Audits 2011 et 2012 des plates-formes de compostage des boues urbaines et industrielles produites sur les bassins Rhône Méditerranée et Corse
Le présent marché a pour objet de mener deux campagnes d'audit (2011 et 2012) de 90 plateformes de compostage de boues urbaines et industrielles (45 en 2011 et 45 en 2012) en contrôlant le bon fonctionnement des installations de compostage, la bonne destination des composts, et en s'assurant, via des analyses, de la qualité des composts produits.
Les résultats de l'audit seront pris en compte:
— dans le calcul des primes pour épuration des collectivités (collectivités ayant leur propre plateforme ou collectivités clientes d'un centre collectif de compostage);
— dans le calcul des redevances des industriels.
Seules les plateformes de compostage de boues urbaines produisant au moins en partie du compost NFU 44-095 peuvent faire l'objet d'un conventionnement avec l'agence, et ainsi, faire bénéficier les collectivités concernées d'un bonus de 10 % sur la prime pour épuration (à condition que les boues des collectivités aient des concentrations en ETM inférieures à 4/3 des seuils fixés pour le compost).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-08
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Avis de marché
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| 2011-08-30
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Avis d'attribution de marché
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