Assurances dommages aux biens et risques annexes

Commune d'Isola

Garantie de l'ensemble des biens dont la commune peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-30 Avis de marché
2012-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Solution de base: selon description dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Jean Gaïssa
Code postal: 06420
Commune postale: Isola
Contact
Courrier électronique: jocelyne.baruffa@mairieisola.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274822
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
La coassurance est autorisée si le risque est couvert en totalité (à 100 %). Les offres peuvent être transmises soit déposées contre récépissé à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur, soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse, soit remises par voie dématérialisée, selon les modalités du cahier des charges. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus: renseignements d'ordre administratif: mairie d'Isola - tel: +33 493232323 - fax: +33 493021806; renseignements d'ordre technique: Sophia Audit Assurances - tel: +33 493408258 - fax: +33 493401981. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Garantie de l'ensemble des biens dont la commune peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque.
Description des options: Selon cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1,
— pièces administratives DC2,
— des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années,
— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS, pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité.
A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
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Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le code des marchés publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques.
L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée.
En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire.
Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre/100 (55)
2. montant de la prime/100 (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Isola
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 73-119997
Informations complémentaires
La coassurance est autorisée si le risque est couvert en totalité (à 100 %).
Les offres peuvent être transmises soit déposées contre récépissé à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur, soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse, soit remises par voie dématérialisée, selon les modalités du cahier des charges.
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Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus: renseignements d'ordre administratif: mairie d'Isola - tel: +33 493232323 - fax: +33 493021806; renseignements d'ordre technique: Sophia Audit Assurances - tel: +33 493408258 - fax: +33 493401981.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cédex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative),
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2011/S 166-274822 (2011-08-30)
Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 194,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'isola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-012913
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274822
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annonce n° 111, BOAMP. 169 B du 1.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Attribution du marché
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 009-012913 (2012-01-12)
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Produits/services:
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