Audit, préconisations et accompagnement à la mise en oeuvre des actions d'optimisation dans le cadre de 3 projets du contrat performance du CHU de Grenoble: ressources humaines

CHU de Grenoble

Dans le cadre du contrat performance signé le 07 décembre entre le Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble, l'agence Régionale de Santé Rhône-Alpes et l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé, le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et d'accompagnement à la mise en place d'actions ayant pour but d'obtenir des gains financiers et en qualité grâce à l'optimisation de l'organisation de 3 volets, le présent marché concerant les Ressources humaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-18 Avis de marché
2011-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: chugmarchespps@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476765033 📞
Fax: +33 476765099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160878
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Suite à la déclararation sans suite, et ce pour des raisons de crédit budgétaire alloué à la mission, du lot 1 ressource humaine de la procédure publiée le 5.3.2011 BOMP B n° 46 annonce 196, le pouvoir adjucateur a décidé de lancer une procédure au titre de l'article 35 I. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du contrat performance signé le 07 décembre entre le Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble, l'agence Régionale de Santé Rhône-Alpes et l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé, le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et d'accompagnement à la mise en place d'actions ayant pour but d'obtenir des gains financiers et en qualité grâce à l'optimisation de l'organisation de 3 volets, le présent marché concerant les Ressources humaines.
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Numéro de référence: 11DST037

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance est éxigée. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marches publics; les délais de paiement sont à 50 jours, financé par le budet du chu de Grenoble.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Grenoble
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle achat patrimoine, direction des services techniques
Mme Bes
Nom: CHU de Grenoble
Point de contact: pôle achats et patrimoine, direction des services techniques, cellule marchés
Mme Bes/M.Verdun
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Point de contact: direction générale, pavillon Dauphiné
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-04 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DST037
Informations complémentaires
Suite à la déclararation sans suite, et ce pour des raisons de crédit budgétaire alloué à la mission, du lot 1 ressource humaine de la procédure publiée le 5.3.2011 BOMP B n° 46 annonce 196, le pouvoir adjucateur a décidé de lancer une procédure au titre de l'article 35 I.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 098-160878 (2011-05-18)
Avis d'attribution de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle achat patrimoine, direction des services techniques, BP 217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263670
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160878
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Annonce n° 331, BOAMP 100 B du 21.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Adresse postale: 18 bd Montmatre
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 160-263670 (2011-08-17)
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