Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la ville d'Hénin-Beaumont

Commune d'Hénin-Beaumont

L'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Iard agence Christophe Flours

Qui ?

• Commune d'Hénin-Beaumont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-16	Avis de marché
2012-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

— Superficie du patrimoine:Propriétés 84 274 m2.Locations 9 233 m2 (dont 6 920 m2 terrains).Estimation du parc informatique: 800 000 euroUros.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hénin-Beaumont
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès, CS 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295398
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site de dématérialisation référencé ci-après: http//marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr. Le dossier de consultation pourra être transmis après demande écrite par: — télécopie au +33 391830194, — courriel: christian.huyghe@mairie-heninbeaumont.fr, — courrier: Mairie d'hénin Beaumont - service marchés publics - 1 place Jean Jaurès - CS 90109 - 62252 Hénin-Beaumont Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Superficie du patrimoine:

Propriétés 84 274 m

Locations 9 233 m

Estimation du parc informatique: 800 000 euroUros.

Numéro de référence: 11FCS688

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclarations prévues aux articles 44,45 et 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en collectivités territoriales sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Descriptif des moyens humains et techniques.

Mode de gestion des contrats.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture et se fera par virement administratif.

Le financement s'effectuera au moyen de ressources propres et publiques.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (60)
2. Respect du cahier des clauses techniques particulières (20)
3. Modalité de gestion (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le maire
Nom: Mairie d'Hénin-Beaumont - service des marchés publics
Commune postale: Hénin Beaumont Cédex
Point de contact: M. Christian Huyghe
Téléphone: +33 391830180 📞
Courrier électronique: christian.huyghe@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Fax: +33 391830194 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FCS688
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site de dématérialisation référencé ci-après: http//marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr.

Le dossier de consultation pourra être transmis après demande écrite par:

— télécopie au +33 391830194,

— courriel: christian.huyghe@mairie-heninbeaumont.fr,

— courrier: Mairie d'hénin Beaumont - service marchés publics - 1 place Jean Jaurès - CS 90109 - 62252 Hénin-Beaumont Cedex, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vue de contester la validité de la procédure ou celle du contrat ou des actes détachables du contrat: - référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat. - Recours contre les actes unilatéraux détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou de leur publication conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. (Le cas échéant recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur à l'encontre de la décision de rejet de l'offre dans les deux mois à compter de la notification de la dite décision conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) - recours à l'encontre du contrat une fois signé dans un délai de deux mois à compter de sa publication (avis d'attribution) conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - no291545) assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative et le cas échéant d'une demande indemnitaire.

En vue d'obtenir une indemnisation: recours indemnitaire à l'encontre du pouvoir adjudicateur dans les deux mois de la notification de la décision rejetant la demande préalable d'indemnité conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.

La médiation du comité consultatif du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est réservée aux relations entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du contrat.

Source: OJS 2011/S 181-295398 (2011-09-16)

Avis d'attribution de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 257,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie d'Hénin Beaumont, 1 place Jean Jaurès, CS 90109
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036702
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295398
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce n° 272, BOAMP 183 B du 21.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: Allianz Iard agence Christophe Flours
Adresse postale: 117 place de la République
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vue de contester la validité de la procédure ou celle du contrat ou des actes détachables du contrat:

— référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat,

— recours contre les actes unilatéraux détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. (Le cas échéant recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur à l'encontre de la décision de rejet de l'offre dans les 2 mois à compter de la notification de la dite décision conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours à l'encontre du contrat une fois signé dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (avis d'attribution) conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative (arrêt du Conseil d'État du 16/07/07 - n° 291545) assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative et le cas échéant d'une demande indemnitaire.

En vue d'obtenir une indemnisation: recours indemnitaire à l'encontre du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois de la notification de la décision rejetant la demande préalable d'indemnité conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 023-036702 (2012-02-01)

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