Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de Silene

OPH Silene

Le marché concerné porte sur les prestations désignées ci après:
— Souscription et gestion du lot multirisques pour les besoins de Silene,
— Les prestations visent les assurances de dommages aux biens dans le département de la Loire Atlantique,
— Assurance multirique du patrimoine mobilier et immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-03 Avis de marché
2011-01-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 17 rue Mendès France
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-Nazaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-03 📅
Date limite de soumission: 2011-02-14 📅
Date de publication: 2011-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 2-002970
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Deux options doivent être chiffrées en plus de l'offre de base, elles concernent le niveau des franchises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerné porte sur les prestations désignées ci après:
— Souscription et gestion du lot multirisques pour les besoins de Silene,
— Les prestations visent les assurances de dommages aux biens dans le département de la Loire Atlantique,
— Assurance multirique du patrimoine mobilier et immobilier.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement d'entreprises (DC1),
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, au sens des articles 43, 44, du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L.8221-2, L.8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du nouveau code du travail,
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— qu'il est en règle, au regard des articles L.5212-2 à 4, L.5212-9 à 11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise,
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise au cours de 3 dernières années,
— Présentation d'une liste de références de prestations exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (100)
2. valeur technique de l'offre (150)
3. moyens et modalités de gestion mis à la disposition (130)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Silene
Contact
Point de contact: le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2011-03-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Deux options doivent être chiffrées en plus de l'offre de base, elles concernent le niveau des franchises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 002-002970 (2011-01-03)
Informations complémentaires (2011-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-007107
Se réfère à l'avis: 2011/S 2-002970
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2011/S 006-007107 (2011-01-07)
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