Audit technique des installations d'épuration des collectivités 2011-2014

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Audit technique des installations d'épuration des collectivités 2011-2014.
La mission d'audit technique a pour objet d'assurer:
— une expertise technique régulière des dispositifs d'autosurveillance,
— un contrôle du fonctionnement des systèmes de collecte et d'épuration des eaux usées des collectivités et des filières d'élimination des sous-produits de l'épuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-10 Avis de marché
2011-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019 Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187266
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique "Marchés publics". Concernant le choix du support et du mode de transmission, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'agence de l'eau ou sur support papier ou encore sur support physique électronique. L'ouverture et l'examen des offres ne sont pas publics. Justificatifs à produire relatifs à l'assurance qualité: — Assurance qualité en matière de mesure de débit, de prélèvements et de transport d'échantillons. Preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment en précisant: —— la procédure de suivi et de contrôle du matériel de mesure de débit et de prélèvements d'échantillons, —— la procédure relative au mode d'échantillonnage permettant de garantir une représentativité optimale des résultats, —— la procédure de contrôle et de suivi des installations en place pendant la réalisation de campagnes de prélèvements, —— les noms et expérience du responsable qualité, —— la procédure de transport des échantillons au laboratoire, assurant une conservation optimale des échantillons, à savoir: ——— les moyens de transport des échantillons au laboratoire, ——— la description du matériel ou de l'équipement utilisé pour la conservation au froid des échantillons durant le transport, ——— le dispositif en place pour le contrôle de la température de l'enceinte. Toutefois, le candidat possédant une certification ISO 9001 ou une accréditation Cofrac est dispensé de présenter les éléments mentionnés ci-dessus. Dans ce cas, il indiquera le nom et l'expérience du responsable qualité et fournira le document justifiant de cette certification et son domaine d'application ou l'annexe technique de son accréditation. — Assurance qualité en matière d'analyses d'échantillons. Preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment en précisant: —— l'existence d'un poste de responsable qualité au sein de l'organisme, —— l'organisation du suivi des échantillons (des prélèvements à la facturation), —— le protocole de validation des résultats, —— Le rapport de validation des méthodes non normalisées AFNOR ou CEN dans le cas où elles seraient utilisées pour l'exécution du présent marché (en cas d'absence d'accréditation Cofrac sur les programmes 100-1, 100-2 et 156 et pour les paramètres concernés), —— La liste et les résultats de ses participations à des essais interlaboratoires, —— Les conditions de stockage des échantillons à l'arrivée du laboratoire. A noter que le candidat possédant pour les analyses une accréditation Cofrac pour les programmes 100-1, 100-2 et 156 (ou équivalentou accréditations délivrées par les organismes signataires des accords european accreditation) ou les agréments du ministère de l'ecologie, du développement durable, des transports et du logement correspondant aux prestations analytiques demandées ou équivalent est dispensé de présenter les points mentionnés ci-dessus. Les accréditations doivent se rapporter aux établissements du candidat chargés d'exécuter les prestations (il n'est pas utile de transmettre les documents concernant les établissements n'intervenant pas dans l'exécution du marché). Le candidat indiquera cependant le nom et l'expérience du responsable qualité ainsi que la portée de l'accréditation Cofrac, pour laquelle il fournira les justificatifs (annexe technique). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Audit technique des installations d'épuration des collectivités 2011-2014.
