Assurance du risque statutaire
En contrepartie du paiement de la prime afférente au marché, l'assureur s'engage au règlement des sinistres survenus en assurances du personnel (risques statutaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-23
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Avis de marché
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| 2012-01-09
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Avis d'attribution de marché
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