Avis d'appel à candidature pour un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en application des articles 35 et 74 du code des marchés publics pour: la réhabilitation de la tour radio et de la zone amphithéâtre bâtiment B à l'Enseeiht de Toulouse

Quantité ou étendue

Le bâtiment tour radio est un bâtiment non occupé en R+4, disposant d'une architecture typique à l'agglomération toulousaine et situé dans le périmètre soumis à l'avis de l'ABF. La surface utile est d'environ 1 700 m². La zone amphithéâtre est intégrée dans le bâtiment B, occupé à destination essentiellement pédagogique. La zone du projet concerne 3 niveaux (dont 1 en sous sol) pour une surface d'environ 1 600 m² avec pour objectif d'augmenter la capacité de l'amphithéâtre (actuellement 286 places) et d'adapter la fonctionnalité des locaux adjacents. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 090 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Contenu du dossier de candidature:

Les candidats désirant participer à ce marché négocié de maîtrise d'oeuvre devront obligatoirement répondre en utilisant le formulaire type qu'ils devront se procurer en se rendant sur le site internet de l'inp à l'adresse suivante: http://www.inp-toulouse.fr/actualites/avis_de_marche/formulaire_type_candidature_Moe_N7.doc,

Ce document devra être remis en support papier et informatique (CD-ROM) sous format word dans le dossier de candidature. Aucun dossier ne sera accepté s'il n'est pas accompagné de ce formulaire type spécifique dûment rempli.

Ce dossier contenant les renseignements et justifications prévues aux articles 44 et 45 du CMP devra notamment comprendre: les annexes 1 constituées du DC1 et des pièces justificatives:

— pour les architectes: attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes français, ou à leur organismes de tutelle pour les architectes étrangers,

— pour l'ensemble des membres de l'équipe:

—— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant,

—— document permettant d'identifier les personnes habilitées à engager le condidat, et leur pouvoir,

—— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

—— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment informatique et logiciel de Dao) dont le prestataire dispose pour exécuter la mission,

—— une liste des principales références limitées aux 3 dernières années avec précision du libellé de l'opération, du type de mission réalisée, du coût des travaux, du maître de l'ouvrage public ou privé, de la date de réalisation et de la part de mission réalisée par le prestataire dans le cadre de l'opération. Les références en matière de constructions publiques ou de réhabilitation pourront être mises en évidence (pour chaque cabinet d'architecte, les principales références pourront être illustrées par des photos ou dessins),

— des attestations sur l'honneur dûment datées et signées précisant:

—— que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir aux marchés publics,

—— que le candidat ne fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail,

—— que le candidat satisfait à l'ensemble de ses obligations en matière fiscale et sociale conformément aux dispositions de l'article 46 du CMP -copie du ou des jugement(s) prononcé(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Brève description

Le projet intègre d'une part, la réhabilitation du batiment tour radio en vue de l'aménagement de locaux techniques, stockages, bureaux, salles de réunion et locaux divers; d'autre part la réhabilitation de l'amphithéâtre et des locaux adjacents. Le candidat attributaire se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur une mission de base conformément au décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application du 21.12.1993. Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie prévue par l'arrêté du 2 février 1993.