de vie du Doubs

Conseil général du Doubs

La mise en concurrence concerne des délégations de service public (conclues en application des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, loi n° 93.122 du 29.1.1993 modifiée complétée par le décret n° 93-471 du 24.3.1993) et non un marché public.
Le Conseil général du Doubs souhaite déléguer la gestion du service public de 10 unités de vie réparties dans le Département, accueillant des personnes âgées dépendantes. Le Département est propriétaire des murs et terrains affectés à ces structures.
L'autorité délégante souhaite engager deux procédures de délégation de service public:
— l’une concernant les 9 unités de vie d’Auxon-Dessous, Saint-Vit, Frasne, Sancey-le Grand, Vercel, Bavans, Etupes, Seloncourt et Sochaux (lot 1),
— l’autre, l’unité de vie de Gilley (lot 2).
Les délégations de service public portent sur la gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. L’exploitation du service nécessite d’assurer la continuité du service 24h/24 et 365 jours par an et de disposer du personnel adapté et qualifié. Les unités de vie du Département totalisent 229 places.
Aucune construction d'équipement n'est prévue. La délégation porte uniquement sur l'exploitation du service. Il s'agit donc d'un affermage.
Le futur délégant se rémunèrera substantiellement sur les résultats de l'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-03 Avis de marché
2011-06-01 Informations complémentaires
2011-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes âgées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes âgées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d’Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.doubs.fr 🌏
Courrier électronique: info@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258125 📞
Fax: +33 381258091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141801
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les candidatures devront être transmises par voie postale en recommandé avec accusé réception ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante: Conseil général du Doubs, direction des finances et des affaires juridiques, service de la commande publique, 7 avenue de la Gare d’Eau – 25031 Besançon Cedex, FRANCE. L’enveloppe extérieure portera dans son coin supérieur gauche la mention: "Délégation de service public – unités de vie lot 1 – sélection des candidats – ne pas ouvrir" ou "délégation de service public-unités de vie lot 2 – sélection des candidats – ne pas ouvrir". Le dossier de consultation composé du règlement de la consultation et du projet de cahier des charges de la délégation et ses annexes sera adressé aux organismes sélectionnés par la commission de délégation de service public. La commission visée à l’article L 1411-5 du CGCT sélectionnera les candidats admis à présenter une offre en application des critères suivants: Garanties professionnelles et financières des candidats. Aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des personnes âgées devant ce service. Remise des offres et critères de choix des offres: Les offres seront transmises par voie postale en recommandé avec accusé réception ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante: Conseil général du Doubs, direction des finances et des affaires juridiques – service de la commande publique, 7 avenue de la Gare d’Eau – 25031 Besançon Cedex, FRANCE. L’enveloppe extérieure portera dans son coin supérieur gauche la mention: "Délégation de service public – unités de vie lot 1– choix de l'offre – ne pas ouvrir" ou "délégation de service public – unités de vie lot 2– choix de l'offre – ne pas ouvrir". L'autorité délégante engage et conduit librement toute discussion avec un ou plusieurs des candidats ayant remis une offre. Les offres finales remises par les candidats admis à présenter une offre seront notées sur la base des critères indiqués dans le dossier de consultation. Le candidat ayant remis l'offre la plus avantageuse se verra attribuer la délégation de service public.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mise en concurrence concerne des délégations de service public (conclues en application des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, loi n° 93.122 du 29.1.1993 modifiée complétée par le décret n° 93-471 du 24.3.1993) et non un marché public.
Afficher plus
Le Conseil général du Doubs souhaite déléguer la gestion du service public de 10 unités de vie réparties dans le Département, accueillant des personnes âgées dépendantes. Le Département est propriétaire des murs et terrains affectés à ces structures.
Afficher plus
L'autorité délégante souhaite engager deux procédures de délégation de service public:
— l’une concernant les 9 unités de vie d’Auxon-Dessous, Saint-Vit, Frasne, Sancey-le Grand, Vercel, Bavans, Etupes, Seloncourt et Sochaux (lot 1),
— l’autre, l’unité de vie de Gilley (lot 2).
