Assurances construction pour l'opération de réhabilitation et d'extension de la maternelle Victor Hugo et bassin de rétention de 1 700 m³

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr.

Renseignements administratifs:

Mairie de Colombes, service marchés publics, place de la République.

92700 Colombes, FRANCE.

Tél. +33 147608147.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Tribunal administratif de Cergy Pontoise.

2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, FRANCE.

Tél. +33 130173400 - fax +33 130173459.

Mailt:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

A tout moment, procédure de conciliation devant le Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise.

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ou recours contentieux adressé au Ta dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Par ailleurs, toute demande adressée à l'administration n'ayant donné lieu à aucune réponse expresse dans le délai de deux mois à compter de sa réception, est réputée avoir fait l'objet d'une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voie de recours contentieux précités.

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Recours en référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du TA.

Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé.

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Candidature:

En cas d'intermédiaire agent général, ce dernier devra produire:

— le dossier compagnie,

— copie de son mandat d'exclusivité ou du traité de nomination,

— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

En cas d'intermédiaire courtier, ce dernier devra produire deux dossiers:

— l'un au nom de son cabinet avec une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation de garantie financière (article L. 530-1 du code des assurances),

— l'autre au nom de l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr Le marché est attribué à la société Diot pour un montant de 134 838,00 EUR (TTC). Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél: +33 130173400 - fax: +33 130173459 mailt:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Annonce no 378, BOAMP 198 B du 12.10.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.