Assurance dommages ouvrage pour la construction d'un nouveau bloc technique du Service de la navigation aérienne nord-est

Service navigation aérienne nord-est

Assurance dommages ouvrage pour la construction d'un nouveau bloc technique et d'une nouvelle tour de contrôle du Service de la navigation aérienne de Strasbourg-Entzheim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-14 Avis de marché
2012-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Assurance dommages ouvrage pour un bâtiment neuf de 4 600 m² de surface hors oeuvre nette comprenant une tour de 23 m de hauteur, des locaux techniques et des bureaux pour le personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: aéroport international de Strasbourg-Entzheim
Code postal: 67836
Commune postale: Tanneries Cedex
Contact
Courrier électronique: jean-georges.harter@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388596318 📞
Fax: +33 388596352 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date limite de soumission: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191781
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. A titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2011 pour une durée de 140 mois. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sna-Nbt-Do-2011", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, ou sur le site internet du reprographe (CAR) https://ipcserv.com (téléchargements gratuits). Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. L'offre devra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal à la DDT du Bas-Rhin (adresse indiquée au I.1) ou remise contre récépissé à: Mme Schall. Direction départementale des territoires du Bas-Rhin, 1 rue Pierre Montet, bureau B111. Tél.: +33 388889205. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance dommages ouvrage pour la construction d'un nouveau bloc technique et d'une nouvelle tour de contrôle du Service de la navigation aérienne de Strasbourg-Entzheim.
Durée de l'accord: 140 mois
Numéro de référence: sna-nbt-do-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport international de Strasbourg, 67836 Tanneries Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,
— La présentation d'une liste des principales opérations assurées en dommages ouvrage au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée à 100 % par l'État. Une avance sera accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Les prix sont fermes. Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Agrément administratif des entreprises d'assurance conforme à l'article L 321-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service navigation aérienne nord-est
Contact
Point de contact: Jean-Georges Harter
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction départementale des territoires du Bas-Rhin
Adresse postale: service LCDRU / unité CD, 14 rue du Maréchal Juin, BP 61003
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Point de contact: M. Michel Rivière
Téléphone: +33 388889210 📞
Courrier électronique: michel.riviere@bas-rhin.gouv.fr 📧
Fax: +33 388889256 📠
Nom: Centre alsacien de reprographie
Adresse postale: 95 rue Boecklin, BP 11
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67015
Téléphone: +33 388418187 📞
Courrier électronique: ao@car.fr 📧
Fax: +33 388418131 📠
URL des documents: https://ipcserv.com 🌏
Adresse postale: service LCDRU / unité CD 14 rue du Maréchal Juin, BP 61003

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: sna-nbt-do-2011
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
A titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2011 pour une durée de 140 mois.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sna-Nbt-Do-2011", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, ou sur le site internet du reprographe (CAR) https://ipcserv.com (téléchargements gratuits).
Afficher plus
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
L'offre devra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal à la DDT du Bas-Rhin (adresse indiquée au I.1) ou remise contre récépissé à:
Mme Schall.
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin, 1 rue Pierre Montet, bureau B111.
Tél.: +33 388889205.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative,
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 116-191781 (2011-06-14)
Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 352,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005754
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191781
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Annonce n° 239, BOAMP 120 B du 22.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport international de Strasbourg, 67836 Tanneries Cedex, FRANCE.

Attribution du marché
Nom: Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics - SMABTP
Adresse postale: 114 avenue Émile Zola
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75739
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 004-005754 (2012-01-05)
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