Les délégations de service public portent sur la gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. L’exploitation du service nécessite d’assurer la continuité du service 24h/24 et 365 jours par an et de disposer du personnel adapté et qualifié. Les unités de vie du Département totalisent 229 places.
Afficher plus
Aucune construction d'équipement n'est prévue. La délégation porte uniquement sur l'exploitation du service. Il s'agit donc d'un affermage.
Le futur délégant se rémunèrera substantiellement sur les résultats de l'exploitation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion de 9 unités de vie situées sur le territoire du département du Doubs (Auxon-Dessous, Saint-Vit, Frasne, Sancey-le Grand, Vercel, Bavans, Etupes, Seloncourt et Sochaux)
Brève description:
Les 9 unités de vie du département totalisent 214 places réparties…
… pour:— Bavans: 24 lits,— Saint-Vit: 24 lits,— Etupes: 24 lits,— Frasne: 24 lits,— Seloncourt: 24 lits,— Sancey: 22 lits,— Sochaux: 24 lits,— Vercel: 24 lits,— Auxon: 24 lits.La liste des personnels à reprendre (exprimés en équivalents temps plein) est la suivante:— Direction/administration 4,63,— Cuisine et service généraux 12,6,— Animation 6,3,— ASH 52,38,— AS - AMP 34,29,— Psychologue 0,45,— Infirmier 9,— Médecin 0,88.Total 120,53.
… pour:
— Bavans: 24 lits,
— Saint-Vit: 24 lits,
— Etupes: 24 lits,
— Frasne: 24 lits,
— Seloncourt: 24 lits,
— Sancey: 22 lits,
— Sochaux: 24 lits,
— Vercel: 24 lits,
— Auxon: 24 lits.
La liste des personnels à reprendre (exprimés en équivalents temps plein) est la suivante:
— Direction/administration 4,63,
— Cuisine et service généraux 12,6,
— Animation 6,3,
— ASH 52,38,
— AS - AMP 34,29,
— Psychologue 0,45,
— Infirmier 9,
— Médecin 0,88.
Total 120,53.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée de la délégation de service public pour les 9 unités de vie comprises dans le lot n° 1 est de 5 ans à compter du 1.1.2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion de l’unité de vie de Gilley
Brève description:
L'unité de vie de Gilley compte 15 lits.La liste des personnels (exprimés en équivalents temps plein) à reprendre pour l'unité de vie de Gilley est la suivante:— Direction/administration 0,37,— Cuisine et service généraux 1,4,— Animation 0,— ASH 6,22,— AS - AMP 1,4,— Psychologue 0,05,— Infirmier 1,— Médecin 0,06.Total 10,5.
Afficher plus
L'unité de vie de Gilley compte 15 lits.
La liste des personnels (exprimés en équivalents temps plein) à reprendre pour l'unité de vie de Gilley est la suivante:
— Direction/administration 0,37,
— Cuisine et service généraux 1,4,
— Animation 0,
— ASH 6,22,
— AS - AMP 1,4,
— Psychologue 0,05,
— Infirmier 1,
— Médecin 0,06.
Total 10,5.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée de la délégation de service public pour l'unité de vie de Gilley est de 2 ans à compter du premier janvier 2012.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Doubs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l’article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, les critères de sélection des candidats seront les garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et l’aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, appréciés à travers les pièces réclamées ci-après.
Afficher plus
Dans le cas d’un groupement, chaque membre du groupement devra produire l’ensemble des pièces exigées par l’avis (la lettre de candidature et la lettre de motivation, sont cependant à fournir en un seul exemplaire par le groupement en tenant compte des exigences posées pour leur présentation).
Afficher plus
Le mandataire du groupement sera le candidat qualifié en matière de gestion des unités de vie ou de l’unité de vie.
— Lettre de candidature (imprimé DC4 disponible sur le site <http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm>) dûment remplie ou équivalent.
La lettre de candidature sera signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le présent affermage et ne peut présenter une offre pour le présent affermage en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. En cas de groupement, le mandataire sera le candidat qualifié pour la gestion des unités de vie ou de l’unité de vie.
Afficher plus
— Lettre de motivation signée par le candidat seul, ou par les membres du groupement ou par le seul mandataire,
— Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l’honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n’est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandats),
Afficher plus
— les attestations du candidat justifiant qu’il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010 (justificatifs prévus par le décret n° 97-638 du 31.5.1997 et l’arrêté du 6.2.2003 modifié). Pour les candidats étrangers: ils peuvent produire tout document équivalent aux attestations précitées,
Afficher plus
— Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou équivalent,
Afficher plus
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de concourir,
— Attestation ou certificat sur l’honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail ou équivalent.
Situation économique et financière:
1. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la convention, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2. présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Notice de présentation de l’organisme en moyens humains et en moyens matériels comprenant:
1. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2. les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de la DSP;
3. le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de contrats de même nature.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Autres conditions particulières:
En application de l'article L.1224-1 du code du travail, le futur délégataire devra reprendre les contrats de travail des personnels travaillant actuellement dans les unités de vie, sauf désaccord des personnels concernés.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Doubs
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Conseil général du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Commune postale: Besançon cedex
Point de contact: Renseignements administratifs: direction des finances et des affaires juridiques – service juridique – tél.: +33 381258198, courriel: samuel.frarier@doubs.fr. Renseignements techniques: direction des solidarités, service tarification, contrôle, conseil et planification - tél.: 03.81.25.86.38, courriel: marie-luce.barbier@doubs.fr
URL pour informations complémentaires: http://www.doubs.fr 🌏
Nom: Conseil général du Doubs - direction des finances et des affaires juridiques- service commande publique

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures devront être transmises par voie postale en recommandé avec accusé réception ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante:
Conseil général du Doubs, direction des finances et des affaires juridiques, service de la commande publique, 7 avenue de la Gare d’Eau – 25031 Besançon Cedex, FRANCE.
L’enveloppe extérieure portera dans son coin supérieur gauche la mention:
"Délégation de service public – unités de vie lot 1 – sélection des candidats – ne pas ouvrir" ou "délégation de service public-unités de vie lot 2 – sélection des candidats – ne pas ouvrir".
Le dossier de consultation composé du règlement de la consultation et du projet de cahier des charges de la délégation et ses annexes sera adressé aux organismes sélectionnés par la commission de délégation de service public.
La commission visée à l’article L 1411-5 du CGCT sélectionnera les candidats admis à présenter une offre en application des critères suivants:
Garanties professionnelles et financières des candidats.
Aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des personnes âgées devant ce service.
Remise des offres et critères de choix des offres:
Les offres seront transmises par voie postale en recommandé avec accusé réception ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante:
Conseil général du Doubs, direction des finances et des affaires juridiques – service de la commande publique, 7 avenue de la Gare d’Eau – 25031 Besançon Cedex, FRANCE.
"Délégation de service public – unités de vie lot 1– choix de l'offre – ne pas ouvrir" ou "délégation de service public – unités de vie lot 2– choix de l'offre – ne pas ouvrir".
L'autorité délégante engage et conduit librement toute discussion avec un ou plusieurs des candidats ayant remis une offre.
Les offres finales remises par les candidats admis à présenter une offre seront notées sur la base des critères indiqués dans le dossier de consultation.
Le candidat ayant remis l'offre la plus avantageuse se verra attribuer la délégation de service public.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2011/S 087-141801 (2011-05-03)
Informations complémentaires (2011-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-174417
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141801
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2011/S 107-174417 (2011-06-01)
Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 971 655,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409437
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des propositions portant sur la sécurité des résidents (25)
2. qualité de l'organisation proposée (25)
3. qualité des propositions tendant à assurer la continuité et la qualité du service rendu aux résidents (25)
4. qualité des propositions relatives à l'entretien des bâtiments (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Mutualité Française Doubs
Adresse postale: 67 rue des Cras
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 107-174417

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 251-409437 (2011-12-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services d'action sociale avec hébergement Services sociaux pour les personnes âgées