Assurances du patrimoine
CHI de Fréjus
Nombre de lot(s) de la présente consultation: 1.
Détails: (assurance dommages aux biens du CHI FSR) marché à lot unique constitué de garanties de base et de prestation(s) supplémentaire(s) (ex options) dont le détail figure au CCTP.
Aucune réponse pour une fraction de lot ne sera acceptée. Décomposition en tranche: sans objet.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-27 | Avis de marché |
| 2012-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Marché(S) passé(s): à quantité ferme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Fréjus
Adresse postale: 240 avenue de Saint Lambert
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-frejus-saint-raphael.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chi-frejus-saint-raphael.fr 📧
Téléphone: +33 494177966 📞
Fax: +33 494177968 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305929
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: SM 2011/954/AM/CD du 27/09/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Fréjus Saint-Raphaël, 83600 Fréjus, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service
Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com/xmarches/telechargerdce/pagestatique.do?idDossier=25878&portail=true 🌏
Nom: Renseignements techniques
Adresse postale: Centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël (CHI FSR), direction des services logistiques, services économiques, M. Gabert, directeur des services logistiques, Tél. +33 494402099, 240 avenue de Saint-Lambert
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SM 2011/954/AM/CD du 27/09/2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: greffe 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toute demande relative aux conditions et différentes formes de recours est à effectuer auprès du greffe de la juridiction administrative compétente dont l'adresse suit:
Source: OJS 2011/S 187-305929 (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Marché(S) passé(s): à quantité ferme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Fréjus
Adresse postale: 240 avenue de Saint Lambert
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-frejus-saint-raphael.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chi-frejus-saint-raphael.fr 📧
Téléphone: +33 494177966 📞
Fax: +33 494177968 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305929
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est en priorité et gratuitement:
— téléchargeable à partir de la plate-forme d'achat du CHI www.chi-frejus-saint-raphael.fr rubrique "Marchés Publics" lien "Voir toutes les procédures",
— demandé par courrier électronique en cas d'échec au téléchargement au service des marchés.
2 visites facultatives du CHI de Fréjus Saint-Raphaël (site Bonnet, 240 avenue de St Lambert, 83600 Fréjus, FRANCE, uniquement) seront organisées dans les conditions suivantes: 18 et 19.10.2011 à partir de 10:00.
Rendez-vous à l'entrée du bâtiment principal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de lot(s) de la présente consultation: 1.
Détails: (assurance dommages aux biens du CHI FSR) marché à lot unique constitué de garanties de base et de prestation(s) supplémentaire(s) (ex options) dont le détail figure au CCTP.
Aucune réponse pour une fraction de lot ne sera acceptée. Décomposition en tranche: sans objet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Fréjus Saint-Raphaël, 83600 Fréjus, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements, attestations et déclarations à produire quant aux qualités et capacités du candidat fixés par les articles 43, 44 et 45 du CMP suivants:
— une lettre de candidature (Formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (Formulaire Dc2) ou tout(s) document(s) produisant les mêmes effets.
Par mesure de simplification, les documents Dc1 et Dc2 pourront être renseignés par le candidat. Ils recouvrent les justifications demandées à savoir uniquement les éléments du présent bloc:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
— certificats de qualifications professionnelles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
Afficher plus
— lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière,
— l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— tous les professionnels de l'assurance peuvent répondre à la consultation étant entendu que le titulaire du présent marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique. Si l'offre est présentée par un intermédiaire, celui-ci précisera le nom de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance qui sont irrévocablement engagés par le marché. Chacun devra fournir un dossier de candidature complet,
Afficher plus
— Lorsque le risque n'est pas couvert à 100 % par l'assureur, l'offre devra mentionner le pourcentage pris par l'apériteur et les modalités de placement du risque à 100 %.
À titre facultatif et par anticipation dans le cadre des dispositions préparatoires à l'attribution du marché:
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ou Dc6,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Dc7 ou équivalent).
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget du CHI classe 6 fonctionnement.
Paiement: Trésorier principal de Fréjus par mandat administratif dans un délai global de paiement de 50 jours maximum.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Chaque membre du groupement doit produire les mêmes justificatifs que le mandataire. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service
Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com/xmarches/telechargerdce/pagestatique.do?idDossier=25878&portail=true 🌏
Nom: Renseignements techniques
Adresse postale: Centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël (CHI FSR), direction des services logistiques, services économiques, M. Gabert, directeur des services logistiques, Tél. +33 494402099, 240 avenue de Saint-Lambert
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SM 2011/954/AM/CD du 27/09/2011
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est en priorité et gratuitement:
— téléchargeable à partir de la plate-forme d'achat du CHI www.chi-frejus-saint-raphael.fr rubrique "Marchés Publics" lien "Voir toutes les procédures",
— demandé par courrier électronique en cas d'échec au téléchargement au service des marchés.
2 visites facultatives du CHI de Fréjus Saint-Raphaël (site Bonnet, 240 avenue de St Lambert, 83600 Fréjus, FRANCE, uniquement) seront organisées dans les conditions suivantes: 18 et 19.10.2011 à partir de 10:00.
Rendez-vous à l'entrée du bâtiment principal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: greffe 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toute demande relative aux conditions et différentes formes de recours est à effectuer auprès du greffe de la juridiction administrative compétente dont l'adresse suit:
Source: OJS 2011/S 187-305929 (2011-09-27)
Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 940 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 240 avenue de Saint-Lambert
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004218
Se réfère à l'avis: 2011/S 187-305929
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Fréjus Saint Raphael, 83600 Fréjus, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Satec / Tokio Marine
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75413
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 003-004218 (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 940 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 240 avenue de Saint-Lambert
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004218
Se réfère à l'avis: 2011/S 187-305929
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Annonce no 396, BOAMP 191 B du 1.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Fréjus Saint Raphael, 83600 Fréjus, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Satec / Tokio Marine
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75413
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 003-004218 (2012-01-04)
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