La mission d'audit technique a pour objet d'assurer:
— une expertise technique régulière des dispositifs d'autosurveillance,
— un contrôle du fonctionnement des systèmes de collecte et d'épuration des eaux usées des collectivités et des filières d'élimination des sous-produits de l'épuration.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ardennes et Meuse
Brève description: Ardennes et Meuse.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations faisant l'objet de ce lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: 1ère période: montant minimum 70 000 EUR HT - montant maximum 200 000 EUR (HT). 2ème période: montant minimum 100 000 EUR HT; montant maximum 170 000 EUR (HT). 3ème période: montant minimum 100 000 EUR HT - montant maximum 175 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Meurthe-et-Moselle
Brève description: Meurthe-et-Moselle.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations faisant l'objet de ce lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: 1ère période: montant minimum 70 000 EUR HT - montant maximum 200 000 EUR (HT). 2ème période: montant minimum 80.000 EUR HT; montant maximum 190 000 EUR (HT). 3ème période: montant minimum 80 000 EUR HT - montant maximum 210 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Moselle
Brève description: Moselle.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations faisant l'objet de ce lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: 1ère période: montant minimum 200 000 EUR HT - montant maximum 600 000 EUR (HT). 2ème période: montant minimum 300 000 EUR HT - montant maximum 490 000 EUR (HT). 3ème période: montant minimum 300 000 EUR HT - montant maximum 490.000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Haut-Rhin
Brève description: Haut-Rhin.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations faisant l'objet de ce lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: 1ère période: montant minimum 70 000 EUR HT - montant maximum 200 000 EUR (HT). 2ème période: montant minimum 100 000 EUR HT - montant maximum 190 000 EUR (HT). 3ème période: montant minimum 100 000 EUR HT - montant maximum 190 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vosges et Haute Marne
Brève description: Vosges et Haute Marne.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations faisant l'objet de ce lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: 1ère période: montant minimum 70 000 EUR HT - montant maximum 280 000 EUR (HT). 2ème période: montant minimum 80 000 EUR HT - montant maximum 205 000 EUR (HT). 3ème période: montant minimum 80 000 EUR HT - montant maximum 210 000 EUR (HT).
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Description des options:
Le marché est passé pour une première période débutant à la date de notification, et s'achevant le 31.12.2012.
Il pourra ensuite être renouvelé, par période de 12 mois, par reconduction expresse, pour une durée totale maximale de 48 mois depuis la date de notification.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11MAI013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire DC1 ou sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire DC1) dûment renseignée et signée, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm).
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Situation économique et financière:
— Déclaration du candidat (formulaire DC2) dont toutes les rubriques seront renseignées, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm).
Un niveau minimum de capacité est fixé pour apprécier la capacité financière du candidat.
Le chiffre d'affaires annuel du candidat devra au moins être égal à:
70 000 EUR HT, pour le lot 1;
70 000 EUR HT, pour le lot 2;
200 000 EUR HT, pour le lot;
70 000 EUR HT, pour le lot 4;
70 000 EUR HT, pour le lot 5.
Étant entendu que pour une candidature à plusieurs lots, ces montants minimums seront appréciés cumulativement.
Capacité technique et professionnelle:
— Un dossier de références vérifiables pour des prestations similaires, au cours des trois dernières années, à renseigner impérativement au moyen du cadre de réponse joint en annexe 3 au règlement de consultation. Il conviendra de reproduire l'annexe autant de fois que nécessaire dans un maximum de 10 références les plus représentatives,
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— Un état détaillé et descriptif des matériels disponibles (marques, types) pour la bonne exécution des prestations, à savoir:
—— matériel utilisé pour les prélèvements et les mesures de débits,
—— moyens informatiques, graphiques et photographiques,
—— moyens de transport et de conservation des échantillons,
— Les profils des personnels qui seront chargés de l'exécution des prestations du marché: préciser de manière explicite la formation initiale, les diplômes obtenus, le domaine de compétence et l'expérience professionnelle des personnes,
— Une note explicitant les modalités d'application des dispositions d'assurance qualité aux cas particuliers des prestations du présent marché dont les détails figurent dans la rubrique "Informations complémentaires".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à l'agence.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Contact
Point de contact: M. le directeur général
dfl-pole achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Point de contact: DFL/pôle achats
Mme Séverine Dagognet
Téléphone: +33 387344879 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Point de contact: Mme Valérie Bettendroffer
Téléphone: +33 387344788 📞
URL des documents: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MAI013
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique "Marchés publics".
Concernant le choix du support et du mode de transmission, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'agence de l'eau ou sur support papier ou encore sur support physique électronique.
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L'ouverture et l'examen des offres ne sont pas publics.
Justificatifs à produire relatifs à l'assurance qualité:
— Assurance qualité en matière de mesure de débit, de prélèvements et de transport d'échantillons. Preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment en précisant:
—— la procédure de suivi et de contrôle du matériel de mesure de débit et de prélèvements d'échantillons,
—— la procédure relative au mode d'échantillonnage permettant de garantir une représentativité optimale des résultats,
—— la procédure de contrôle et de suivi des installations en place pendant la réalisation de campagnes de prélèvements,
—— les noms et expérience du responsable qualité,
—— la procédure de transport des échantillons au laboratoire, assurant une conservation optimale des échantillons, à savoir:
——— les moyens de transport des échantillons au laboratoire,
——— la description du matériel ou de l'équipement utilisé pour la conservation au froid des échantillons durant le transport,
——— le dispositif en place pour le contrôle de la température de l'enceinte.
