Assurances dommages aux biens et risques annexes
Ville de Dammarie-Lès-Lys
Assurances dommages aux biens et risques annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-10 | Avis de marché |
| 2012-01-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-lès-Lys
Adresse postale: 593 rue du Bas Moulin
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
Fax: +33 176710826 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321125
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances dommages aux biens et risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-66
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dammarie-lès-Lys, 77196 Dammarie-lès-Lys, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. Mignon Jean Claude
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: M. Ivan Bourasseau
Courrier électronique: ivan.bourasseau@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-66
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 197-321125 (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-lès-Lys
Adresse postale: 593 rue du Bas Moulin
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
Fax: +33 176710826 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321125
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
La transmission des plis par voie électronique est autorisée à partir de l'adresse suivante: http:www.mairie-dammarie-les-lys.fr.
Le dossier étant d'accès libre, direct et complet sur la plateforme de dématérialisation (accessible à partir de l'adresse Internet de la ville), il est fortement recommandé aux candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du téléchargement du dossier afin de s'identifier et de bénéficier des éventuelles modifications et informations complémentaires au dossier.
Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.
Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes:
La durée du contrat,
Le délai de préavis de résiliation annuelle.
Le nombre de variantes est limité au maximum à 2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances dommages aux biens et risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-66
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dammarie-lès-Lys, 77196 Dammarie-lès-Lys, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre unique de candidature.
Déclaration du candidat.
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. Mignon Jean Claude
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: M. Ivan Bourasseau
Courrier électronique: ivan.bourasseau@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-66
Informations complémentaires
Les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
La transmission des plis par voie électronique est autorisée à partir de l'adresse suivante: http:www.mairie-dammarie-les-lys.fr.
Le dossier étant d'accès libre, direct et complet sur la plateforme de dématérialisation (accessible à partir de l'adresse Internet de la ville), il est fortement recommandé aux candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du téléchargement du dossier afin de s'identifier et de bénéficier des éventuelles modifications et informations complémentaires au dossier.
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Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.
Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes:
La durée du contrat,
Le délai de préavis de résiliation annuelle.
Le nombre de variantes est limité au maximum à 2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),
— Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
— Référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).
Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036663
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-321125
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Groupement assurances pilliot/BTA
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin, BP 2
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 023-036663 (2012-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036663
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-321125
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le taux de prime net (hors taxes) de surface totale développée hors oeuvre (y compris catastrophes naturelles) est de 0,37 EUR/m² soit une prime (TTC) de 34 569 EUR (TTC).
Annonce n° 372, BOAMP 199 B du 13.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Groupement assurances pilliot/BTA
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin, BP 2
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief, recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).
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