Attribution du mandat de commissariat aux comptes pour la caisse générale interprofessionnelle de retraite pour salariés (CGIS)
La présente consultation a pour objet l'attribution du mandat de commissariat aux comptes, titulaire et suppléant, de la CGIS, pour les exercices comptables 2011 à 2016 inclus.
Ce mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de la Cgis.
Les prestations incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels, notamment:
— un rapport général de certification des comptes annuels,
— un rapport spécial relatif aux conventions réglementées visées par l'article R. 922-30 du code de la Sécurité Sociale,
— un rapport spécifique portant sur une fonction ou sur une activité particulière de l'institution et significatif en termes d'analyse du risque,
— un rapport d'audit sur les états comptables AGFF.
En relation avec la mission légale, des prestations complémentaires d'audit pourront être menées par le commissaire aux comptes.
Un suppléant devra être présenté par le candidat, ce suppléant devant être amené à se substituer au Titulaire en cas de défaillance de ce dernier (notamment décès, radiation, exclusion par procédure correctionnelle pénale).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-22
|
Avis de marché
|
| 2011-07-28
|
Avis d'attribution de marché
|