Toutefois, le candidat possédant une certification ISO 9001 ou une accréditation Cofrac est dispensé de présenter les éléments mentionnés ci-dessus.
Dans ce cas, il indiquera le nom et l'expérience du responsable qualité et fournira le document justifiant de cette certification et son domaine d'application ou l'annexe technique de son accréditation.
— Assurance qualité en matière d'analyses d'échantillons. Preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment en précisant:
—— l'existence d'un poste de responsable qualité au sein de l'organisme,
—— l'organisation du suivi des échantillons (des prélèvements à la facturation),
—— le protocole de validation des résultats,
—— Le rapport de validation des méthodes non normalisées AFNOR ou CEN dans le cas où elles seraient utilisées pour l'exécution du présent marché (en cas d'absence d'accréditation Cofrac sur les programmes 100-1, 100-2 et 156 et pour les paramètres concernés),
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—— La liste et les résultats de ses participations à des essais interlaboratoires,
—— Les conditions de stockage des échantillons à l'arrivée du laboratoire.
A noter que le candidat possédant pour les analyses une accréditation Cofrac pour les programmes 100-1, 100-2 et 156 (ou équivalentou accréditations délivrées par les organismes signataires des accords european accreditation) ou les agréments du ministère de l'ecologie, du développement durable, des transports et du logement correspondant aux prestations analytiques demandées ou équivalent est dispensé de présenter les points mentionnés ci-dessus.
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Les accréditations doivent se rapporter aux établissements du candidat chargés d'exécuter les prestations (il n'est pas utile de transmettre les documents concernant les établissements n'intervenant pas dans l'exécution du marché).
Le candidat indiquera cependant le nom et l'expérience du responsable qualité ainsi que la portée de l'accréditation Cofrac, pour laquelle il fournira les justificatifs (annexe technique).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 383305234 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2011/S 113-187266 (2011-06-10)
Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019, Rozèrieulles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-363218
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187266
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé pour une première période débutant à la date de notification, et s'achevant le 31.12.2012. Il pourra ensuite être renouvelé, par période de 12 mois, par reconduction expresse, pour une durée totale maximale de 48 mois depuis la date de notification. Selon le lot concerné, les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: 1ère période: — lot 1: montant minimum 70 000 EUR HT - montant maximum 200 000 EUR HT, — lot 2: montant minimum 70 000 EUR HT - montant maximum 200 000 EUR HT, — lot 3: montant minimum 200 000 EUR HT - montant maximum 600 000 EUR (HT), — lot 4: montant minimum 70 000 EUR HT - montant maximum 200 000 EUR (HT), — lot 5: montant minimum 70 000 EUR HT - montant maximum 280 000 EUR (HT). 2ème période: — lot 1: montant minimum 100 000 EUR HT - montant maximum 170 000 EUR (HT), — lot 2: montant minimum 80 000 EUR HT - montant maximum 190 000 EUR (HT), — lot 3: montant minimum 300 000 EUR HT - montant maximum 490 000 EUR (HT), — lot 4: montant minimum 100 000 EUR HT - montant maximum 190 000 EUR (HT), — lot 5: montant minimum 80 000 EUR HT - montant maximum 205 000 EUR (HT). 3ème période: — lot 1: montant minimum 100 000 EUR HT - montant maximum 175 000 EUR (HT), — lot 2: montant minimum 80 000 EUR HT - montant maximum 210 000 EUR (HT), — lot 3: montant minimum 300 000 EUR HT - montant maximum 490 000 EUR (HT), — lot 4: montant minimum 100 000 EUR HT - montant maximum 190 000 EUR (HT), — lot 5: montant minimum 80 000 EUR HT - montant maximum 210 000 EUR (HT). Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DFL après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr. Annonce no320, BOAMP 118 B du 18.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Irh ic sas
Adresse postale: 11 bis rue Gabriel Péri, CS 90201
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex
Code postal: 54519
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-05 📅
Nom: Loreat
Adresse postale: 8 route de Sarrebrück
Commune postale: Montoy-Flanville
Code postal: 57645

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: dfl/Pôle achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif des règlements amiables des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2011/S 224-363218 (2011-11-18)
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Fournisseurs:
IRH IC SAS Loreat
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique