Assurances dommages ouvrages

Urssaf de Loire-Atlantique

Assurances Dommages Ouvrages de l'immeuble de l'Urssaf de Loire-Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Le présent marché est constitué d'une assurance dommages ouvrage ainsi que de garanties facultatives (bon fonctionnement des éléments d'équipement, dommages aux existants, dommages immatériels consécutifs).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue Gaëtan Rondeau
Code postal: 44933
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: sophie.chachkine@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 251726730 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176271
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances Dommages Ouvrages de l'immeuble de l'Urssaf de Loire-Atlantique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est susceptible de faire l'objet d'avenants dans les conditions prévues à l'article 20 du code des marchés publics ou de marchés complémentaires en application des dispositions de l'article 35.2.5 du même code.
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 2011-3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Gaëtan Rondeau, 44933 Nantes, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur manifeste une préférence pour la forme du groupement solidaire. Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente opération est réservée aux professions agréées pour la présentation des opérations d'assurance conformément à l'article L321-1 et suivants du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance doivent être immatriculés conformément aux articles L500 et suivants et R511-1 et suivants du même code.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de Loire-Atlantique
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Chachkine Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf de Loire-Atlantique
Point de contact: service achats maintenance et immobilier
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mGJDFSgCMt 🌏
Point de contact: Mme la directrice départementale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2011/S 107-176271 (2011-06-01)
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