Audit des Systèmes de Sécurité Incendie du site SAM et réalisation d'un schéma directeur de protection incendie

SIAAP - Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne

Réalisation d'un audit des systèmes de sécurité incendie des différents sites de la Direction Seine amont du SIAAP et établissement d'un schéma directeur de protection incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.

Qui ?

• SIAAP - Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent:— un état des lieux des SSI du site sam,— un audit de vulnérabilité des installations,— la réalisation d'un schéma directeur de protection incendie,— la définition d'un référentiel technique pour les matériels de sécurité incendie du site,— la définition d'un plan d'action de travaux d'amélioration résultant de l'audit de vulnérabilité et de l'application du schéma directeur,— en cas de besoin, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réception des travaux de mise aux normes ou d'amélioration des SSI résultant de l'application du schéma directeur.Le marché est divisé en 3 phases définies comme suit:Phase n° 1: état des lieux technique et réglementaire des systèmes de sécurité incendie.Phase n° 2: audit de vulnérabilité.Phase n° 3: définition d'un schéma directeur et d'un référentiel SSI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100937
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sur procédure adaptée. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats - bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier recommandé. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un audit des systèmes de sécurité incendie des différents sites de la Direction Seine amont du SIAAP et établissement d'un schéma directeur de protection incendie.

Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent:

— un état des lieux des SSI du site sam,

— un audit de vulnérabilité des installations,

— la réalisation d'un schéma directeur de protection incendie,

— la définition d'un référentiel technique pour les matériels de sécurité incendie du site,

— la définition d'un plan d'action de travaux d'amélioration résultant de l'audit de vulnérabilité et de l'application du schéma directeur,

— en cas de besoin, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réception des travaux de mise aux normes ou d'amélioration des SSI résultant de l'application du schéma directeur.

Le marché est divisé en 3 phases définies comme suit:

Phase n° 1: état des lieux technique et réglementaire des systèmes de sécurité incendie.

Phase n° 2: audit de vulnérabilité.

Phase n° 3: définition d'un schéma directeur et d'un référentiel SSI.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.

L'attributaire du marché devra produire les justificatifs visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et les outils techniques dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,

— une présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée (CV).

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance au taux de 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché sera accordé en une seule fois.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours, à réception de la facture.

Les prix du marché sont révisables semestriellement.

Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. délai d execution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAAP - Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Adresse postale: site Seine amont - 10 avenue Julien Duranton
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Point de contact: service achats-finances
Mme Lydia Roehri / Pascal Mesplede
Téléphone: +33 156328139 📞
Courrier électronique: sam-marches@siaap.fr 📧
Fax: +33 156328101 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: service juridique et procédures achats - bureau 407
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0019
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sur procédure adaptée.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats - bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier recommandé.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 062-100937 (2011-03-28)

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